Registrius
Entreprise cessée depuis le 3 octobre 2025

PATRICK DUVAT

SIREN 409 287 638

Dernier siège : 2 rue DES FOSSES, 51130 VAL-DES-MARAIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1996
Date de cessation
3 octobre 2025
Activité principale (NAF)
71.3A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 287 638 00020
RCS
RCS Châlons-en-Champagne 409 287 638
Date d'immatriculation
1 janvier 1996
Inscription au RCS
Le 17 mars 1999

Activité

Activité déclarée

  • Principale713A

    Location de bâtiments et matériels agricoles

    Terminée le 16 juin 2005

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 03/10/2025.

    Source : SIRENE · 3 octobre 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· VAL-DES-MARAIS1999 – 2005
    2 rue DES FOSSES409 287 638 0002071.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VAL DES MARAIS1996 – 2002
    AULNIZEUX409 287 638 0001201.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VAL DES MARAIS 1 étab.
00012 AULNIZEUX
AULNIZEUX, VAL DES MARAIS · actif du 1 janvier 1996 au 31 mai 2002
VAL-DES-MARAIS 1 étab.
00020 2 rue DES FOSSES
2 rue DES FOSSES, VAL-DES-MARAIS · actif du 1 janvier 1999 au 15 juin 2005

Carte

Actif Fermé Siège
VAL-DES-MARAIS : 2 établissements, 0 actif (siège)2VAL-DES-MARAIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 octobre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 31 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

  3. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de cessation : 16/06/2005.

  4. 18 janvier 2010
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres, en qualité de juge commissaire, en remplacement de l'ancien juge commissaire.

  5. 14 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE mettant fin à la mission de Monsieur BOITEU X Bruno en qualité de juge commissaire suppléant.

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 14 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 14/02/2008 nommant Monsieur LODDE Philip pe en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur JEAN Frédéric.

  2. 15 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/02/2007 nommant la SCP DARGENT MORANG E TIRMANT prise en la personne de Me TIRMANT en qu alité de liquidateur en remplacement de la SCP DAR GENT MORANGE TIRMANT prise en la personne de Me MO RANGE

  3. 18 mai 2006
    Observation du greffeRCS · n° 9

    DU 18.05.2006 : LA COUR D'APPEL DE REIMS A CONFIRM E EN TOUTES SES DISPOSITIONS LE JUGEMENT DU TRIBUN AL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE QUI A PRONO NCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. DUVAT PATRICK EN DATE DU 16.06.2005

  4. 6 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/04/2006 nommant Monsieur JEAN Frédéri c en qualité de Juge Commissaire à la place de Mon sieur FONTAINE Daniel.

  5. 17 novembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17 Novembre 2005 ordonnant la modificati on de la raison sociale de la SCP Jean-François DA RGENT-Bernard MORANGE devenue la SCP Jean-François DARGENT-Bernard MORANGE-Isabelle TIRMANT, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur

  6. 1 septembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 6

    DU 01.09.2005- MR DUVAT PATRICK A INTERJETE APPEL A LA DECISION RENDUE LE 16.06.2005 PRONONCANT A SO N ENCONTRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

  7. 16 juin 2005
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 16/06/2005 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : SCP DARGENT-MORANGE : Me MO RANGE 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS

  8. 17 février 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17/02/2005 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitat ion jusqu'au 17/06/2005.

  9. 7 octobre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 07/10/2004 prolongeant la période d'obse rvation jusqu'au 17/02/2005.

  10. 17 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17/06/2004 ouvrant une Procédure Simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/10/2004. Cessation des paiements en date du 17/06/2004. Juge Commiss aire : M FONTAINE Daniel Juge Commissaire Suppléan t : M BOITEUX Bruno Constant Représentant des Créa nciers : SCP DARGENT-MORANGE : Me MORANGE 34 RUE D ES MOULINS 51100 REIMS Administrateur : ME KREBS Y ves Jérôme ZA RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débit eur dans tous ses actes de gestion.

  11. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→71.3A (NAF1993)
  12. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 2 octobre 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Date du jugement
    2 octobre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Patrick Georges DUVAT ((EI))
    Activité
    Location de bâtiments et matériels agricoles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
    Référence
    BODACC A n° 20250192, annonce 5150 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
    Jugement
    L'état de collocation à été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenté publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de châlons en champagne. La publicité dans le journal d'annonces legales pétites affiches matot braine à été faite le 28/11/11.
    Nom
    Patrick, Georges DUVAT
    Enseigne
    ENTREPRISE DUVAT
    Activité
    Location de bâtiments et matériels agricoles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
    Référence
    BODACC A n° 20110240, annonce 2080 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).