PATRICK DUVAT
SIREN 409 287 638
Dernier siège : 2 rue DES FOSSES, 51130 VAL-DES-MARAIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1996
- Date de cessation
- 3 octobre 2025
- Activité principale (NAF)
- 71.3A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 287 638 00020
- RCS
- RCS Châlons-en-Champagne 409 287 638
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1996
- Inscription au RCS
- Le 17 mars 1999
Activité
Activité déclarée
- Principale713A
Location de bâtiments et matériels agricoles
Terminée le 16 juin 2005
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 03/10/2025.
Source : SIRENE · 3 octobre 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- GIE DE LA CHAPELLE Via Patrick Georges DUVAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé71.3A—1 janvier 1999fermé le 16 juin 2005409 287 638 00020
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.3A (NAF1993)
- Établissement Fermé409 287 638 0001201.1A—1 janvier 1996fermé le 1 juin 2002AULNIZEUX, 51130 VAL DES MARAISÉtablissement Fermé· VAL DES MARAIS1996 – 2002AULNIZEUX409 287 638 0001201.1A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 octobre 2025Cessation de l'activité
- 31 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° 14
Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX
- 4 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de cessation : 16/06/2005.
- 18 janvier 2010Observation du greffeRCS · n° 13
Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres, en qualité de juge commissaire, en remplacement de l'ancien juge commissaire.
- 14 février 2008Observation du greffeRCS · n° 11
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE mettant fin à la mission de Monsieur BOITEU X Bruno en qualité de juge commissaire suppléant.
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 14 février 2008Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 14/02/2008 nommant Monsieur LODDE Philip pe en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur JEAN Frédéric.
- 15 février 2007Observation du greffeRCS · n° 10
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/02/2007 nommant la SCP DARGENT MORANG E TIRMANT prise en la personne de Me TIRMANT en qu alité de liquidateur en remplacement de la SCP DAR GENT MORANGE TIRMANT prise en la personne de Me MO RANGE
- 18 mai 2006Observation du greffeRCS · n° 9
DU 18.05.2006 : LA COUR D'APPEL DE REIMS A CONFIRM E EN TOUTES SES DISPOSITIONS LE JUGEMENT DU TRIBUN AL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE QUI A PRONO NCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. DUVAT PATRICK EN DATE DU 16.06.2005
- 6 avril 2006Observation du greffeRCS · n° 8
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/04/2006 nommant Monsieur JEAN Frédéri c en qualité de Juge Commissaire à la place de Mon sieur FONTAINE Daniel.
- 17 novembre 2005Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17 Novembre 2005 ordonnant la modificati on de la raison sociale de la SCP Jean-François DA RGENT-Bernard MORANGE devenue la SCP Jean-François DARGENT-Bernard MORANGE-Isabelle TIRMANT, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur
- 1 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 6
DU 01.09.2005- MR DUVAT PATRICK A INTERJETE APPEL A LA DECISION RENDUE LE 16.06.2005 PRONONCANT A SO N ENCONTRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
- 16 juin 2005Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 16/06/2005 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : SCP DARGENT-MORANGE : Me MO RANGE 34 RUE DES MOULINS 51100 REIMS
- 17 février 2005Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17/02/2005 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitat ion jusqu'au 17/06/2005.
- 7 octobre 2004Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 07/10/2004 prolongeant la période d'obse rvation jusqu'au 17/02/2005.
- 17 juin 2004Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17/06/2004 ouvrant une Procédure Simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 17/10/2004. Cessation des paiements en date du 17/06/2004. Juge Commiss aire : M FONTAINE Daniel Juge Commissaire Suppléan t : M BOITEUX Bruno Constant Représentant des Créa nciers : SCP DARGENT-MORANGE : Me MORANGE 34 RUE D ES MOULINS 51100 REIMS Administrateur : ME KREBS Y ves Jérôme ZA RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débit eur dans tous ses actes de gestion.
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→71.3A (NAF1993)
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 2 octobre 2025Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 octobre 2025 · Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Date du jugement
- 2 octobre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Patrick Georges DUVAT ((EI))
- Activité
- Location de bâtiments et matériels agricoles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
- Référence
- BODACC A n° 20250192, annonce 5150 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Jugement
- L'état de collocation à été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présenté publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de châlons en champagne. La publicité dans le journal d'annonces legales pétites affiches matot braine à été faite le 28/11/11.
- Nom
- Patrick, Georges DUVAT
- Enseigne
- ENTREPRISE DUVAT
- Activité
- Location de bâtiments et matériels agricoles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Référence
- BODACC A n° 20110240, annonce 2080 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).