Entreprise cessée depuis le 11 septembre 2016Radiée du registre le 11 septembre 2016
PATRICK GROSS
SIREN 421 959 008
Dernier siège : 858 rue DE LORRAINE, 88650 SAINT-LEONARD
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 7 octobre 1998
- Date de cessation
- 11 septembre 2016
- Activité principale (NAF)
- 43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 421 959 008 00044
- RCS
- RCS Saverne 421 959 008
- Nom commercial
- RTA-SPA PRO-BAT
- Date d'immatriculation
- 30 avril 2015
- Début d'activité
- 4 mai 2000
- Radiation
- 11 septembre 2016
Activité
Activité déclarée
- Principale43.32AAgent commercial
Travaux de menuiserie bois et PVC
Terminée le 11 septembre 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/09/2016.
Source : SIRENE · 11 septembre 2016
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- C.VOTRE CUISINE Via Patrick Robert Albert GROSS
- G.VOTRE CUISINE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Robert Albert GROSS
- RTA-SPA PRO-BAT À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Robert Albert GROSS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeRTA-SPA PRO-BAT Fermé43.32A—24 avril 2015fermé le 11 septembre 2016421 959 008 00044
- Établissement Fermé45.4C—4 mai 2000fermé le 6 novembre 2001421 959 008 00028
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
SCHIRMECK 1 étab.
00028 5 rue DES FORGES
PORTO-VECCHIO 1 étab.
00036 Route DE PICCOVAGGIA
SAINT-LEONARD 1 étab.
00044 858 rue DE LORRAINE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 septembre 2016Cessation de l'activité
- 21 octobre 2015Transfert du siègePORTO-VECCHIO, Route DE PICCOVAGGIA→SAINT-LEONARD, 858 rue DE LORRAINE
- 24 avril 2015Reprise d'activité
- 24 avril 2015Changement d'activité principale (NAF)45.4C (NAF1993)→43.32A
- 24 avril 2015Transfert du siègeSCHIRMECK, 5 rue DES FORGES→PORTO-VECCHIO, Route DE PICCOVAGGIA
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 novembre 2001Cessation de l'activité
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 15 décembre 2009Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
- Date du jugement
- 15 décembre 2009
- Jugement
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 01/00279
- Nom
- Patrick GROSS
- Enseigne
- Renotrans
- Activité
- agencement
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC A n° 20100024, annonce 1456 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifDépôt de l'état de collocationJugement du 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
- Date du jugement
- 26 juin 2008
- Jugement
- Dépôt de l'état de collocation : complément de jugement : avis de dépôt ce l'état collocation ; l'état de collocation a été dépose au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim statuant en matière d'exécution ; publication légale : PNA édition de 12/06/2008
- Nom
- Patrick GROSS
- Activité
- non précisée
- Rectifie l'annonce
- n° A200801112397 du 26 juin 2008
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC A n° 20080149, annonce 3649 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisDépôt de l'état de collocationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Malsheim statuant en matière d'exécution ; publication légale : PNA édition de 12/06/2008
- Nom
- Patrick GROSS
- Activité
- non précisée
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
- Référence
- BODACC A n° 20080111, annonce 2397 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).