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Entreprise cessée depuis le 11 septembre 2016Radiée du registre le 11 septembre 2016

PATRICK GROSS

SIREN 421 959 008

Dernier siège : 858 rue DE LORRAINE, 88650 SAINT-LEONARD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
7 octobre 1998
Date de cessation
11 septembre 2016
Activité principale (NAF)
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVCStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
421 959 008 00044
RCS
RCS Saverne 421 959 008
Nom commercial
RTA-SPA PRO-BAT
Date d'immatriculation
30 avril 2015
Début d'activité
4 mai 2000
Radiation
11 septembre 2016

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.32AAgent commercial

    Travaux de menuiserie bois et PVC

    Terminée le 11 septembre 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 11/09/2016.

    Source : SIRENE · 11 septembre 2016

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeRTA-SPA PRO-BAT Fermé· SAINT-LEONARD2015 – 2016
    858 rue DE LORRAINE421 959 008 0004443.32A
  • RTA-SPA PRO-BAT Fermé· PORTO-VECCHIO2015 – 2015
    HAMEAU421 959 008 0003643.32A1 changement ▾
    1. 26 mai 2015Changement de nom commercial : non renseigné → RTA-SPA PRO-BAT
  • Établissement Fermé· SCHIRMECK2000 – 2001
    5 rue DES FORGES421 959 008 0002845.4C2 changements ▾
    1. 31 décembre 2000Devient employeur
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SCHIRMECK 1 étab.
00028 5 rue DES FORGES
5 rue DES FORGES, SCHIRMECK · actif du 4 mai 2000 au 5 novembre 2001
PORTO-VECCHIO 1 étab.
00036 Route DE PICCOVAGGIA
RTA-SPA PRO-BAT, Route DE PICCOVAGGIA, PORTO-VECCHIO · 24 avril 2015 → 26 mai 2015
SAINT-LEONARD 1 étab.
00044 858 rue DE LORRAINE
RTA-SPA PRO-BAT, 858 rue DE LORRAINE, SAINT-LEONARD · actif du 24 avril 2015 au 10 septembre 2016

Carte

Actif Fermé Siège
PORTO-VECCHIO : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège SAINT-LEONARD : 1 SCHIRMECK : 12PORTO-VECCHIOSAINT-LEONARD +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 septembre 2016
    Cessation de l'activité
  2. 21 octobre 2015
    Transfert du siège
    PORTO-VECCHIO, Route DE PICCOVAGGIA→SAINT-LEONARD, 858 rue DE LORRAINE
  3. 24 avril 2015
    Reprise d'activité
  4. 24 avril 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4C (NAF1993)→43.32A
  5. 24 avril 2015
    Transfert du siège
    SCHIRMECK, 5 rue DES FORGES→PORTO-VECCHIO, Route DE PICCOVAGGIA
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 6 novembre 2001
    Cessation de l'activité
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 15 décembre 2009
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
    Date du jugement
    15 décembre 2009
    Jugement
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 01/00279
    Nom
    Patrick GROSS
    Enseigne
    Renotrans
    Activité
    agencement
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
    Référence
    BODACC A n° 20100024, annonce 1456 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
    Date du jugement
    26 juin 2008
    Jugement
    Dépôt de l'état de collocation : complément de jugement : avis de dépôt ce l'état collocation ; l'état de collocation a été dépose au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim statuant en matière d'exécution ; publication légale : PNA édition de 12/06/2008
    Nom
    Patrick GROSS
    Activité
    non précisée
    Rectifie l'annonce
    n° A200801112397 du 26 juin 2008
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
    Référence
    BODACC A n° 20080149, annonce 3649 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectifiée depuis
    Dépôt de l'état de collocation
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Malsheim statuant en matière d'exécution ; publication légale : PNA édition de 12/06/2008
    Nom
    Patrick GROSS
    Activité
    non précisée
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
    Référence
    BODACC A n° 20080111, annonce 2397 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).