PATRICK MARTIN

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 30/01/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

: Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

: Par arrêt en date du 19/05/2000, la Cour d'Appel de PARIS a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/11/1999 en ce qu'il a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de Monsieur MARTIN

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/01/2000 nommant Monsieur COMPAGNON Michel en qualité de Juge Commissaire remplaçant

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/11/1999 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : M VANUXEM RAYMOND Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX Date de cessation des paiements : 30/05/1998

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/07/1999 modifiant le plan de continuation.

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/05/1998 nommant M VANUXEM RAYMOND en qualité de Juge Commissaire remplacant

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/06/1997 nommant M SCIALOM OLLIVIER en qualité de Juge Commissaire Suppléant

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/10/1996 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77007 MELUN CEDEX

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/09/1996 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 21/10/1996 sur le fondement de l'article D117 du décret du 27/12/1985

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/07/1996 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 23/09/1996 sur le fondement de l'article D117 du décret du 27/12/1985

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/06/1996 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 15/07/1996 sur le fondement de l'article D117 du décret du 27/12/1985

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/04/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/02/1996 nommant Monsieur BRUDNER en qualité de Juge Commissaire suppléant

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/02/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 08/01/1996 nommant Monsieur AUBERT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. BOURRY

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/11/1995 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

: PAR ORDONNANCE EN DATE DU 23 OCTOBRE 1995, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE MONSIEUR M MARTIN PATRICK A EXIGER LA POURSUITE DU CONTRAT DE COMPTE BANCAIRE OUVAERT A LA SNVB.

: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 16/10/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 01/07/1995. Juge Commissaire : Monsieur BOURY GERARD Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY YVES 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN

Historique des observations depuis le 16/06/1989 : FOND RECU EN LOCATION GERANCE DE MR DURAND SERGE MODIFIE LE 30.12.88. PUBLICITE : LE MONITEUR DE S&M DU 25.09.88. DATE D'EFFET A COMPTER DU 1.09.88 AU 30.09.89. MODIFICATION DU 29/11/1990 FIN DE LOCATION CONSENTIE PAR MR DURAND. POURSUITE D'ACTIVITE SUITE A TRANSFERT A COMPTER DU 01/10/1990 - FONDS SIS 80 RUE DU GENERAL DE GAULLE A MELUN ACQUIS A MR BOUAZZA LHAOUARI, AU PRIX DE 380.000F RC RADIE. PUBLICITE ACHAT: LE MONITEUR DE S&M.DU 08/03/1992 OPPOSITIONS: EN L'ETUDE DE ME MERLET NOTAIRE A MELUN. DATE D'EFFET/ 26/02/1992.