PATRICK MAUBOURGUET
SIREN 403 781 701
Dernier siège : RN 113, 47180 SAINTE-BAZEILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1996
- Date de cessation
- 31 décembre 2012
- Activité principale (NAF)
- 66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 781 701 00046
- RCS
- RCS Agen 403 781 701
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1996
- Inscription au RCS
- Le 15 avril 1996
- Radiation
- 31 décembre 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale66.22ZAgent commercial
Activités des agents et courtiers d'assurances
Terminée le 31 décembre 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2012.
Source : SIRENE · 31 décembre 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SNC CANELLE · cessée Via Patrick MAUBOURGUET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé403 781 701 0004666.22Z—1 avril 2011fermé le 31 décembre 2012RN 113, 47180 SAINTE-BAZEILLESiègeSiège social Fermé· SAINTE-BAZEILLE2011 – 2012RN 113403 781 701 0004666.22Z
- Établissement Fermé403 781 701 0001266.22Z—1 janvier 1996fermé le 31 décembre 2012Rue PEYDECASTAING, 47180 MEILHAN-SUR-GARONNEÉtablissement Fermé· MEILHAN-SUR-GARONNE1996 – 2012Rue PEYDECASTAING403 781 701 0001266.22Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAF1993) → 66.22Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
- Établissement Fermé66.22Z—1 juin 1999fermé le 1 avril 2008403 781 701 00020
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAFRev1) → 66.22Z
- 1 avril 2007Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
- Établissement Fermé66.22Z—1 avril 2008fermé le 1 avril 2011403 781 701 00038
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2012Cessation de l'activité
- 1 avril 2011Transfert du siègeMEILHAN-SUR-GARONNE, Rue PEYDECASTAING→SAINTE-BAZEILLE, RN 113
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
SIRET : 403 781 701 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.2Z (NAF1993)→66.22Z
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→67.2Z (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Vincent, Michel, Hervé SIMON · 13 250 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 31 décembre 2012
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Publicité légale
- LE REPUBLICAIN, le 24 janvier 2013
- Oppositions
- Au fonds vendu : rue raymond peydecastaing 47180 Meilhan-sur-Garonne
- Nom
- Patrick MAUBOURGUET
- Etablissement principal
- rue raymond peydecastaing, 47180 Meilhan-sur-Garonne Courtage en assurance Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13250 Euros.
- Acquéreur
- Vincent, Michel, Hervé SIMON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20130051, annonce 535 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Xavier, Michel FRANTZ · 13 250 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 31 décembre 2012
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Publicité légale
- LE REPUBLICAIN, le 24 janvier 2013
- Oppositions
- AU FONDS VENDU rue RAYMOND PEYDECASTAING 47180 Meilhan-sur-Garonne
- Nom
- Patrick MAUBOURGUET
- Etablissement principal
- rue raymond peydecastaing, 47180 Meilhan-sur-Garonne Courtage en assurances Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13250 Euros.
- Acquéreur
- Xavier, Michel FRANTZ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Référence
- BODACC A n° 20130051, annonce 534 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).