PATRICK PALPACUER
SIREN 339 017 824
Siège : Rue PRINCIPALE, 07660 LESPERON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 novembre 1986
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 339 017 824 00030
- RCS
- RCS Aubenas 339 017 824
- N° TVA intracommunautaire
- FR 45 339 017 824Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 novembre 1986
- Inscription au RCS
- Le 21 juin 2000, radiée le 13 avril 2016
- Début d'activité
- 1 mai 1997
Activité
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
snack bar (licence IV)
Terminée le 13 avril 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social339 017 824 0003068.20B—2 juillet 1999Rue PRINCIPALE, 07660 LESPERONSiègeSiège social· LESPERONdepuis 1999Rue PRINCIPALE339 017 824 0003068.20B7 changements ▾ ▴
- 1 mars 2016Changement d'activité principale (NAF) : 56.10A → 68.20B
- 1 mars 2016N'emploie plus de salariés
- 23 octobre 2009Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- 10 avril 2000Réouverture de l'établissement
- 30 septembre 1999Fermeture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 6214
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 06/05/2021, le président du tribunal de commerce d’Aubenas a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerceDate d'effet : 06/05/2021
- 25 mai 2021Observation du greffeRCS
DERNIER ETABLISSEMENT EXPLOITE Activité : vente de salaisons à titre ambulant Adresse : rue principale LESPERON 07660 LANARCE Tribunal : 0702 Gestion : 1999A00265 Siren : 339017824 Radié le : 04 novembre 1999
- 13 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 1959
Radiation par suite de cessation totale d'activité à compter du 01/03/2016
- 1 mars 2016Changement d'activité principale (NAF)56.10A→68.20B
- 7 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 2786
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 07/07/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/11/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 4352
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 25/11/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/05/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 13 mai 2014Observation du greffeRCS · n° 1981
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 13/05/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 13/11/2014 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENn¿ GRIMAUD 07200 AUBENAS.
- 9 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 4375
Fermeture d'un établissement secondaire sis Camping Municipal 48300 LANGOGNE à compter du 31/08/2009
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
- 10 avril 2000Reprise d'activité
- 10 avril 2000Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 10 avril 2000Transfert du siègenon renseigné→LESPERON, Rue PRINCIPALE
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 22 mai 2014 · close le 3 février 2016Jugement de clôture pour extinction du passif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 1 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Cessation d'activité
- 1 mars 2016
- Nom
- Patrick, Bernard PALPACUER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20160081, annonce 280 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Début d'activité
- 1 mars 2016
- Descriptif
- Fonds reçu en location gérance.
- Nom
- Patrick PALPACUER
- Établissement
- le Village, place de l'Église, 07660 Lespéron Bar, snack.
- Acquéreur
- Stella, Gilda, Chantal COOLEN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20160080, annonce 274 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Nom
- Patrick, Bernard PALPACUER
- Enseigne
- "café de la Mairie"
- Activité
- snack, bar.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20160043, annonce 1632 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrick, Bernard PALPACUER
- Enseigne
- "café de la Mairie"
- Activité
- snack, bar.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20150070, annonce 1520 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Patrick, Bernard PALPACUER
- Enseigne
- "café de la Mairie"
- Activité
- snack, bar.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20140098, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).