Registrius

PATRICK PALPACUER

SIREN 339 017 824

Siège : Rue PRINCIPALE, 07660 LESPERON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 novembre 1986
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
339 017 824 00030
RCS
RCS Aubenas 339 017 824
N° TVA intracommunautaire
FR 45 339 017 824
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 novembre 1986
Inscription au RCS
Le 21 juin 2000, radiée le 13 avril 2016
Début d'activité
1 mai 1997

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    snack bar (licence IV)

    Terminée le 13 avril 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • RONA
    Via Patrick Bernard PALPACUER
  • SCI ROSA
    Via Patrick Bernard PALPACUER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· LESPERONdepuis 1999
    Rue PRINCIPALE339 017 824 0003068.20B7 changements ▾
    1. 1 mars 2016Changement d'activité principale (NAF) : 56.10A → 68.20B
    2. 1 mars 2016N'emploie plus de salariés
    3. 23 octobre 2009Devient employeur
    4. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
    5. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
    6. 10 avril 2000Réouverture de l'établissement
    7. 30 septembre 1999Fermeture de l'établissement
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LANGOGNE 2 étab.
00022 QUARTIER DES CITES
QUARTIER DES CITES, LANGOGNE · actif du 1 mai 1997 au 29 septembre 1997
00055 Adresse non diffusée
CAMPING MUNICIPAL LA CIGALE, LANGOGNE · actif du 1 mai 2009 au 30 août 2009
PRADELLES 1 étab.
00048 LA CHABASSOLLE
LA CHABASSOLLE, PRADELLES · actif du 1 juillet 1999 au 29 septembre 1999
LESPERON 1 étab. · 1 actif
00030 Rue PRINCIPALE
Rue PRINCIPALE, LESPERON · actif du 2 juillet 1999 au 29 septembre 1999Rue PRINCIPALE, LESPERON · actif du 10 avril 2000 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège LANGOGNE : 2 LESPERON : 1 PRADELLES : 14LANGOGNE +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 6214

    Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 06/05/2021, le président du tribunal de commerce d’Aubenas a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerceDate d'effet : 06/05/2021

  2. 25 mai 2021
    Observation du greffeRCS

    DERNIER ETABLISSEMENT EXPLOITE Activité : vente de salaisons à titre ambulant Adresse : rue principale LESPERON 07660 LANARCE Tribunal : 0702 Gestion : 1999A00265 Siren : 339017824 Radié le : 04 novembre 1999

  3. 13 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1959

    Radiation par suite de cessation totale d'activité à compter du 01/03/2016

  4. 1 mars 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10A→68.20B
  5. 7 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2786

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 07/07/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/11/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 25 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4352

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 25/11/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/05/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  2. 13 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1981

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 13/05/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 13/11/2014 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 1 BIS RUE RENn¿ GRIMAUD 07200 AUBENAS.

  3. 9 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4375

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Camping Municipal 48300 LANGOGNE à compter du 31/08/2009

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  5. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)
  6. 10 avril 2000
    Reprise d'activité
  7. 10 avril 2000
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  8. 10 avril 2000
    Transfert du siège
    non renseigné→LESPERON, Rue PRINCIPALE

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 22 mai 2014 · close le 3 février 2016
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 1 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Cessation d'activité
    1 mars 2016
    Nom
    Patrick, Bernard PALPACUER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC B n° 20160081, annonce 280 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Début d'activité
    1 mars 2016
    Descriptif
    Fonds reçu en location gérance.
    Nom
    Patrick PALPACUER
    Établissement
    le Village, place de l'Église, 07660 Lespéron Bar, snack.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC A n° 20160080, annonce 274 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Nom
    Patrick, Bernard PALPACUER
    Enseigne
    "café de la Mairie"
    Activité
    snack, bar.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC A n° 20160043, annonce 1632 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).