Registrius

PATRICK POISSON TP

SIREN 438 589 434

Siège : REMILLY LES MARAIS, LE COLOMBIER, 50570 REMILLY LES MARAIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : Non calculableCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juillet 2001
Activité principale (NAF)
43.99ELocation avec opérateur de matériel de constructionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.99G
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
438 589 434 00010
RCS
RCS Coutances 438 589 434
N° TVA intracommunautaire
FR 77 438 589 434
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
324 000 €
Date d'immatriculation
26 juillet 2001
Inscription au RM
Le 6 août 2001
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 juillet 2100

Activité

Objet social

Travaux publics, location de matériel, transport public de marchandises, dépannage, contrôle, vérification générale périodique, entretien et mécanique générale, entreprise de travaux agricoles. Affrètement et activités de commissionnaire de transport.

Activités déclarées

  • Principale43.99ECommerciale

    Travaux publics, location de matériel, transport public de marchandises, dépannage, contrôle, vérification générale périodique, entretien et mécanique générale, entreprise de travaux agricoles.

  • 43.99EArtisanale

    TRAVAUX PUBLICS ENTRETIEN ET MECANIQUE GENERALE

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : Non calculable

    • 2025 Non calculable
    • 2024 Non calculable
    • 2023 Non calculable
    • 2022 Non calculable
    • 2021 Non calculable
    • 2020 Non calculable
    • 2019 Non calculable

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, PATRICK POISSON TP a réalisé 16,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 371 k €. Sa marge nette (2,2 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (45,4 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (66 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,21 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

2,2 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 3,3 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 8,5 %

Solidité

Autonomie financière45 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

45,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 46,4 % · la moitié des entreprises entre 27,5 % et 66,5 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 66 jours en moyenne.

66 jours

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 84 jours · la moitié des entreprises entre 69 jours et 108 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    16,8 M €-2,0 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    481 k €+3,9 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    371 k €-20,6 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    3,1 M €+4,4 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    1,3 M €-12,3 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    1,3 M €+45,1 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires16,8 M €-2,0 %17,1 M €+5,4 %16,3 M €+3,2 %15,8 M €+11,6 %14,1 M €+35,5 %
Valeur ajoutée6,5 M €6,5 M €5,8 M €5,3 M €5,2 M €
Excédent brut d'exploitation481 k €+3,9 %463 k €-25,1 %619 k €+54,3 %401 k €-35,5 %622 k €+48,1 %
Charges de personnel6,0 M €6,1 M €5,2 M €5,0 M €4,6 M €
Résultat d'exploitation385 k €+537,8 %60,3 k €-70,0 %201 k €-107 k €-162,2 %172 k €+1 165,1 %
Résultat financier-29,9 k €-28,4 k €-36,8 k €-24,1 k €-21,2 k €
Résultat exceptionnel0 €423 k €368 k €609 k €177 k €
Résultat net371 k €-20,6 %468 k €+12,2 %417 k €+3,4 %403 k €+44,1 %280 k €+69,4 %
Bilan
Capital social324 k €324 k €324 k €324 k €324 k €
Capitaux propres3,1 M €+4,4 %3,0 M €+13,2 %2,6 M €+12,7 %2,3 M €+11,6 %2,1 M €+13,4 %
Total du bilan6,9 M €-1,2 %6,9 M €-6,5 %7,4 M €-10,1 %8,3 M €+15,2 %7,2 M €+1,1 %
Dettes3,8 M €4,0 M €4,8 M €5,9 M €5,1 M €
dont dettes financières1,3 M €1,5 M €2,3 M €3,1 M €2,8 M €
Trésorerie1,3 M €905 k €292 k €-161 k €526 k €
Ratios
Marge d'EBE2,9 %2,7 %3,8 %2,5 %4,4 %
Marge d'exploitation2,3 %0,4 %1,2 %-0,7 %1,2 %
Marge nette2,2 %2,7 %2,6 %2,6 %2,0 %
Rentabilité des capitaux propres11,9 %15,7 %15,8 %17,3 %13,4 %
Autonomie financière45,4 %42,9 %35,4 %28,3 %29,2 %
Endettement financier42,9 %51,0 %87,6 %134,2 %135,0 %
Délai clients66 j72 j90 j103 j86 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Patrick Raymond Claude Charles POISSON 2 mandats · en cours
Directeur général ?–…
Patrick Raymond Claude Charles POISSON · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
Gérant ?–…
Patrick Raymond Claude Charles POISSON · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Alexis Claudes Charles POISSON Directeur général ?–…
Alexis Claudes Charles POISSON · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
Romain Julien Florent POISSON Directeur général ?–…
Romain Julien Florent POISSON · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
P&P Président ?–…
P&P · Président · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 26 juin 2026
    SIREN 800 382 434

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 7 en commun

  • POISSON BENNES ENVIRONNEMENT
    Via Patrick Raymond Claude Charles POISSON, Alexis Claudes Charles POISSON, Romain Julien Florent POISSON, P&P
  • SCI CLEM
    Via Patrick Raymond Claude Charles POISSON, Alexis Claudes Charles POISSON, Romain Julien Florent POISSON
  • SCI PATROMALE
    Via Patrick Raymond Claude Charles POISSON, Alexis Claudes Charles POISSON, Romain Julien Florent POISSON
  • SCI RAPP
    Via Patrick Raymond Claude Charles POISSON, Alexis Claudes Charles POISSON, Romain Julien Florent POISSON
  • CARRIERE DE SENOVILLE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Patrick Raymond Claude Charles POISSON, Romain Julien Florent POISSON
  • P&P
    Via Alexis Claudes Charles POISSON, Romain Julien Florent POISSON
  • SCI LES ECAILLES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Alexis Claudes Charles POISSON, P&P
  • CENTRALE AND CO
    Via P&P
  • DE LA SAUVAGERIE
    Via Alexis Claudes Charles POISSON
  • ELMA CG À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Romain Julien Florent POISSON
  • LOCAPAR
    Via Alexis Claudes Charles POISSON
  • MARIGNY PNEUS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via P&P
  • P.L.T
    Via P&P
  • POISSON GARAGE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via P&P

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • P&P
    Dirigée par Romain Julien Florent POISSON (Gérant), Alexis Claudes Charles POISSON (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· REMILLY LES MARAISdepuis 2001
    REMILLY LES MARAIS438 589 434 0001043.99E100 à 199 salariés6 changements ▾
    1. 20 novembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 43.12A → 43.99E
    2. 1 septembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 43.99E → 43.12A
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.5Z (NAFRev1) → 43.99E
    4. 31 décembre 2005Changement d'activité principale (NAF) : 45.2P (NAF1993) → 45.5Z (NAFRev1)
    5. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2P (NAF1993)
    6. 25 décembre 2001Devient employeur
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
REMILLY LES MARAIS 1 étab. · 1 actif
00010 LE COLOMBIER
LE COLOMBIER, REMILLY LES MARAIS · actif du 1 juillet 2001 à aujourd'hui
LE CASTELET 1 étab.
00028 LA JALOUSIE
LA JALOUSIE, LE CASTELET · actif du 1 mai 2016 au 31 mai 2018
ESTREES-LA-CAMPAGNE 1 étab.
00036 LES QUESNOTS
LES QUESNOTS, ESTREES-LA-CAMPAGNE · actif du 1 juin 2018 au 6 mars 2024

Carte

Actif Fermé Siège
REMILLY LES MARAIS : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 0 actif ESTREES-LA-CAMPAGNE : 1 LE CASTELET : 12ESTREES-LA-CAMPAGNE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
113 k €
Notifiés
en 2019

Principaux acheteurs

  • 664-03 : BREHAL et COUTANCES

    Acheteur : MANCHE HABITAT

    39,3 k €

    15 novembre 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 50 · CPV 45112500-0

  • 664-01 : CARENTAN LES MARAIS

    Acheteur : MANCHE HABITAT

    17,3 k €

    15 novembre 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 50 · CPV 45112500-0

  • 645-LOT N� 3 : Travaux de r�fection des r�seaux EU et EP � CERENCES

    Acheteur : MANCHE HABITAT

    56,8 k €

    11 septembre 2019 · 3 mois · Procédure adaptée · 50 · CPV 45232410-9

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 janvier 2022
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  2. 20 novembre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.12A→43.99E
  3. 1 septembre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.99E→43.12A
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.5Z (NAFRev1)→43.99E
  5. 1 avril 2006
    Changement de forme juridique
    EURL→SARL
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2P (NAF1993)→45.5Z (NAFRev1)
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2P (NAF1993)

Annonces BODACC13 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Coutances
    Descriptif
    Suivant projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 31 juillet 2026, déposé le 31 juillet 2026 au greffe du tribunal de commerce de Coutances, il a été établi un apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions entre les sociétés : – PATRICK POISSON TP, société par actions simplifiée au capital de 324 000 euros, dont le siège social est sis 2 bis Le Colombier, 50570 Rémilly-les-Marais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 438 589 434, – POISSON TRANSPORT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 2B, rue du Colombier, 50570 Rémilly-les-Marais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 998 950 026. Aux termes dudit projet, la société PATRICK POISSON TP fait apport à la société POISSON TRANSPORT d’une branche complète et autonome d’activité de transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage ; affrètement et activités de commissionnaire de transport ; d’entreposage, mise en dépôt de tous objets matériels, biens, produits, matériaux de toutes natures et de toutes provenances ; achat, revente de tous matériaux ; le levage, calage, la manutention et le stockage de toutes marchandises, déchargement, chargement, les manutentions de tout transfert de marchandises, telle que définie au traité d’apport partiel d’actif. L’actif apporté a été évalué à 933 254,50 euros et le passif pris en charge par la société bénéficiaire à 334 254,50 euros, soit un actif net apporté de 599 000 euros. En rémunération de cet apport, il est prévu que le capital de la société POISSON TRANSPORT sera augmenté d’un montant de 599 000 euros pour être porté de 1 000 euros à 600 000 euros, par émission de 599 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et intégralement attribuées à la société PATRICK POISSON TP. Compte tenu de ce que la rémunération de l’apport est déterminée sur la base de la valeur nette comptable de l’actif net apporté et de l’actif net comptable de la société bénéficiaire, aucune prime d’apport n’est constatée. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-28 du Code de commerce, l’opération est placée sous le régime simplifié des apports partiels d’actif entre sociétés détenues à 100 %, la société PATRICK POISSON TP détenant la totalité du capital de la société POISSON TRANSPORT. Il est prévu que l’apport prendra effet, comptablement et fiscalement, rétroactivement au 1er janvier 2026, de sorte que toutes les opérations actives et passives réalisées par la société PATRICK POISSON TP au titre de la branche autonome d’activité apportée à compter de cette date seront considérées comme accomplies pour le compte de la société POISSON TRANSPORT. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à cet apport partiel d’actif dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis, devant le tribunal de commerce de Coutances, conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce, applicables aux apports partiels d’actif placés sous le régime des scissions. Le projet de traité d’apport partiel d’actif peut être consulté au siège social de chacune des sociétés participantes pendant le délai d’opposition.
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    PATRICK POISSON T.P.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    324 000 €
    Siège
    2 Bis Le Colombier, 50570 Remilly Les Marais
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20260146, annonce 2015 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Coutances
    Descriptif
    Suivant projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 31 juillet 2026, déposé le 31 juillet 2026 au greffe du tribunal de commerce de Coutances, il a été établi un apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions entre les sociétés : – PATRICK POISSON TP, société par actions simplifiée au capital de 324 000 euros, dont le siège social est sis 2 bis Le Colombier, 50570 Rémilly-les-Marais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 438 589 434, – POISSON GARAGE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 2B, rue du Colombier, 50570 Rémilly-les-Marais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 995 385 648. Aux termes dudit projet, la société PATRICK POISSON TP fait apport à la société POISSON GARAGE d’une branche complète et autonome d’activité de dépannage, contrôle, entretien, mécanique, réparation, peinture, carrosserie, pose de pare-brise, pneus et plus généralement tout service pratiqué dans les garages sur tout véhicule sur place ou sur site ; station de diagnostic et recharge, ainsi que l’achat, la revente et la livraison de gasoil, tous gaz et lubrifiants, telle que définie au traité d’apport partiel d’actif. L’actif apporté a été évalué à 680 292,75 euros et le passif pris en charge par la société bénéficiaire à 411 292,75 euros, soit un actif net apporté de 269 000 euros. En rémunération de cet apport, il est prévu que le capital de la société POISSON GARAGE sera augmenté d’un montant de 269 000 euros pour être porté de 1 000 euros à 270 000 euros, par émission de 269 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et intégralement attribuées à la société PATRICK POISSON TP. Compte tenu de ce que la rémunération de l’apport est déterminée sur la base de la valeur nette comptable de l’actif net apporté et de l’actif net comptable de la société bénéficiaire, aucune prime d’apport n’est constatée. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-28 du Code de commerce, l’opération est placée sous le régime simplifié des apports partiels d’actif entre sociétés détenues à 100 %, la société PATRICK POISSON TP détenant la totalité du capital de la société POISSON GARAGE. Il est prévu que l’apport prendra effet, comptablement et fiscalement, rétroactivement au 1er janvier 2026, de sorte que toutes les opérations actives et passives réalisées par la société PATRICK POISSON TP au titre de la branche autonome d’activité apportée à compter de cette date seront considérées comme accomplies pour le compte de la société POISSON GARAGE. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à cet apport partiel d’actif dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis, devant le tribunal de commerce de Coutances, conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce, applicables aux apports partiels d’actif placés sous le régime des scissions. Le projet de traité d’apport partiel d’actif peut être consulté au siège social de chacune des sociétés participantes pendant le délai d’opposition.
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    PATRICK POISSON T.P.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    324 000 €
    Siège
    2 Bis Le Colombier, 50570 Remilly Les Marais
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20260146, annonce 2014 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Coutances
    Descriptif
    Suivant projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 31 juillet 2026, déposé le 31 juillet 2026 au greffe du tribunal de commerce de Coutances, il a été établi un apport partiel d’actif placé sous le régime des scissions entre les sociétés : – PATRICK POISSON TP, société par actions simplifiée au capital de 324 000 euros, dont le siège social est sis 2 bis Le Colombier, 50570 Rémilly-les-Marais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 438 589 434, – POISSON LOCATION, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est sis 2B Rue du Colombier, 50570 Rémilly-les-Marais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 995 380 987. Aux termes dudit projet, la société PATRICK POISSON TP fait apport à la société POISSON LOCATION d’une branche complète et autonome d’activité de location de tous matériels, engins, équipements et véhicules, notamment de travaux publics, de manutention, industriels et destinés ou non au transport de marchandises, avec ou sans opérateur ou conducteur, telle que définie au traité d’apport partiel d’actif. L’actif apporté a été évalué à 1 175 825,98 euros et le passif pris en charge par la société bénéficiaire à 441 825,98 euros, soit un actif net apporté de 734 000 euros. En rémunération de cet apport, il est prévu que le capital de la société POISSON LOCATION sera augmenté d’un montant de 734 000 euros pour être porté de 1 000 euros à 735 000 euros, par émission de 734 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et intégralement attribuées à la société PATRICK POISSON TP. Compte tenu de ce que la rémunération de l’apport est déterminée sur la base de la valeur nette comptable de l’actif net apporté et de l’actif net comptable de la société bénéficiaire, aucune prime d’apport n’est constatée. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-28 du Code de commerce, l’opération est placée sous le régime simplifié des apports partiels d’actif entre sociétés détenues à 100 %, la société PATRICK POISSON TP détenant la totalité du capital de la société POISSON LOCATION. Il est prévu que l’apport prendra effet, comptablement et fiscalement, rétroactivement au 1er janvier 2026, de sorte que toutes les opérations actives et passives réalisées par la société PATRICK POISSON TP au titre de la branche autonome d’activité apportée à compter de cette date seront considérées comme accomplies pour le compte de la société POISSON LOCATION. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à cet apport partiel d’actif dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis, devant le tribunal de commerce de Coutances, conformément aux dispositions des articles L. 236-14 et R. 236-2 du Code de commerce, applicables aux apports partiels d’actif placés sous le régime des scissions. Le projet de traité d’apport partiel d’actif peut être consulté au siège social de chacune des sociétés participantes pendant le délai d’opposition
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    PATRICK POISSON T.P.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    324 000 €
    Siège
    2 Bis Le Colombier, 50570 Remilly Les Marais
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20260146, annonce 2013 · Voir sur bodacc.fr

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).