Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le
PATRICK TOMA
SIREN 399 163 559
- Dernier siège :
- 82 avenue DES POILUS, 06140 VENCE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
PATRICK TOMA (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 399 163 559, dont le siège était situé à Vence (06140). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.31Z (agences immobilières).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteurSuivre les concurrents (06)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 399 163 559 00020
- RCS
- RCS Grasse 399 163 559
- Date d'immatriculation
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale68.31Z
Agences immobilières
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- PATRICK TOMA · cessée Via Patrick Jean Guy TOMA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.3A (NAF1993) → 68.31Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
LA COLLE-SUR-LOUP 1 étab.
00012 6 rue MARECHAL FOCH
VENCE 1 étab.
00020 82 avenue DES POILUS
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)70.3A (NAF1993)→68.31Z
- Changement d'activité principale (NAF)52.2L (NAF1993)→70.3A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de nom commercialnon renseigné→VENCE IMMO
Voir les 3 changements plus anciens
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- Transfert du siègenon renseigné→VENCE, 82 avenue DES POILUS
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2L (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Patrick Alain TOMA
- Nom commercial
- VENCE IMMO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC B n° 20100092, annonce 87 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AGENCES VENCE IMMO
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.
- Publicité légale
- La Tribune - Le Bulletin de la Côte d'Azur, le
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me Cyril SABATIER Avocat 17 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE
- Nom
- Alain TOMA PATRICK
- Etablissement principal
- 82 avenue des Poilus, 06140 Vence agence immobilière, gestion, transaction. Origine : Achat d'un fonds de commerce
- Acquéreur
- AGENCES VENCE IMMO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20100083, annonce 78 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).