PATRICK VALENTIN
SIREN 980 422 216
Siège : Lieu-dit CARTEYRON, 83580 GASSIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 8 février 2023
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 980 422 216 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR 68 980 422 216Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
Culture de la vigne, culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- LES MAITRES VIGNERON ST TROPEZ À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Michel Andre VALENTIN
- STRAT & TECH À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Michel Andre VALENTIN
- SCI DES SAPINS · cessée Via Patrick Michel Andre VALENTIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social980 422 216 0002101.21Z—8 février 2023Lieu-dit CARTEYRON, 83580 GASSINSiègeSiège social· GASSINdepuis 2023Lieu-dit CARTEYRON980 422 216 0002101.21Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 octobre 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise individuelle
- 8 février 2023Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 8 février 2023Formalité au RNE
Transfert de l’entreprise
- 8 février 2023Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 8 février 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).