Registrius

PATRIMOINE

SIREN 949 323 737

Siège : 38 avenue MARCEAU HAMECHER, 82000 MONTAUBAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
6 février 2023
Activité principale (NAF)
41.10CPromotion immobilière d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
949 323 737 00021
RCS
RCS Montauban 949 323 737
N° TVA intracommunautaire
FR 07 949 323 737
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

L'acquisition, la gestion, l'administration, la restauration, la construction, de tous biens immobiliers. Le cas échéant, la vente de tout ou partie des éléments immobiliers ou mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter le caractère civil de la société.

Activité déclarée

  • Principale41.10CIndépendante

    L'acquisition, la gestion, l'administration, la restauration, la construction, de tous biens immobiliers. Le cas échéant, la vente de tout o

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : RUEL-GALLAY · Naissance : avril 1981
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 894 332 840

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTAUBANdepuis 2026
    38 avenue MARCEAU HAMECHER949 323 737 0002141.10C
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
202420252026
MONTAUBAN 2 étab. · 1 actif
00013 56 avenue LEON GAMBETTA
56 avenue LEON GAMBETTA, MONTAUBAN · actif du 6 février 2023 au 22 février 2026
00021 38 avenue MARCEAU HAMECHER
38 avenue MARCEAU HAMECHER, MONTAUBAN · actif du 23 février 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONTAUBAN : 2 établissements, 1 actif (siège)2MONTAUBAN

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 février 2026
    Changement de dénomination
    RUEL PATRIMOINE→PATRIMOINE
  2. 23 février 2026
    Transfert du siège
    MONTAUBAN, 56 avenue LEON GAMBETTA→MONTAUBAN, 38 avenue MARCEAU HAMECHER

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Montauban
    Début d'activité
    6 février 2023
    Dénomination
    PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTTIN Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING RUEL
    Activité
    L'acquisition, la gestion, l'administration, la restauration, la construction, de tous biens immobiliers. Le cas échéant, la vente de tout ou partie des éléments immobiliers ou mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter le caractère civil de la société.
    Siège
    38 Avenue Marceau Hamecher, 82000 Montauban
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
    Référence
    BODACC B n° 20260062, annonce 5508 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Montauban
    Dénomination
    RUEL PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTTIN Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING RUEL
    Activité
    L'acquisition, la gestion, l'administration, la restauration, la construction, de tous biens immobiliers. Le cas échéant, la vente de tout ou partie des éléments immobiliers ou mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter le caractère civil de la société.
    Siège
    56 Avenue Léon Gambetta, 82000 Montauban
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
    Référence
    BODACC B n° 20240190, annonce 2712 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 3 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Montauban
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    3 mars 2023
    Début d'activité
    6 février 2023
    Dénomination
    RUEL PATRIMOINE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTTIN Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUEL-GALLAY Yan
    Siège
    56 Avenue Léon Gambetta, 82000 Montauban
    Siège et établissement principal
    56 Avenue Léon Gambetta, 82000 Montauban l'acquisition, la gestion, l'administration, la restauration, la construction, de tous biens immobiliers. le cas échéant, la vente de tout ou partie des éléments immobiliers ou mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter le caractère civil de la société. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
    Référence
    BODACC A n° 20230047, annonce 2010 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).