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PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI(PE SCI)

SIREN 383 389 426

Siège : 11 boulevard JEANNE D'ARC, 49300 CHOLET

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 octobre 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
383 389 426 00024
RCS
RCS Angers 383 389 426
N° TVA intracommunautaire
FR 05 383 389 426
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SCPI PATRIMOINE ENSEIGNEMENT
Capital social
7 764 990,69 €
Date d'immatriculation
24 octobre 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 octobre 2090

Activité

Objet social

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement , l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question (à usage principal d'enseignement). Et généralement , toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres
  • Personne morale
    CONGREGATION DE SAINTE MARIE
    Associé indéfiniment responsable
  • Personne morale
    ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE FREPPEL-DIRECTION DIOCESAINE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MAINE ET LOIRE
    Associé indéfiniment responsable
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : mars 1957
  • Personne morale
    ASSOCIATION DE GESTION JEANNE DELANOUE LES 3 PROVINCES
    Associé indéfiniment responsable
  • Personne morale
    CONGREGATION DES SOEURS DE JEANNE DELANOUE
    Associé indéfiniment responsable
  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : août 1948

Réseau8 dirigeants · 4 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHOLETdepuis 2016
    11 boulevard JEANNE D'ARC383 389 426 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ANGERS 1 étab.
00016 5 rue DU HAUT PRESSOIR
5 rue DU HAUT PRESSOIR, ANGERS · actif du 1 octobre 1991 au 19 avril 2016
CHOLET 1 étab. · 1 actif
00024 11 boulevard JEANNE D'ARC
11 boulevard JEANNE D'ARC, CHOLET · actif du 20 avril 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ANGERS : 1 établissement, ferméCHOLET : 1 établissement, actif (siège)ANGERSCHOLET

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 décembre 2021
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 935.000 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 764 990,69 EUR

  2. 20 avril 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→68.20B
  3. 20 avril 2016
    Transfert du siège
    ANGERS, 5 rue DU HAUT PRESSOIR→CHOLET, 11 boulevard JEANNE D'ARC
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  5. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    SCPI PATRIMOINE ENSEIGNEMENT→PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Dénomination
    PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : LALOUETTE Michel ; Gérant : DILLE Jean-Louis
    Activité
    L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement , l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question (à usage principal d'enseignement). Et généralement , toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
    Siège
    Bp 60427, 11 Boulevard Jeanne d'Arc, 49304 Cholet Cedex
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20210247, annonce 3653 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Dénomination
    PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    BP 60427, 11 boulevard Jeanne d'Arc, 49304 Cholet Cédex
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20160128, annonce 752 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Dénomination
    PATRIMOINE ENSEIGNEMENT SCI
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant : LALOUETTE Michel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20130060, annonce 1345 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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