PATRIMOINE ET VALORISATION
SIREN 830 653 663
Siège : CS 70058 / 93585 SAINT-OUEN CEDEX, 67 rue ARAGO, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
2 points de vigilance relevés. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 22 juin 2017
- Activité principale (NAF)
- 41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Grande entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 830 653 663 00021
- RCS
- RCS Bobigny 830 653 663
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 830 653 663Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 37 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 juillet 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2017)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 juillet 2116
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et, notamment, de terrains, d'immeubles existants, de friches industrielles ou de droits de construire. L'étude et/ou la réalisation de tous travaux de rénovation, de requalification, de réhabilitation, de reconversion sur tous terrains, biens immobiliers bâtis ou non bâtis et droits de construire immobiliers, passation de toutes conventions y afférentes. La réalisation de toute opération immobilière sous toute forme. Eventuellement, la division de ces immeubles ou de ces ensembles immobiliers en locaux séparés. La construction après démolition éventuelle de bâtiments existants de tous immeubles ou ensembles immobiliers. La vente de ceux-ci en l'état, à terme ou après terminaison, en totalité ou par lot, en l'état futur réhabilitation ou en l'état futur d'achèvement, la réalisation de contrat de promotion immobilière, de contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Toutes opérations d'achat, en vue de la revente, le cas échéant, en qualité de marchand de biens, prévus à l'article 1115 du CGI.
Activité déclarée
- Principale41.10ACommerciale
L'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et, notamment, de terrains, d'immeubles existants, de friches industrielles ou de droits de construire. L'étude et/ou la réalisation de tous travaux de rénovation, de requalification, de réhabilitation, de reconversion sur tous terrains, biens immobiliers bâtis ou non bâtis et droits de construire immobiliers, passation de toutes conventions y afférentes. La réalisation de toute opération immobilière sous toute forme. Eventuellement, la division de ces immeubles ou de ces ensembles immobiliers en locaux séparés. La construction après démolition éventuelle de bâtiments existants de tous immeubles ou ensembles immobiliers. La vente de ceux-ci en l'état, à terme ou après terminaison, en totalité ou par lot, en l'état futur réhabilitation ou en l'état futur d'achèvement, la réalisation de contrat de promotion immobilière, de contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Toutes opérations d'achat, en vue de la revente, le cas échéant, en qualité de marchand de biens, prévus à l'article 1115 du CGI.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 85/100 · déclaré par UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 45 %
4,09 M€ sur l'exercice 2024, 2,26 M€ sur 2025. Résultat net 2025 négatif (−3,17 M€).
Source : comptes annuels · 31 décembre 2025
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−3,13 M€ au 31/12/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, PATRIMOINE ET VALORISATION a réalisé 2,3 M € de chiffre d'affaires et une perte de 3,2 M €. Sa marge nette (-140,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-142,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (216 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 140,32 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-140,3 %
Médiane du secteur : 5,2 % · la moitié des entreprises entre -10,1 % et 29,9 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-142,6 %
Médiane du secteur : 14,7 % · la moitié des entreprises entre -0,5 % et 60,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 216 jours en moyenne.
216 jours
Médiane du secteur : 105 jours · la moitié des entreprises entre 22 jours et 327 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires2,3 M €-44,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-2,4 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-3,2 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres-3,1 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières2,4 M €-49,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie0 €-100,0 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,3 M €-44,8 % | 4,1 M €+42,9 % | 2,9 M €+28,7 % | 2,2 M €+41,0 % | 1,6 M €+1 426,3 % |
| Valeur ajoutée | 734 k € | 2,0 M € | 1,4 M € | 1,3 M € | 840 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -2,4 M € | -1,2 M € | -1,2 M € | -922 k € | -657 k € |
| Charges de personnel | 3,1 M € | 3,1 M € | 2,5 M € | 2,2 M € | 1,5 M € |
| Résultat d'exploitation | -3,0 M € | -1,2 M € | -1,2 M € | -917 k € | -643 k € |
| Résultat financier | -230 k € | -333 k € | -201 k € | -72,3 k € | -40,8 k € |
| Résultat net | -3,2 M € | -1,5 M € | -1,4 M € | -1,0 M € | -690 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 37,0 k € | 37,0 k € | 37,0 k € | 37,0 k € | 37,0 k € |
| Capitaux propres | -3,1 M € | -4,5 M € | -3,0 M € | -1,7 M € | -653 k € |
| Total du bilan | 2,2 M €-38,2 % | 3,6 M €+73,1 % | 2,1 M €-41,7 % | 3,5 M €+104,3 % | 1,7 M €+915,4 % |
| Dettes | 4,8 M € | 8,1 M € | 5,1 M € | 5,2 M € | 2,4 M € |
| dont dettes financières | 2,4 M € | 4,7 M € | 3,8 M € | 3,0 M € | 1,3 M € |
| Trésorerie | 0 € | 3 439 € | 6 468 € | 6 121 € | — |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -108,3 % | -28,5 % | -43,1 % | -41,5 % | -41,7 % |
| Marge d'exploitation | -131,3 % | -28,1 % | -41,5 % | -41,2 % | -40,8 % |
| Marge nette | -140,3 % | -35,9 % | -48,7 % | -45,1 % | -43,7 % |
| Autonomie financière | -142,6 % | -127,2 % | -148,6 % | -47,1 % | -37,9 % |
| Délai clients | 216 j | 229 j | 174 j | 450 j | 282 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleNEXIMMO 78À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 20 décembre 2025SIREN 749 812 152
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- SCI ASNIERES ILOT B1À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 42 %Cliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 839 037 652 · 59110 LA MADELEINE
- SNC PARIS PETITES ECURIESÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 477 623 938 · 59110 LA MADELEINE
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- NEXITY IMMOBILIER D' ENTREPRISE À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 53 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia NEXIMMO 78, NEXITY REGIONS 2
- APOLLONIA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 40 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia NEXIMMO 78
- ASNIERES RIVER PLAZA À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia NEXITY REGIONS 2
- B2B3 ECOLE Via NEXITY REGIONS 2
- CLICHY BATELIERS PETIT MARAIS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia NEXITY REGIONS 2
- FONTENAY-AUX-ROSES MOULIN BLANCHARD Via NEXITY REGIONS 2
- FTERO À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia NEXITY REGIONS 2
- L'ETOILE PROPERTY MANAGEMENT À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 37 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia NEXIMMO 78
- MALAKOFF PAUL VAILLANT COUTURIER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia NEXITY REGIONS 2
- MOREAU EXPERTS Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiée5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia NEXIMMO 78
- NEXITY IR PROGRAMMES SEERI À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia NEXITY REGIONS 2
- NEXITY SEERI À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia NEXIMMO 78
- SCI ASNIERES ILOT B1 À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 42 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- SNC PARIS PETITES ECURIES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- NEXIMMO 78 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Fabrice Cyril Dimitri AUBERT (Président)
- NEXITY REGIONS 2 Dirigée par Thierry Hugues Marie CAHIERRE (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social41.10A—18 mars 2025830 653 663 00021
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 octobre 2026Observation du greffeRCS
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 26/06/2026
- 18 mars 2025Transfert du siègePARIS, 19 rue DE VIENNE→SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 67 rue ARAGO
- 22 janvier 2018Changement d'activité principale (NAF)41.20B→41.10A
Annonces BODACC8 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bobigny
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PATRIMOINE ET VALORISATION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 67 Rue Arago Cs 70058 93585 SAINT-OUEN CEDEX N° RCS 830 653 663 RCS Bobigny, est société absorbante NEXITY IMMOBILIER D' ENTREPRISE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 150 100,00 EUR Siège social 67 Rue Arago - CS 70058 93585 SAINT-OUEN CEDEX N° RCS 332 335 769 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 3 358 419,00 EUR Passif : 29 533 394,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet : 02/11/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/11/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société NEXITY IMMOBILIER D' ENTREPRISE et au nom de la société PATRIMOINE ET VALORISATION
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- PATRIMOINE ET VALORISATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 37 000 €
- Siège
- 67 Rue Arago Cs 70058, 93585 Saint-Ouen Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC A n° 20260216, annonce 4685 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bobigny
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PATRIMOINE ET VALORISATION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 67 Rue Arago Cs 70058 93585 SAINT-OUEN CEDEX N° RCS 830 653 663 RCS Bobigny, est société absorbante NEXITY SEERI Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 39 958,00 EUR Siège social 67 Rue Arago - Cs 70058 93585 SAINT-OUEN CEDEX N° RCS 331 129 437 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 3 821 114,00 EUR Passif : 9 626 948,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet : 02/11/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/11/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société NEXITY SEERI et au nom de la société PATRIMOINE ET VALORISATION
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- PATRIMOINE ET VALORISATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 37 000 €
- Siège
- 67 Rue Arago Cs 70058, 93585 Saint-Ouen Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC A n° 20260216, annonce 4684 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bobigny
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PATRIMOINE ET VALORISATION Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 37 000,00 EUR Siège social 67 Rue Arago Cs 70058 93585 SAINT-OUEN CEDEX N° RCS 830 653 663 RCS Bobigny, est société absorbante APOLLONIA Société par actions simplifiée Au capital de : 331 284,00 EUR Siège social 67 Rue Arago - CS 70058 93585 SAINT-OUEN CEDEX N° RCS 332 540 087 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 10 761 429,00 EUR Passif : 17 280 182,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet : 02/11/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/11/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société APOLLONIA et au nom de la société PATRIMOINE ET VALORISATION
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- PATRIMOINE ET VALORISATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 37 000 €
- Siège
- 67 Rue Arago Cs 70058, 93585 Saint-Ouen Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC A n° 20260216, annonce 4683 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : NEXIMMO 78 succède à NEXITY REGIONS 2
- Entrée · NEXITY REGIONS 2, directeur général
- Sortie · NEXITY REGIONS 4, directeur général délégué
Tribunal de Commerce de Bobigny- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- PATRIMOINE ET VALORISATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : NEXIMMO 78 ; Directeur général : NEXITY REGIONS 2 ; Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT IS
- Activité
- L'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et, notamment, de terrains, d'immeubles existants, de friches industrielles ou de droits de construire. L'étude et/ou la réalisation de tous travaux de rénovation, de requalification, de réhabilitation, de reconversion sur tous terrains, biens immobiliers bâtis ou non bâtis et droits de construire immobiliers, passation de toutes conventions y afférentes. La réalisation de toute opération immobilière sous toute forme. Eventuellement, la division de ces immeubles ou de ces ensembles immobiliers en locaux séparés. La construction après démolition éventuelle de bâtiments existants de tous immeubles ou ensembles immobiliers. La vente de ceux-ci en l'état, à terme ou après terminaison, en totalité ou par lot, en l'état futur réhabilitation ou en l'état futur d'achèvement, la réalisation de contrat de promotion immobilière, de contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Toutes opérations d'achat, en vue de la revente, le cas échéant, en qualité de marchand de biens, prévus à l'article 1115 du Cgi.
- Siège
- 67 Rue Arago Cs 70058, 93585 Saint-Ouen Cedex
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC B n° 20260012, annonce 9908 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 22 avril 2025 · Tribunal de Commerce de Bobigny
- Immatriculation
- 22 avril 2025
- Début d'activité
- 22 juin 2017
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- PATRIMOINE ET VALORISATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 37 000 €
- Administration
- Président : NEXITY REGIONS 2 ; Directeur général délégué : NEXITY REGIONS 4 ; Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT IS
- Siège
- 67 Rue Arago Cs 70058, 93585 Saint-Ouen Cedex
- Siège et établissement principal
- 67 Rue Arago Cs 70058, 93585 Saint-Ouen Cedex l'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et, notamment, de terrains, d'immeubles existants, de friches industrielles ou de droits de construire. l'étude et/ou la réalisation de tous travaux de rénovation, de requalification, de réhabilitation, de reconversion sur tous terrains, biens immobiliers bâtis ou non bâtis et droits de construire immobiliers, passation de toutes conventions y afférentes. la réalisation de toute opération immobilière sous toute forme. eventuellement, la division de ces immeubles ou de ces ensembles immobiliers en locaux séparés. la construction après démolition éventuelle de bâtiments existants de tous immeubles ou ensembles immobiliers. la vente de ceux-ci en l'état, à terme ou après terminaison, en totalité ou par lot, en l'état futur réhabilitation ou en l'état futur d'achèvement Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC A n° 20250081, annonce 3592 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- PATRIMOINE ET VALORISATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 37 000 €
- Administration
- modification du Président NEXITY REGIONS II ; modification du Directeur général délégué NEXITY REGIONS IV
- Siège
- 19 rue de Vienne Tsa 60030, 75801 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220076, annonce 1970 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général : NEXITY REGIONS II succède à Postic Sandrine
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- PATRIMOINE ET VALORISATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 37 000 €
- Dirigeants publiés
- Directeur général partant : Postic, Sandrine ; nomination du Directeur général : NEXITY REGIONS II
- Siège
- 19 rue de Vienne Tsa 60030, 75801 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190249, annonce 2623 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 3 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 3 juillet 2017
- Début d'activité
- 22 juin 2017
- Dénomination
- PATRIMOINE ET VALORISATION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 37 000 €
- Administration
- Président : NEXITY REGIONS IV, Directeur général : Postic, Sandrine, Commissaire aux comptes : KPMG Audit IS
- Siège
- 19 rue de Vienne Tsa 60030, 75801 Paris
- Etablissement principal
- 19 rue de Vienne Tsa 60030, 75801 Paris L'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers et, notamment, de terrains, d'immeubles existants, de friches industrielles ou de droits de construire. L'étude et/ou la réalisation de tous travaux de rénovation, de Requalification, de réhabilitation, de reconversion sur tous terrains, biens immobiliers bâtis ou non bâtis et droits de construire immobiliers, passation de toutes conventions y afférentes. La réalisation de toute opération immobilière sous toute forme. Eventuellement, la division de ces immeubles ou de ces ensembles immobiliers en locaux séparés. La construction après démolition éventuelle de bâtiments existants de tous immeubles ou ensembles immobiliers. La vente de ceux-ci en l'état, à terme ou après terminaison, en totalité ou par lot, en l'état futur réhabilitation ou en l'état futur d'achèvement, la réalisation de contrat de promotion immobilière, de contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Toutes opérations d'achat, en vue de la revente, le cas échéant, en qualité de marchand de biens, prévus à l'article 1115 du Cgi. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20170133, annonce 1242 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).