Registrius

PATRIMOINES

SIREN 413 776 329

Siège : 19 CLOS SAINT-ROCH, Boulevard FREDERIC MISTRAL, 83510 LORGUES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 août 1997
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
413 776 329 00034
RCS
RCS Draguignan 413 776 329
N° TVA intracommunautaire
FR 17 413 776 329
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
261 907,41 €
Date d'immatriculation
19 septembre 1997
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 septembre 2096

Activité

Objet social

Propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire

Activité déclarée

  • 68.20AGestion de biens

    Propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CLEMENT · Naissance : septembre 1942
  • Personne morale
    L'ARCHEÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 518 997 853
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 910 084 763

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • L'ARCHE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Stéphane Marie-Christian BRIEL (Gérant)
  • B&B CORPORATION
    Dirigée par Camille BOZZETTO-BRIEL (Associé indéfiniment responsable), Emmanuelle Cécile Samanta BOZZETTO (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LORGUESdepuis 2022
    19 CLOS SAINT-ROCH413 776 329 0003468.20A
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LORGUES 2 étab. · 1 actif
00018 5 rue NOTRE-DAME
5 rue NOTRE-DAME, LORGUES · actif du 26 août 1997 au 29 juin 2017
00034 Boulevard FREDERIC MISTRAL
Boulevard FREDERIC MISTRAL, LORGUES · actif du 13 avril 2022 à aujourd'hui
SAINT-RAPHAEL 1 étab.
00026 63 boulevard DE PROVENCE
63 boulevard DE PROVENCE, SAINT-RAPHAEL · actif du 30 juin 2017 au 12 avril 2022

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège LORGUES : 2 SAINT-RAPHAEL : 13LORGUES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 juin 2022
    Observation du greffeRCS · n° 7988

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Draguignan par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 13/04/2022 du 63 Avenue de Provence 83700 Saint-Raphaël au 19 Clos Saint-Roch Boulevard FREDERIC MISTRAL BP 40 83510 Lorgues

  2. 13 avril 2022
    Transfert du siège
    SAINT-RAPHAEL, 63 boulevard DE PROVENCE→LORGUES, Boulevard FREDERIC MISTRAL
  3. 19 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 4911

    Radiation du RCS le 19/07/2017 avec effet au 30/06/2017 Radiation dans le ressort du Tribunal de Commerce de Draguignan Transfert de siège à 63 avenue de Provence 83700 Saint Raphaël - RCS Fréjus 413 776 329 - N°GESTION 2017 D 318 à compter du 30.06.2017

  4. 30 juin 2017
    Transfert du siège
    LORGUES, 5 rue NOTRE-DAME→SAINT-RAPHAEL, 63 boulevard DE PROVENCE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)
  2. 19 septembre 1997
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 718 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 261 907.41 EUR

Annonces BODACC3 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 3 juin 2022 · Tribunal de Commerce de Draguignan
    Immatriculation
    3 juin 2022
    Début d'activité
    26 août 1997
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI PATRIMOINES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    261 907,41 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : L'ARCHE
    Siège
    19 Clos Saint-Roch Bp 40, Boulevard Frédéric Mistral, 83510 Lorgues
    Siège et établissement principal
    19 Clos Saint-Roch Bp 40, Boulevard Frédéric Mistral, 83510 Lorgues propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20220110, annonce 2617 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · BRIEL Micheline Francoise, associé indéfiniment responsable
    • Sortie · BRIEL Robert, Rene, gérant, associé indéfiniment et solidairement responsable
    • Sortie · BRIEL Micheline, Francoise, associé indéfiniment et solidairement responsable
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCI PATRIMOINES
    Forme juridique
    Société civile
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIEL Micheline Francoise
    Activité
    Propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire
    Siège
    63 Avenue de Provence, 83700 Saint-Raphaël
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC B n° 20210069, annonce 1564 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 17 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Immatriculation
    17 juillet 2017
    Début d'activité
    26 août 1997
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCI PATRIMOINES
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    261 907,41 €
    Administration
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRIEL Robert, Rene ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRIEL Micheline, Francoise né(e) CLEMENT
    Siège
    63 avenue de Provence, 83700 Saint-Raphaël
    Etablissement principal
    63 avenue de Provence, 83700 Saint-Raphaël Propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire Origine : Transfert d'établissement
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC A n° 20170143, annonce 1302 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).