PATRIMOINES
SIREN 413 776 329
Siège : 19 CLOS SAINT-ROCH, Boulevard FREDERIC MISTRAL, 83510 LORGUES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 26 août 1997
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 413 776 329 00034
- RCS
- RCS Draguignan 413 776 329
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 413 776 329Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 261 907,41 €
- Date d'immatriculation
- 19 septembre 1997
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 septembre 2096
Activité
Objet social
Propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
Propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : CLEMENT · Naissance : septembre 1942
- Personne moraleL'ARCHEÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 518 997 853
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI DU CALENDAL Via Micheline Francoise Paule BRIEL, L'ARCHE, B&B CORPORATION
- ITINERAIRES Via L'ARCHE
- SAINT MICHEL Via L'ARCHE
- SCI MOZART Via L'ARCHE
- ASSURANCE ET FINANCEMENT · cessée Via L'ARCHE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- L'ARCHE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Stéphane Marie-Christian BRIEL (Gérant)
- B&B CORPORATION Dirigée par Camille BOZZETTO-BRIEL (Associé indéfiniment responsable), Emmanuelle Cécile Samanta BOZZETTO (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social68.20A—13 avril 2022413 776 329 00034
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 7988
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Draguignan par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 13/04/2022 du 63 Avenue de Provence 83700 Saint-Raphaël au 19 Clos Saint-Roch Boulevard FREDERIC MISTRAL BP 40 83510 Lorgues
- 13 avril 2022Transfert du siègeSAINT-RAPHAEL, 63 boulevard DE PROVENCE→LORGUES, Boulevard FREDERIC MISTRAL
- 19 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 4911
Radiation du RCS le 19/07/2017 avec effet au 30/06/2017 Radiation dans le ressort du Tribunal de Commerce de Draguignan Transfert de siège à 63 avenue de Provence 83700 Saint Raphaël - RCS Fréjus 413 776 329 - N°GESTION 2017 D 318 à compter du 30.06.2017
- 30 juin 2017Transfert du siègeLORGUES, 5 rue NOTRE-DAME→SAINT-RAPHAEL, 63 boulevard DE PROVENCE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
- 19 septembre 1997Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 718 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 261 907.41 EUR
Annonces BODACC3 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 3 juin 2022 · Tribunal de Commerce de Draguignan
- Immatriculation
- 3 juin 2022
- Début d'activité
- 26 août 1997
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI PATRIMOINES
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 261 907,41 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : L'ARCHE
- Siège
- 19 Clos Saint-Roch Bp 40, Boulevard Frédéric Mistral, 83510 Lorgues
- Siège et établissement principal
- 19 Clos Saint-Roch Bp 40, Boulevard Frédéric Mistral, 83510 Lorgues propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Référence
- BODACC A n° 20220110, annonce 2617 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · BRIEL Micheline Francoise, associé indéfiniment responsable
- Sortie · BRIEL Robert, Rene, gérant, associé indéfiniment et solidairement responsable
- Sortie · BRIEL Micheline, Francoise, associé indéfiniment et solidairement responsable
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- SCI PATRIMOINES
- Forme juridique
- Société civile
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIEL Micheline Francoise
- Activité
- Propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire
- Siège
- 63 Avenue de Provence, 83700 Saint-Raphaël
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC B n° 20210069, annonce 1564 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 17 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Immatriculation
- 17 juillet 2017
- Début d'activité
- 26 août 1997
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCI PATRIMOINES
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 261 907,41 €
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRIEL Robert, Rene ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BRIEL Micheline, Francoise né(e) CLEMENT
- Siège
- 63 avenue de Provence, 83700 Saint-Raphaël
- Etablissement principal
- 63 avenue de Provence, 83700 Saint-Raphaël Propriété administration gestion de ts immeubles et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20170143, annonce 1302 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).