Registrius

PATROMA

SIREN 428 766 786

Siège : SEEZ MOULINS, 27160 MESNILS-SUR-ITON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
30 décembre 1999
Activité principale (NAF)
00.00Z
Activité principale (NAF 2025)
00.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
428 766 786 00019
RCS
RCS Evreux 428 766 786
N° TVA intracommunautaire
FR 54 428 766 786
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
60 979,61 €
Date d'immatriculation
28 décembre 1999
Début d'activité
25 décembre 1999
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 décembre 2098

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • FRANPAGE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 443 874 342 · 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Active

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MESNILS-SUR-ITONdepuis 1999
    SEEZ MOULINS428 766 786 0001970.10Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 70.10Z
    2. 30 décembre 1999Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
MESNILS-SUR-ITON : 1 établissement, actif (siège)MESNILS-SUR-ITON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAF1993)→00.00Z
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 30 décembre 1999
    Reprise d'activité
  4. 30 décembre 1999
    Changement de dénomination
    non renseigné→PATROMA
  5. 30 décembre 1999
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 30 décembre 1999
    Transfert du siège
    non renseigné→MESNILS-SUR-ITON, SEEZ MOULINS
  2. 28 décembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique des observations depuis le 28/12/1999 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Nomination d'un co-gérant Changement de l'objet et de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Date d'effet
    19 novembre 2010
    Dénomination
    PATROMA
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    60 979,61 €
    Administration
    Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROMANUIK Patrick Julien André Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROMANUIK Frédérik Associé indéfiniment responsable : ROMANUIK Matthieu
    Siège
    Séez Moulins, 27160 Condé-sur-Iton
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20110058, annonce 207 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).