Entreprise cessée depuis le 28 janvier 2025Radiée du registre le 28 janvier 2025
PATSY
SIREN 442 811 543
Dernier siège : DOMAINE DES FONTAINES, Chemin DES FONTAINES, 38190 BERNIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
DOMAINE DES FONTAINES, Chemin DES FONTAINES, 38190 BERNIN
55.10Z—30 septembre 2004fermé le 28 janvier 2025
SiègeSiège social Fermé· BERNIN2004 – 2025
DOMAINE DES FONTAINES442 811 543 0002855.10Z4 changements ▾ ▴
31 octobre 2014N'emploie plus de salariés
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1C (NAFRev1) → 55.10Z
31 décembre 2005Devient employeur
25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1C (NAFRev1)
PATSY Fermé
442 811 543 00010
177 cours LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38000 GRENOBLE
55.1C—9 juillet 2002fermé le 30 septembre 2004
PATSY Fermé· GRENOBLE2002 – 2004
177 cours LIBERATION - GEN DE GAULLE442 811 543 0001055.1C3 changements ▾ ▴
25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 55.1C (NAFRev1)
25 décembre 2003Devient employeur
25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
GRENOBLE1 étab.
GRENOBLE · 9 juillet 2002 → 30 septembre 2004
00010177 cours LIBERATION - GEN DE GAULLE
PATSY, 177 cours LIBERATION - GEN DE GAULLE, GRENOBLE · actif du 9 juillet 2002 au 29 septembre 2004
BERNIN1 étab.
BERNIN · 30 septembre 2004 → 28 janvier 2025
00028Chemin DES FONTAINES
Chemin DES FONTAINES, BERNIN · actif du 30 septembre 2004 au 27 janvier 2025
Historique et annonces légales
Historique
28 janvier 2025
Cessation de l'activité
31 octobre 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/016863
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de Messieurs MAINCENT et POSER, avec faculté de substitution.
12 août 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/011556
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/08/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2014. Juge commissaire : Monsieur MAMMAR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur RIONDET Serge. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 01/04/2014 Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par par Me SAPIN 4 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec pour mission assurer l'administration de l'entreprise.
24 juin 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/009257
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCORINVEST Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN, 442 173 639 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2014
17 juin 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/008877
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 prononçant la modification du plan de continuation.
Voir les 15 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
8 février 2011
Observation du greffeRCS
Jugement du tribnal de commerce de Grenoble en date du 08/02/2011 d'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
21 septembre 2010
Observation du greffeRCS
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/09/2010 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
15 juin 2010
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2010 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19 mars 2010
Observation du greffeRCS
Par Ordonnance en date du 16/03/2010, Le Président du Tribunal de Commerce de Grenoble a remplace Me SAPIN Bruno dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.
24 novembre 2009
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/06/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16 juin 2009
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2009 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et de résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 Bis rue de New York 38000 Grenoble Administrateur Judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. Mission : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/06/2009.
22 octobre 2008
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2008 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
20 mai 2008
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2008 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
55.1C (NAFRev1)→55.10Z
20 novembre 2007
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/11/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22 mai 2007
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/05/2007 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire-Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 57 bd des Alpes 38240 Meylan Administrateur judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur.
31 décembre 2004
Observation du greffeRCS · n° F04/013791
Transfert du siège social et du principal établissement de 177 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE à Domaine des Fontaines Chemin des Fontaines 38190 BERNIN à compter du 30.09.2004
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
70.2C (NAFRev1)→55.1C (NAFRev1)
30 septembre 2004
Transfert du siège
non renseigné→BERNIN, Chemin DES FONTAINES
25 décembre 2002
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC21 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 14 novembre 2014 · close le 28 janvier 2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 28 janvier 2025 · Tribunal de Commerce de Grenoble
Date du jugement
28 janvier 2025
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
PATSY
Forme juridique
Société en Commandite par Actions
Activité
exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
Jugement du 7 août 2024 · Tribunal de Commerce de Grenoble
Date du jugement
7 août 2024
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 06/09/2024
Dénomination
PATSY
Forme juridique
Société en Commandite par Actions
Activité
exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Date du jugement
14 septembre 2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
PATSY
Forme juridique
Société en Commandite par Actions
Activité
exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
Jugement du 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Date du jugement
14 septembre 2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
PATSY
Forme juridique
Société en Commandite par Actions
Activité
exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Dénomination
PATSY
Forme juridique
Société en Commandite par Actions
Activité
exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCORINVEST Sté par actions simplifiée RCS B 442173639, Chemin…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Modification
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCORINVEST Sté par actions simplifiée RCS B 442173639, Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN.
PROJET DE FUSIONSociété absorbée : SCORINVEST SAS à capital variable dont le siège est à PARIS (75017)55 Boulevard Pereire (442 173 639 RCS PARIS)Société absorbante : PATSY SCA au capital de 3 793 430 eurosuros dont le siège est à BERNIN (38190), Chemin des Fontaines (442 811 543 RCS GRENOBLE)montant de l'actif :796 987 eurosmontant du passif :296 986 eurosLa société absorbante PATSY augmentera son capital de 80 300 eurosuros par émission de 8 030 actions nouvelles de 10 eurosuros chacune, entièrement libérées. Le nombre des actions nouvelles créées a été déterminé en tenant compte de ce que la société absorbante PATSY possède 23 655 actions de la société absorbée SCORINVEST et renonce à exercer ses droits à ce titre. Les 8 030 actions nouvelles créées par la société absorbante PATSY seront attribuées aux actionnaires de la société absorbée SCORINVEST, autres qu'elle-même, à raison de 1.774245058 action de la société absorbante PATSY pour 1 action de la société absorbée SCORINVEST. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine apportés, effectuées par la société SCORINVEST depuis le 1er avril 2013 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société PATSY.Les créanciers des sociétés intéressées dont la créance est antérieure au présent avis pourront formuler opposition dans le délai de trente jours à compter de la présente publication, conformément aux dispositions légales.Le projet de fusion a été déposé le 24 janvier 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE et au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 24 janvier 2014, conformément aux dispositions légales.
ESPERANDIEU Jean-Paul Raymond François nom d'usage : ESPERANDIEU devient membre du conseil de surveillance. VERGER Michel Alexandre Daniel Ange nom d'usage : VERGER devient membre du conseil de surveillance. Société en commandite par actions SCAPAR devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par LAMOULINETTE Yveline Marie Josephe nom d'usage : CREPEAU. ARIETTI Gilles nom d'usage : ARIETTI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble
Dénomination
PATSY
Forme juridique
Société en Commandite par Actions
Activité
exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
PATSY
Forme juridique
Société en Commandite par Actions
Activité
exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
ARIETTI Gilles nom d'usage : ARIETTI Gilles devient commissaire aux comptes titulaire.. ROIRON Didier nom d'usage : ROIRON Didier devient commissaire aux comptes suppléant..
Société à responsabilité limitée SCOTES devient gérant.. Société à responsabilité limitée SOCIETE G7 devient gérant.. Société à responsabilité limitée SCOTES devient associé commandité.. Société à responsabilité limitée SOCIETE G7 devient administrateur.. Société à responsabilité limitée EURL PIERRE REMISE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. NINGRE Martine nom d'usage : NINGRE Martine n'est plus commissaire aux comptes suppléant..
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2009 désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
PATSY
Forme juridique
Société en Commandite par Actions
Activité
exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
PATSY
Forme juridique
Société en Commandite par Actions
Activité
exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
Dénomination
PATSY
Forme juridique
Société en Commandite par Actions
Activité
exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.