Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 janvier 2025Radiée du registre le 28 janvier 2025

PATSY

SIREN 442 811 543

Dernier siège : DOMAINE DES FONTAINES, Chemin DES FONTAINES, 38190 BERNIN

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Code 5308
Date de création
9 juillet 2002
Date de cessation
28 janvier 2025
Activité principale (NAF)
55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
442 811 543 00028
RCS
RCS Grenoble 442 811 543
Capital social
3 808 400 €
Évolution du capital (4 montants publiés)
  1. 20 juillet 20143 347 940 €
  2. 20 juillet 20143 764 430 €
  3. 20 juillet 20143 793 430 €
  4. 20 juillet 20143 808 400 €
Date d'immatriculation
23 juillet 2002
Début d'activité
1 juillet 2002
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 juillet 2101
Radiation
28 janvier 2025

Activité

Objet social

Exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/01/2025.

    Source : SIRENE · 28 janvier 2025

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres
  • Personne morale
    Membre du conseil de surveillance
    Depuis le 4 avril 2012
    SIREN 410 009 179
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 442 171 310
  • Personne morale
    SOCIETE G7 À surveiller
    Autre fonction
    SIREN 399 433 903
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 26 juillet 2009
    Naissance : janvier 1968
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 348 599 820
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
SCOTES Autre fonction ?–…
SCOTES · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
SOCIETE G7 Autre fonction ?–…
SOCIETE G7 · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jacques Marie Pierre BARBIER DU DORE Membre du conseil de surveillance 2012–…
Jacques Marie Pierre BARBIER DU DORE · Membre du conseil de surveillance · 4 avril 2012 → aujourd'hui
Jean-Paul Raymond Francois ESPERANDIEU Membre du conseil de surveillance 2012–…
Jean-Paul Raymond Francois ESPERANDIEU · Membre du conseil de surveillance · 4 avril 2012 → aujourd'hui
Michel Alexandre Daniel Ange VERGER Membre du conseil de surveillance 2012–…
Michel Alexandre Daniel Ange VERGER · Membre du conseil de surveillance · 4 avril 2012 → aujourd'hui
SCAPAR Membre du conseil de surveillance 2012–…
SCAPAR · Membre du conseil de surveillance · 4 avril 2012 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Du 26 juillet 2009 au 4 avril 2012
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 26 juillet 2009
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Jusqu'au 26 juillet 2009

Réseau6 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SCAPAR
    Dirigée par PH PARTICIPATIONS (Liquidateur)
  • SOCIETE G7 À surveiller
    Dirigée par Gerard Roger Michel RUGGERI (Gérant)
  • PH PARTICIPATIONS
    Dirigée par Paul Bernard HONOLD (Président)

Implantations

Établissements0 actif sur 2

Établissements fermés

  • SiègeSiège social Fermé· BERNIN2004 – 2025
    DOMAINE DES FONTAINES442 811 543 0002855.10Z4 changements ▾
    1. 31 octobre 2014N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1C (NAFRev1) → 55.10Z
    3. 31 décembre 2005Devient employeur
    4. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1C (NAFRev1)
  • PATSY Fermé· GRENOBLE2002 – 2004
    177 cours LIBERATION - GEN DE GAULLE442 811 543 0001055.1C3 changements ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 55.1C (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2003Devient employeur
    3. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
GRENOBLE 1 étab.
00010 177 cours LIBERATION - GEN DE GAULLE
PATSY, 177 cours LIBERATION - GEN DE GAULLE, GRENOBLE · actif du 9 juillet 2002 au 29 septembre 2004
BERNIN 1 étab.
00028 Chemin DES FONTAINES
Chemin DES FONTAINES, BERNIN · actif du 30 septembre 2004 au 27 janvier 2025

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 janvier 2025
    Cessation de l'activité
  2. 31 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/016863

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de Messieurs MAINCENT et POSER, avec faculté de substitution.

  3. 12 août 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/011556

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/08/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2014. Juge commissaire : Monsieur MAMMAR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur RIONDET Serge. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 01/04/2014 Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par par Me SAPIN 4 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec pour mission assurer l'administration de l'entreprise.

  4. 24 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/009257

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCORINVEST Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN, 442 173 639 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2014

  5. 17 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/008877

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 prononçant la modification du plan de continuation.

Voir les 15 changements plus anciens
  1. 8 février 2011
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribnal de commerce de Grenoble en date du 08/02/2011 d'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

  2. 21 septembre 2010
    Observation du greffeRCS

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/09/2010 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.

  3. 15 juin 2010
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2010 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  4. 19 mars 2010
    Observation du greffeRCS

    Par Ordonnance en date du 16/03/2010, Le Président du Tribunal de Commerce de Grenoble a remplace Me SAPIN Bruno dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

  5. 24 novembre 2009
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/06/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  6. 16 juin 2009
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2009 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et de résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 Bis rue de New York 38000 Grenoble Administrateur Judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. Mission : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/06/2009.

  7. 22 octobre 2008
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2008 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

  8. 20 mai 2008
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2008 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.1C (NAFRev1)→55.10Z
  10. 20 novembre 2007
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/11/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  11. 22 mai 2007
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/05/2007 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire-Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 57 bd des Alpes 38240 Meylan Administrateur judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur.

  12. 31 décembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/013791

    Transfert du siège social et du principal établissement de 177 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE à Domaine des Fontaines Chemin des Fontaines 38190 BERNIN à compter du 30.09.2004

  13. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→55.1C (NAFRev1)
  14. 30 septembre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→BERNIN, Chemin DES FONTAINES
  15. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC21 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 14 novembre 2014 · close le 28 janvier 2025
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 28 janvier 2025 · Tribunal de Commerce de Grenoble
    Date du jugement
    28 janvier 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    PATSY
    Forme juridique
    Société en Commandite par Actions
    Activité
    exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
    Siège
    chemin des Fontaines, 38190 Bernin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC A n° 20250022, annonce 2342 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 7 août 2024 · Tribunal de Commerce de Grenoble
    Date du jugement
    7 août 2024
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 06/09/2024
    Dénomination
    PATSY
    Forme juridique
    Société en Commandite par Actions
    Activité
    exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
    Siège
    chemin des Fontaines, 38190 Bernin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
    Référence
    BODACC A n° 20240173, annonce 1999 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Date du jugement
    14 septembre 2016
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PATSY
    Forme juridique
    Société en Commandite par Actions
    Activité
    exploitation d'un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d'un bail à construction.
    Siège
    chemin des Fontaines, 38190 Bernin
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC A n° 20160232, annonce 2566 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).