Registrius

PAUL BRUNET

SIREN 419 780 416

Siège : 3 & 15 & 17 RUE ST JULIEN, 21 rue DU 8 MAI 1945, 31470 SAINT-LYS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 1998
Activité principale (NAF)
65.12ZAutres assurancesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
65.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
419 780 416 00014
RCS
RCS Toulouse 419 780 416
N° TVA intracommunautaire
FR 57 419 780 416
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
POMPES FUNEBRES BRUNET PAUL
Date d'immatriculation
7 août 1998
Inscription au RCS
Le 7 août 1998, radiée le 29 mai 2019
Inscription au RM
Le 7 août 1998, radiée le 28 septembre 2018

Activité

Activités déclarées

  • Principale65.12ZCommerciale

    Pompes funèbres et vente fleurs naturelles et artificielles et articles et travaux funéraires. Mandataire d'intermédiaire d'assurance.

    Terminée le 29 mai 2019

  • 65.12ZArtisanale

    NETTOYAGE DES BATIMENTS

    Terminée le 28 septembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-LYSdepuis 1998
    3 & 15 & 17 RUE ST JULIEN419 780 416 0001465.12Z7 changements ▾
    1. 1 juillet 2018Changement d'activité principale (NAF) : 96.03Z → 65.12Z
    2. 1 juillet 2018N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 93.0H (NAFRev1) → 96.03Z
    4. 14 mai 2007Devient employeur
    5. 31 décembre 2006N'emploie plus de salariés
    6. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 93.0H (NAF1993)
    7. 25 décembre 1998Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-LYS : 1 établissement, actif (siège)SAINT-LYS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2018
    Changement de nom commercial
    POMPES FUNEBRES BRUNET PAUL→non renseigné
  2. 1 juillet 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    96.03Z→65.12Z
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    93.0H (NAFRev1)→96.03Z
  4. 14 mai 2007
    Changement de nom commercial
    POMPES FUNEBRES SEGALA SUCCESSEUR BRUNET→POMPES FUNEBRES BRUNET PAUL
  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→93.0H (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SARL SOUQUE LD · 376 960 €
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    18 avril 2019
    Descriptif
    Modification de la date de début d'activité. Acte sous seing privé en date du 18/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de FOIX le 24/04/2019, Dossier 0904P01. Référence : 2019N00204. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue Du 8 Mai 1945 13 15 et 17 Rue Saint Julien 31470 SAINT-LYS. Adresse du nouveau propriétaire : 17 Rue de Saint-Julien 31470 SAINT-LYS. Adjonction du nom commercial. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    La gazette du Midi, le 29 avril 2019
    Oppositions
    Maître TAVENEAU, 1 place Jeanne d'Arc, 31000 Toulouse
    Nom
    Paul BRUNET
    Etablissement principal
    17 Rue De Saint-Julien, 31470 Saint-Lys Pompes funèbres, ventes de fleurs naturelles et artificielles, d'articles de travaux funéraires, travaux funéraires, mandataire d'intermédiaire d'assurance. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 376960 EUR
    Acquéreur
    SARL SOUQUE LD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20190188, annonce 276 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 18 avril 2019
    Cessation d'activité
    18 avril 2019
    Nom
    Paul, Dominique BRUNET
    Nom commercial
    POMPES FUNEBRES BRUNET PAUL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20190106, annonce 902 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).