Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 1990Radiée du registre le 30 juin 1990

PAVELEC SARL

SIREN 328 860 069

Dernier siège : 14 quai FOCH, 17230 MARANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 janvier 1984
Date de cessation
30 juin 1990
Activité principale (NAF)
28.15
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 860 069 00017
RCS
RCS 328 860 069
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
44 210,21 €
Date d'immatriculation
10 janvier 1984
Inscription au RCS
Le 26 janvier 1984
Inscription au RM
Le 10 janvier 1984, radiée le 27 octobre 2006
Clôture de l'exercice
30 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 janvier 2083
Dissolution
23 octobre 2006
Radiation
30 juin 1990

Activité

Activité déclarée

  • FABRICATION MATERIEL ELECTRIQUE

    Terminée le 23 octobre 2006

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/1990.

    Source : SIRENE · 30 juin 1990

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    SYGEC
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MARANSfermé en 1990
    14 quai FOCH328 860 069 0001728.15

Carte

Actif Fermé Siège
MARANS : 1 établissement, fermé (siège)MARANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR

  3. 28 juin 1990
    Observation du greffeRCS · n° 1868

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME ME COURRET-GUGUEN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22/06/1990

  4. 28 juin 1990
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 210.21 EUR

  5. 4 décembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 3634

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.12.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23.02.1990 A COMPTER DU 01/12/89

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 6 novembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 343

    DEPOT DE LA DECLARATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02/11/89

  2. 6 novembre 1989
    Observation du greffeRCS · n° 347

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.11.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL FIXE AU 02.11.1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME ME COURRET-GUGUEN, 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME RAMBOUR, 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE , EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. NOMME MR DELHAYE J. COMME JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 03/11/89

  3. 22 juin 1989
    Observation du greffeRCS · n° 1931

    OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A PARTHENAY (79200) 3 AVENUE SUZANNE LENGLEN ZI DE CHATILLON SUR THOUET. A COMPTER DU 02/01/84

  4. 7 mars 1989
    Observation du greffeRCS · n° 764

    1)TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SA. 2)CAPITAL PORTE DE 100.000 FRS A 290.000 FRS. 3)NOMINATION DE MR MAITREHUT MICHEL EN QUALITE DE PDG ET ADMINIS- TRATEUR EN REMPLACEMENT DE SON ANCIEN POSTE DE GERANT. 4)NOMINATION DE MME MAITREHUT NEE MOTTIN CHANTAL, MR BLANCHETON CHRISTIAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. 5)NOMINATION DE LA SARL SYGEC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMP- TES TITULAIRE ET MR SIRET JEAN PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. A COMPTER DU 10/02/89

  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    OUVERT.DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT,PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,ARRET PLAN DE CONTINUATION OU DE CESSION

Documents

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).