PAVELEC SARL
SIREN 328 860 069
Dernier siège : 14 quai FOCH, 17230 MARANS
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 2 janvier 1984
- Date de cessation
- 30 juin 1990
- Activité principale (NAF)
- 28.15
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 328 860 069 00017
- RCS
- RCS 328 860 069Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 44 210,21 €
- Date d'immatriculation
- 10 janvier 1984
- Inscription au RCS
- Le 26 janvier 1984
- Inscription au RM
- Le 10 janvier 1984, radiée le 27 octobre 2006
- Clôture de l'exercice
- 30 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 janvier 2083
- Dissolution
- 23 octobre 2006
- Radiation
- 30 juin 1990
Activité
Activité déclarée
FABRICATION MATERIEL ELECTRIQUE
Terminée le 23 octobre 2006
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/1990.
Source : SIRENE · 30 juin 1990
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSYGECCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées
- SCI DU VAL DE SEVRE Via Michel Octave MAITREHUT
- SCI ROMAIN M Via Michel Octave MAITREHUT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé328 860 069 0001728.15—Non renseignéefermé le 30 juin 199014 quai FOCH, 17230 MARANSSiègeSiège social Fermé· MARANSfermé en 199014 quai FOCH328 860 069 0001728.15
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 2
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
- 28 juin 1990Observation du greffeRCS · n° 1868
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME ME COURRET-GUGUEN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 22/06/1990
- 28 juin 1990Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 44 210.21 EUR
- 4 décembre 1989Observation du greffeRCS · n° 3634
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.12.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23.02.1990 A COMPTER DU 01/12/89
Voir les 5 changements plus anciens
- 6 novembre 1989Observation du greffeRCS · n° 343
DEPOT DE LA DECLARATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 02/11/89
- 6 novembre 1989Observation du greffeRCS · n° 347
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.11.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL FIXE AU 02.11.1989 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME ME COURRET-GUGUEN, 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME RAMBOUR, 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE , EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. NOMME MR DELHAYE J. COMME JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 03/11/89
- 22 juin 1989Observation du greffeRCS · n° 1931
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A PARTHENAY (79200) 3 AVENUE SUZANNE LENGLEN ZI DE CHATILLON SUR THOUET. A COMPTER DU 02/01/84
- 7 mars 1989Observation du greffeRCS · n° 764
1)TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SA. 2)CAPITAL PORTE DE 100.000 FRS A 290.000 FRS. 3)NOMINATION DE MR MAITREHUT MICHEL EN QUALITE DE PDG ET ADMINIS- TRATEUR EN REMPLACEMENT DE SON ANCIEN POSTE DE GERANT. 4)NOMINATION DE MME MAITREHUT NEE MOTTIN CHANTAL, MR BLANCHETON CHRISTIAN EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS. 5)NOMINATION DE LA SARL SYGEC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMP- TES TITULAIRE ET MR SIRET JEAN PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. A COMPTER DU 10/02/89
- Date inconnueObservation du greffeRM
OUVERT.DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT,PROLONGEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,ARRET PLAN DE CONTINUATION OU DE CESSION
Documents
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).