Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 septembre 2026

PAVILLON BAIN

SIREN 312 451 628

Dernier siège : 5-7, 5 square GAMBON, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1978
Date de cessation
7 septembre 2026
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
312 451 628 00274
RCS
RCS Nevers 312 451 628
Capital social
1 000 000 €
Date d'immatriculation
8 avril 1981
Début d'activité
1 janvier 1981
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
47 ans, jusqu'au 7 avril 2028

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.20BCommerciale

    Commercialisation, direction et surveillance de tous travaux de construction réalisés dans le domaine du logement ou de tous autres bâtiments à usage d'habitation, bureaux ou commerce, la rénovation ou réhabilitation d'immeubles, l'activité de marchands de biens et de lotisseur, entreprise générale de tous travaux publics et tout ce qui se rattaché à l'industrie du bâtiment et de la construction

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/09/2026.

    Source : SIRENE · 7 septembre 2026

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : mars 1958
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : juin 1957
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 497 623 249

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SCI MOUCHET
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 408 781 011 · 58150 POUILLY-SUR-LOIRE
    Active

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 21

  • SiègeSiège social Fermé· COSNE-COURS-SUR-LOIRE2013 – 2026
    5-7312 451 628 0027441.20B3 changements ▾
    1. 18 janvier 2015Devient employeur
    2. 1 octobre 2014N'emploie plus de salariés
    3. 8 décembre 2013Devient employeur
  • Établissement Fermé· MOULINS1998 – 2013
    RESIDENCE SAINT JEAN312 451 628 0018341.10A4 changements ▾
    1. 1 juillet 2008Réouverture de l'établissement
    2. 1 juillet 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAF1993) → 41.10A
    3. 31 décembre 1998Fermeture de l'établissement
    4. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BOURGES1986 – 2026
    28 bis rue MOYENNE312 451 628 0011841.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAF1993) → 41.10A
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BOURGES2012 – 2013
    PARC ESPRIT 1312 451 628 0025841.20A1 changement ▾
    1. 31 mai 2012N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· DIJON1998 – 2002
    PARC TECHNOLOGIQUE312 451 628 0020970.1A2 changements ▾
    1. 31 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1A (NAF1993)
Voir les 21 établissements (16 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
COSNE-COURS-SUR-LOIRE 2 étab.
00068 13 rue SAINT-JACQUES
13 rue SAINT-JACQUES, COSNE-COURS-SUR-LOIRE · actif du 1 janvier 1981 au 29 septembre 2013
00274 5 square GAMBON
5 square GAMBON, COSNE-COURS-SUR-LOIRE · actif du 3 juin 2013 au 6 septembre 2026
BOURGES 2 étab.
00118 28 bis rue MOYENNE
28 bis rue MOYENNE, BOURGES · actif du 1 janvier 1986 au 6 septembre 2026
00258 Rue MICHAEL FARADAY
Rue MICHAEL FARADAY, BOURGES · actif du 1 mars 2012 au 25 août 2013
SARAN 1 étab.
00126 367 rue NATIONALE 20
367 rue NATIONALE 20, SARAN · actif du 1 mai 1989 au 6 septembre 2026
MONTARGIS 1 étab.
00134 35 place DE LA REPUBLIQUE
35 place DE LA REPUBLIQUE, MONTARGIS · actif du 15 septembre 1989 au 13 septembre 2013
NEVERS 2 étab.
00191 1 bis avenue SAINT JUST
1 bis avenue SAINT JUST, NEVERS · actif du 1 juin 1995 au 15 septembre 2013
00282 8 rue FRANCOIS MITTERRAND
8 rue FRANCOIS MITTERRAND, NEVERS · actif du 16 septembre 2013 au 6 septembre 2026
GIEN 1 étab.
00225 8 place SAINT LOUIS
8 place SAINT LOUIS, GIEN · actif du 1 octobre 2001 au 13 juin 2013
AUXERRE 1 étab.
00266 46 rue DU 24 AOUT
PAVILLON BAIN, 46 rue DU 24 AOUT, AUXERRE · actif du 1 septembre 2012 au 6 septembre 2026

10 établissements sur 21 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MOULINS : 1 établissement, ferméDIJON : 1 établissement, ferméPARIS : 1 établissement, fermé4 établissements, 0 actif LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR : 1 OLIVET : 1 ORLEANS : 1 SARAN : 1414 établissements, 0 actif, dont le siège AUXERRE : 3 NEVERS : 3 BOURGES : 2 COSNE-COURS-SUR-LOIRE : 2 GIEN : 2 MONTARGIS : 1 POUILLY-SUR-LOIRE : 114MOULINSDIJONPARIS

Tous les 21 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 septembre 2026
    Cessation de l'activité
  2. 3 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1322

    Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018

  3. 3 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 17

    Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 03-04-2018 nommant la SELARL JSA 14 AVENUE MARCEAU 58000 NEVERS en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné .

  4. 9 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2467

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PAVILLON BAIN (SAS), ET A DESIGNE : Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 23/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de l'insertion au BODACC, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Date d'effet : 01/10/2014

  5. 1 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 15

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS, A PRONONCE, EN DATE DU 01-10-2014, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 401010049, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 23-09-2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Emmanuel QUENOUILLE , LIQUIDATEUR SELARL AURELIE LECAUDEY 14 AVENUE MARCEAU BP529 58000 NEVERS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

Voir les 23 changements plus anciens
  1. 6 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 30

    Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 24/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : MODIFICATIONS DES ECHEANCES ANUELLES DU PLAN, DANS LA PROCEDURE PAVILLON BAIN (SAS) Date d'effet : 24/12/2013

  2. 24 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 24-12-2013 , modifiant le plan de redressement, modifications du plan : modifications des échéances annuelles

  3. 3 juin 2013
    Transfert du siège
    POUILLY-SUR-LOIRE, Lieu-dit ROUTE NATIONALE 7→COSNE-COURS-SUR-LOIRE, 5 square GAMBON
  4. 24 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 218

    Changement d'un organe de procédure. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers en date du 13/01/2011, a désigné M. Emmanuel QUENOUILLE en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Michel GAUTHERON, Date d'effet : 13/01/2011

  5. 21 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 195

    Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de BLOIS (4101)

  6. 7 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3033

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 01/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PAVILLON BAIN (SAS) POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 01/12/2010

  7. 1 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 01-12-2010, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL AURELIE LECAUDEY , sous le numéro 41010049

  8. 13 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2523

    Renouvellement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE PAVILLON BAIN (SAS) POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 06/10/2010

  9. 6 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nevers du 06/1 0/2010 prolongeant la période d'observation pour u ne durée de 6 mois.

  10. 12 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1257

    Prolongement de la période d'observation EN DATE DU 05/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE PAVILLON BAIN (SAS). Date d'effet : 05/05/2010

  11. 5 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nevers du 05/0 5/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 02/06/2010.

  12. 19 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nevers du 7 av ril 2010 ouvrant une procédure de redressement jud iciaire. Cessation des paiements : 06/04/2010 Juge -Commissaire : M. GAUTHERON ; Juge-Commissaire sup pléant : M.TRAMECON ; Administrateur judiciaire : Me C.GORINS 48, Rue La Fayette 75009 Paris ; Manda taire judiciaire : Selarl A.LECAUDEY 14, Av Marcea u BP 529 58000 NEVERS.

  13. 13 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 983

    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire EN DATE DU 07/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PAVILLON BAIN (SAS) SOUS LE NUMERO 41010049, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Michel GAUTHERON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mme Marie TRAMECON, Administrateur judiciaire : Me Charles GORINS - 48, rue La Fayette - 75009 PARIS 09, avec pour mission d' assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux, MANDATAIRE JUDICIAIRE Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 06/04/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 07/04/2010

  14. 1 janvier 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.10A→41.20A
  15. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 14

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  16. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAFRev1)→41.10A
  17. 5 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 17 b oulevard du 11 Novembre 89000 Auxerre : Transfert de l'établissement secondaire le 01.08.06 du greff e de AUXERRE (8901)

  18. 1 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 17 b oulevard du 11 Novembre 89000 Auxerre : ** A compt er du 1.1.1997 fusion avec PAVILLON BAIN AUXERRE ( RC 89 B 24).

  19. 25 décembre 2003
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  20. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1A (NAFRev1)
  21. 1 janvier 1981
    Reprise d'activité
  22. 1 janvier 1981
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  23. 1 janvier 1981
    Transfert du siège
    non renseigné→POUILLY-SUR-LOIRE, Lieu-dit ROUTE NATIONALE 7

Annonces BODACC15 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 27 avril 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 19 décembre 2010 · close le 7 septembre 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 7 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Nevers
    Date du jugement
    7 septembre 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    PAVILLON BAIN
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    commercialisation, direction et surveillance de tous travaux de construction réalisés dans le domaine du logement ou de tous autres bâtiments à usage d'habitation, bureaux ou commerce, la rénovation ou réhabilitation d'immeubles, l'activité de marchands de biens et de lotisseur, entreprise générale de tous travaux publics et tout ce qui se rattaché à l'industrie du bâtiment et de la construction
    Siège
    5-7 square Gambon, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
    Référence
    BODACC A n° 20260174, annonce 2919 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
    Date du jugement
    25 octobre 2016
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 10 Novembre 2016 .
    Dénomination
    PAVILLON BAIN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction d'autres bâtiments
    Siège
    5 - 7 square Gambon, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
    Référence
    BODACC A n° 20160222, annonce 2586 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Nevers. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Centre a été faite le 13 Octobre 2016 .
    Dénomination
    PAVILLON BAIN
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Construction d'autres bâtiments
    Siège
    5 - 7 square Gambon, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
    Référence
    BODACC A n° 20160202, annonce 1831 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).