ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 11754907475 · Spécialités : Droit, sciences politiquesActions de formationCliquer pour voir le détail
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
31 décembre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 6 offres · Département 13 · CPV 79111000-5
L'IRSN est assujetti à la TVA, avec un statut de redevable partiel, alors que l'ASN n'est pas assujettie à la TVA. Il est nécessaire de déterminer le régime fiscal applicable à l’ASNR et ses implications en matière de TVA.\n
19 mars 2024 · 9 mois · Procédure adaptée · 74120 · CPV 79998000-6
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'assistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)-3 lots - Droit du travail et de la sécurité sociale ;
18 mars 2022 · 48 mois · Procédure adaptée · 75 · CPV 79100000-5
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance, de conseils et de représentations juridiques en droit social pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP.
12 juillet 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 92 · CPV 79100000-5
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen. - Avocat en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale
27 mars 2019 · 48 mois · Procédure adaptée · 76 · CPV 79110000-8
Prestation d'assistance juridique et représentation de lINERIS ( Hors représentation devant les tribunaux) - Prestations juridiques en droit du travail
21 janvier 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 60 · CPV 79111000-5
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
30 juin 2024
Formalité au RNE
Modification du capital social
1 janvier 2008
Changement de forme juridique
SCP d'avocats→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.1A (NAFRev1)→69.10Z
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.1A (NAFRev1)
25 décembre 2002
Changement de forme juridique
Société civile→SCP d'avocats
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 février 2002
Observation du greffeRCS · n° 64461
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS EFFECTUEE PAR INSCRIPTION MODIFI CATIVE LE 01 FEVRIER 2002
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
1 janvier 1992
Changement de dénomination
P S G B→PDGB
31 décembre 1991
Changement de dénomination
PDG ET B→P S G B
Annonces BODACC24 annonces
Modifications
modification survenue sur le capital (augmentation)
Tribunal de Commerce de Paris
Dénomination
P.D.G.B
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée