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PEGASE PARTNERS HOLDING

SIREN 489 880 799

Siège : 1 rue ROYALE, 92210 SAINT-CLOUD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 4 juin 2025). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
27 avril 2006
Activité principale (NAF)
66.30ZGestion de fondsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
489 880 799 00064
RCS
RCS Nanterre 489 880 799
N° TVA intracommunautaire
FR 65 489 880 799
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 190 750 €
Inscription au RCS
Le 7 juillet 2014
Clôture de l'exercice
30 avril
Durée de la société
91 ans
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La prise de participations et la gestion dans toutes sociétés civiles ou commerciales, entreprises ou groupement existant ou à constituer sis en France et à l'étranger, Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine et de gestion financière, - L'acquisition, la vente par tous moyens et la gestion de participations ou de valeurs mobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés financières, mobilières ou l'exploitation, la location, la vente, l'administration de biens et droits mobiliers ou immobiliers sous toutes ses formes, sur immeubles et fonds de commerce- Toutes opérations biens mobiliers ou immobiliers, - L'achat, la vente ou la location gérance de fonds de commerce, - La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles, immobilières , l 'acquisition, la mise en valeur, l'administration, en totalité ou partie, et l'échange de tous terrains et immeubles, - Toutes opérations concernant directement ou indirectement la gestion et concernant directement ou indirectement l'asset management, la valorisation des L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci dessus spécifié ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser la réalisation, l'extension- Et d'une manière générale, toutes et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que à ces participations et valeurs mobilières

Activité déclarée

  • Principale66.30ZCommerciale

    La prise de participations et la gestion dans toutes sociétés civiles ou commerciales, entreprises ou groupement existant ou à constituer sis en France et à l'étranger, Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine et de gestion financière, - L'acquisition, la vente par tous moyens et la gestion de participations ou de valeurs mobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés financières, mobilières ou l'exploitation, la location, la vente, l'administration de biens et droits mobiliers ou immobiliers sous toutes ses formes, sur immeubles et fonds de commerce- Toutes opérations biens mobiliers ou immobiliers, - L'achat, la vente ou la location gérance de fonds de commerce, - La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles, immobilières , l 'acquisition, la mise en valeur, l'administration, en totalité ou partie, et l'échange de tous terrains et immeubles, - Toutes opérations concernant directement ou indirectement la gestion et concernant directement ou indirectement l'asset management, la valorisation des L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci dessus spécifié ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser la réalisation, l'extension- Et d'une manière générale, toutes et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que à ces participations et valeurs mobilières

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 28/11/2023. Plan arrêté le 04/06/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (04/06/2025).

    Source : BODACC · 4 juin 2025 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −50,66 M€ au 30/04/2025 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 30 avril 2025

Santé financièreexercice clos le 30 avril 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, PEGASE PARTNERS HOLDING a réalisé 698 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 597 k €. Sa marge nette (85,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (-638,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (3 815 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 85,54 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

85,5 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 32,4 % · la moitié des entreprises entre 1,3 % et 107,8 %

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-638,5 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 69,8 % · la moitié des entreprises entre 30,4 % et 94,4 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 3 815 jours en moyenne.

3 815 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 96 jours · la moitié des entreprises entre 35 jours et 243 jours

Comptes annuels6 exercices déposés de 2015 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    698 k €+796,2 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    600 k €
    20212022202320242025
  • Résultat net
    597 k €
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    -50,7 M €
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    53,1 M €+0,1 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    13,2 k €+389,0 %
    20212022202320242025
Exercice202530/04/2025202430/04/2024202330/04/2023202230/04/2022202130/04/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires698 k €+796,2 %77,9 k €-68,8 %250 k €-70,8 %855 k €+713,4 %105 k €-97,8 %
Valeur ajoutée618 k €-1,0 M €-462 k €-97,1 k €-816 k €
Excédent brut d'exploitation600 k €-1,0 M €-494 k €-1,3 M €-2,3 M €-203,4 %
Charges de personnel0 €-42,4 k €10,9 k €1,2 M €1,4 M €
Résultat d'exploitation600 k €-1,1 M €-8,6 M €-3,9 M €-3,8 M €
Résultat financier-1 226 €2,4 M €3,6 M €913 k €27,7 k €
Résultat exceptionnel-1 889 €-1,7 M €4,8 M €-1,1 M €923 k €
Résultat net597 k €-296 k €-156 k €-4,1 M €-2,8 M €
Bilan
Capital social2,2 M €2,2 M €2,2 M €2,2 M €2,2 M €
Capitaux propres-50,7 M €-51,3 M €-30,5 M €-11,0 M €-6,9 M €
Total du bilan7,9 M €+11,5 %7,1 M €-16,9 %8,6 M €-77,2 %37,5 M €-25,0 %50,0 M €+12,4 %
Dettes58,6 M €58,4 M €39,0 M €48,5 M €56,9 M €
dont dettes financières53,1 M €53,1 M €36,0 M €41,6 M €50,0 M €
Trésorerie13,2 k €2 706 €2 554 €8 606 €68,5 k €
Ratios
Marge d'EBE85,9 %-1 286,3 %-197,9 %-155,4 %-2 187,0 %
Marge d'exploitation86,0 %-1 389,9 %-3 430,2 %-461,5 %-3 594,7 %
Marge nette85,5 %-380,6 %-62,4 %-484,4 %-2 690,8 %
Autonomie financière-638,5 %-720,2 %-356,1 %-29,4 %-13,8 %
Délai clients3815 j30442 j10557 j13294 j114964 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 3

  • MCS PROPERTIES
    Dirigeant
    SIREN 451 600 704 · 92210 SAINT-CLOUD
    Cessée
  • SCI M&F
    Dirigeant
    SIREN 803 084 623 · 92310 SEVRES
    Cessée
  • SNC 22 RUE DE LUBECK
    Autre fonction
    SIREN 751 037 953 · 92210 SAINT-CLOUD
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 11 entreprises liées

  • 24 PASTEUR PUTEAUX Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Georges GAUCHER
  • 41 TOURNEFORT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Georges GAUCHER
  • 5 RUE DES BELGES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Georges GAUCHER
  • 64 AGRICULTURE COLOMBES Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Georges GAUCHER
  • A.C.F. À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Georges GAUCHER
  • ARQUES INVEST Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Georges GAUCHER
  • AZURE 1
    Via Francois Georges GAUCHER
  • AZURE 2
    Via Francois Georges GAUCHER
  • MCS PROPERTIES · cessée
    Via la société
  • SCI M&F · cessée
    Via la société
  • SNC 22 RUE DE LUBECK · cessée
    Via la société

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 6

  • SiègeSiège social· SAINT-CLOUDdepuis 2014
    1 rue ROYALE489 880 799 0006466.30Z3 changements ▾
    1. 2 mai 2022Changement d'activité principale (NAF) : 70.22Z → 66.30Z
    2. 2 mai 2022N'emploie plus de salariés
    3. 8 février 2015Devient employeur
Voir les 6 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
PARIS 4 étab.
00015 46 rue PIERRE CHARRON
46 rue PIERRE CHARRON, PARIS · actif du 27 avril 2006 au 14 décembre 2006
00023 58 rue PIERRE CHARRON
58 rue PIERRE CHARRON, PARIS · actif du 15 décembre 2006 au 30 mars 2008
00031 45 avenue GEORGE V
45 avenue GEORGE V, PARIS · actif du 31 mars 2008 au 9 octobre 2010
00049 51 rue FRANCOIS IER
51 rue FRANCOIS IER, PARIS · actif du 10 octobre 2010 au 26 juin 2014
CHANCELADE 1 étab.
00056 16 rue DES LIBERTES
16 rue DES LIBERTES, CHANCELADE · actif du 7 novembre 2012 au 30 décembre 2016
SAINT-CLOUD 1 étab. · 1 actif
00064 1 rue ROYALE
1 rue ROYALE, SAINT-CLOUD · actif du 27 juin 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CHANCELADE : 1 établissement, fermé5 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 4 SAINT-CLOUD : 15CHANCELADEPARIS +1

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Ordonnance du Juge Commissaire en date du 05/02/2026 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

  2. 4 juin 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre en date du 04/06/2025, arrêtant le plan de redressement, désigne la société PEGASE PARTNERS HOLDING et son dirigeant, Monsieur François GAUCHER comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine, met fin à la mission de l'administrateur Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE, maintient mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX

  3. 26 novembre 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 26/11/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  4. 28 mai 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 28/05/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  5. 28 novembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 28/11/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J01020, date de cessation des paiements le 29/05/2022 désigne Administrateur SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assistance, Mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Rue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex, et ouvre une période d'observation expirant le 28/05/2024 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 2 mai 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.22Z→66.30Z
  2. 17 novembre 2015
    Observation du greffeRCS

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/12/2014

  3. 7 juillet 2014
    Observation du greffeRCS

    La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

  4. 27 juin 2014
    Transfert du siège
    PARIS, 51 rue FRANCOIS IER→SAINT-CLOUD, 1 rue ROYALE
  5. 12 septembre 2012
    Changement de dénomination
    FRANCOIS INVESTISSEMENT→PEGASE PARTNERS HOLDING
  6. 14 mai 2012
    Changement de dénomination
    FRANCOIS INVESTISSEMENTS→FRANCOIS INVESTISSEMENT
  7. 14 mai 2012
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  8. 10 octobre 2010
    Transfert du siège
    PARIS, 45 avenue GEORGE V→PARIS, 51 rue FRANCOIS IER
  9. 31 mars 2008
    Transfert du siège
    PARIS, 58 rue PIERRE CHARRON→PARIS, 45 avenue GEORGE V
  10. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1G (NAFRev1)→70.22Z
  11. 15 décembre 2006
    Changement de forme juridique
    SARL→EURL
  12. 15 décembre 2006
    Transfert du siège
    PARIS, 46 rue PIERRE CHARRON→PARIS, 58 rue PIERRE CHARRON

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 28 novembre 2023 · de plan de redressement le 4 juin 2025
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (4 juin 2025)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 4 juin 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Date du jugement
    4 juin 2025
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.
    Dénomination
    PEGASE PARTNERS HOLDING
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Activité
    la prise de participations et la gestion dans toutes sociétés civiles ou commerciales, entreprises ou groupement existant ou à constituer sis en France et à l'étranger, le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine et de gestion financière, - l'acquisition, la vente par tous moyens et la gestion de participations ou de valeurs mobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés financières, mobilières ou l'exploitation, la location, la vente, l'administration de biens et droits mobiliers ou immobiliers sous toutes ses formes, sur immeubles et fonds de commerce- toutes opérations biens mobiliers ou immobiliers, - l'achat, la vente ou la location gérance de fonds de commerce, - la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles, immobilières, l''acquisition, la mise en valeur, l'administration, en totalité ou partie, et l'échange de tous terrains et immeubles, - toutes opérations concernant directement ou indirectement la gestion et concernant directement ou indirectement l'Asset management, la valorisation des l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci dessus spécifié ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser la réalisation, l'extension- et d'une manière générale, toutes et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que à Ces participations et valeurs mobilières.
    Siège
    1 Rue Royale, 92210 Saint-Cloud
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Référence
    BODACC A n° 20250112, annonce 3911 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Nanterre
    Date du jugement
    2 juillet 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PEGASE PARTNERS HOLDING
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Activité
    la prise de participations et la gestion dans toutes sociétés civiles ou commerciales, entreprises ou groupement existant ou à constituer sis en France et à l'étranger, le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine et de gestion financière, - l'acquisition, la vente par tous moyens et la gestion de participations ou de valeurs mobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés financières, mobilières ou l'exploitation, la location, la vente, l'administration de biens et droits mobiliers ou immobiliers sous toutes ses formes, sur immeubles et fonds de commerce- toutes opérations biens mobiliers ou immobiliers, - l'achat, la vente ou la location gérance de fonds de commerce, - la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles, immobilières, l''acquisition, la mise en valeur, l'administration, en totalité ou partie, et l'échange de tous terrains et immeubles, - toutes opérations concernant directement ou indirectement la gestion et concernant directement ou indirectement l'Asset management, la valorisation des l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci dessus spécifié ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser la réalisation, l'extension- et d'une manière générale, toutes et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que à Ces participations et valeurs mobilières.
    Siège
    1 Rue Royale, 92210 Saint-Cloud
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Référence
    BODACC A n° 20240234, annonce 4328 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 28 novembre 2023 · Tribunal de Commerce de Nanterre
    Date du jugement
    28 novembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2022 désignant administrateur SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Benjamin Tamboise 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 Rue AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Dénomination
    PEGASE PARTNERS HOLDING
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée à associé unique
    Activité
    la prise de participations et la gestion dans toutes sociétés civiles ou commerciales, entreprises ou groupement existant ou à constituer sis en France et à l'étranger, le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine et de gestion financière, - l'acquisition, la vente par tous moyens et la gestion de participations ou de valeurs mobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés financières, mobilières ou l'exploitation, la location, la vente, l'administration de biens et droits mobiliers ou immobiliers sous toutes ses formes, sur immeubles et fonds de commerce- toutes opérations biens mobiliers ou immobiliers, - l'achat, la vente ou la location gérance de fonds de commerce, - la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles, immobilières, l''acquisition, la mise en valeur, l'administration, en totalité ou partie, et l'échange de tous terrains et immeubles, - toutes opérations concernant directement ou indirectement la gestion et concernant directement ou indirectement l'Asset management, la valorisation des l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis, opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci dessus spécifié ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser la réalisation, l'extension- et d'une manière générale, toutes et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que à Ces participations et valeurs mobilières.
    Siège
    1 Rue Royale, 92210 Saint-Cloud
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Référence
    BODACC A n° 20230236, annonce 2290 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).