Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 janvier 2026Radiée du registre le 15 janvier 2026

PEPPERBAY SYSTEM

SIREN 850 735 382

Dernier siège : MELPARK V, 40 rue JEAN MONNET, 68200 MULHOUSE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
19 avril 2019
Date de cessation
15 janvier 2026
Activité principale (NAF)
62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
62.20G
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
850 735 382 00010
RCS
RCS Mulhouse 850 735 382
Capital social
100 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 5 février 2023100 000 €
  2. 31 mai 201920 000 €
Date d'immatriculation
15 mai 2019
Clôture de l'exercice
30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2020)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 mai 2118
Dissolution
15 janvier 2026
Radiation
15 janvier 2026

Activité

Objet social

Le conseil, l'étude, la conception et la rédaction, la formation et l'assistance technique ainsi que toutes autres prestations de services en matière d'hébergement de données et d'infogérance et d'ingénierie systèmes et réseaux et notamment l'exploitation de tous réseaux, serveurs, fichiers informatiques, bases de données ou autres directement ou indirectement ainsi que la fourniture de tous services ou prestations liés à cette exploitation.

Activité déclarée

  • Principale62.02ACommerciale

    Le conseil, l'étude, la conception et la rédaction, la formation et l'assistance technique ainsi que toutes autres prestations de services en matière d'hébergement de données et d'infogérance et d'ingénierie systèmes et réseaux et notamment l'exploitation de tous réseaux, serveurs, fichiers informatiques, bases de données ou autres directement ou indirectement ainsi que la fourniture de tous services ou prestations liés à cette exploitation.

    Terminée le 15 janvier 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/01/2026.

    Source : SIRENE · 15 janvier 2026

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2022

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (27,0 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière

27,0 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 46,5 % · la moitié des entreprises entre 23,1 % et 70,0 %

Comptes annuels1 exercice déposé

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202230/06/2022
Activité et résultats
Effectif moyen6
Bilan
Capital social20,0 k €
Capitaux propres279 k €
Total du bilan1,0 M €
Dettes755 k €
dont dettes financières136 k €
Trésorerie171 k €
Ratios
Autonomie financière27,0 %
Endettement financier48,7 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 juin 202212 mois · Bilan complet · déposé le 8 mars 2023Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires3 945 €919 €3 026 €—
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles192 129 €43 575 €148 554 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières4 028 €—4 028 €—
Total actif immobilisé200 102 €44 494 €155 608 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes6 500 €—6 500 €—
Clients et comptes rattachés639 993 €—639 993 €—
Autres créances46 288 €—46 288 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités171 201 €—171 201 €—
Charges constatées d'avance14 170 €—14 170 €—
Total actif circulant878 151 €—878 151 €—
Total général1 078 252 €44 494 €1 033 758 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel20 000 €—
Réserve légale2 000 €—
Report à nouveau104 984 €—
Résultat de l'exercice152 211 €—
Total capitaux propres279 196 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit135 948 €—
dont concours bancaires courants168 €—
Emprunts et dettes financières divers98 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés213 375 €—
Dettes fiscales et sociales285 502 €—
Autres dettes5 113 €—
Produits constatés d'avance114 528 €—
Total dettes754 563 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an639 984 €—
Total général1 033 758 €—

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 17 juin 2025
    SIREN 917 740 417

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

  • TERSEDIA À surveiller
    Via NEXEDIA
  • IT - MED · cessée
    Via NEXEDIA
  • KERBEROS · cessée
    Via NEXEDIA

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • NEXEDIA
    Dirigée par Sylvain ROBERT (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MULHOUSE2019 – 2026
    MELPARK V850 735 382 0001062.02A6 à 9 salariés1 changement ▾
    1. 1 juillet 2019Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
MULHOUSE : 1 établissement, fermé (siège)MULHOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à TERSEDIA, Versailles : 408546398 dans le cadre d'une fusion avec effet au 15/01/2026.

  2. 15 janvier 2026
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    PEPPERBAY SYSTEM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Activité
    Le conseil, l'étude, la conception et la rédaction, la formation et l'assistance technique ainsi que toutes autres prestations de services en matière d'hébergement de données et d'infogérance et d'ingénierie systèmes et réseaux et notamment l'exploitation de tous réseaux, serveurs, fichiers informatiques, bases de données ou autres directement ou indirectement ainsi que la fourniture de tous services ou prestations liés à cette exploitation.
    Siège
    Melpark V, 40 Rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20260112, annonce 4384 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Descriptif
    Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : TERSEDIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 rue Charles Despeaux 78400 CHATOU Capital : 78 287,91 euros Numéro unique d’identification : 408 546 398 Lieu d’immatriculation : VERSAILLES Société absorbée : PEPPERBAY SYSTEM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Melpark V 40 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse Capital : 100 000 euros Numéro unique d’identification : 850 735 382 Lieu d’immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 866 872.75 euros Passif : 522 385.98 euros Rapport d’échange : Néant Prime de Fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 25/11/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TERSEDIA le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce DE VERSAILLES le 27/11/2025 et pour la PEPPERBAY SYSTEM le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MULHOUSE le 27/11/2025.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    PEPPERBAY SYSTEM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 000 €
    Siège
    Melpark V, 40 Rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC A n° 20250239, annonce 1313 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Dénomination
    PEPPERBAY SYSTEM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : NEXEDIA
    Activité
    Le conseil, l'étude, la conception et la rédaction, la formation et l'assistance technique ainsi que toutes autres prestations de services en matière d'hébergement de données et d'infogérance et d'ingénierie systèmes et réseaux et notamment l'exploitation de tous réseaux, serveurs, fichiers informatiques, bases de données ou autres directement ou indirectement ainsi que la fourniture de tous services ou prestations liés à cette exploitation.
    Siège
    Melpark V, 40 Rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20250131, annonce 1555 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

  • Acte
    Déposé le 26 novembre 2025
  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour
    Déposé le 14 janvier 2023
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    Déposé le 14 janvier 2023
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    Déposé le 14 janvier 2023
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    Déposé le 14 janvier 2023
Voir les 10 actes plus anciens
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    Déposé le 14 janvier 2023
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    Déposé le 14 janvier 2023
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    Déposé le 14 janvier 2023
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    Déposé le 14 janvier 2023
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    Déposé le 14 janvier 2023
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    Déposé le 14 janvier 2023
  • Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    Déposé le 14 janvier 2023
  • Liste des souscripteurs, Attestation de dépôt des fonds, Statuts constitutifs
    Déposé le 15 mai 2019
  • Acte
    Déposé le Non renseignée
  • Acte
    Déposé le Non renseignée

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).