Registrius

PEQUIGNET

SIREN 732 820 196

Siège : 1 rue DU BIEF, 25500 MORTEAU

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 27 février 2017), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1973
Activité principale (NAF)
26.52ZHorlogerieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
26.52Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
732 820 196 00028
RCS
RCS Besançon 732 820 196
N° TVA intracommunautaire
FR 26 732 820 196
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
11 005 000 €
Évolution du capital (5 montants publiés)
  1. 12 mars 201511 005 000 €
  2. 27 avril 20148 505 000 €
  3. 12 décembre 20105 705 000 €
  4. 3 février 20104 205 000 €
  5. 29 février 20083 205 000 €
Date d'immatriculation
15 février 1973
Inscription au RM
Le 17 mai 1973, radiée le 15 décembre 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 février 2072

Activité

Objet social

Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la diffusion et la commercialisation de tous articles d'horlogerie et bijouterie ainsi que d'accessoires de mode, toutes opérations industrielles se rapportant à la fabrication, l'assemblage et la réparation de tous articles d'horlogerie et bijouterie. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques et de tous brevets ou procédés concernant ces activités. L'acquisition, la détention, la gestion, voire la cession de participations financières, d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et, plus généralement, de toutes valeurs mobilières, ainsi qu'à ce titre, la prise de participation dans toute société ou tout groupement de quelque nature qu'il soit (commercial, civil, industriel, artisanal ou autre), l'accomplissement, au service et pour le compte d'entreprises tierces, dont les sociétés qui lui sont juridiquement liées ou apparentées mais sans immixtion de sa part dans l'administration et la gestion de celles-ci, de prestations dans les domaines notamment administratif, comptable, informatique, financier, de la recherche ou du développement ainsi que la mise en place et la gestion de services à caractère et/ou d'intérêts communs. La mise en valeur, l'exploitation et l'administration, par location ou autrement, de tous immeubles, droits mobiliers et immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ou titulaire par voie d'apport, d'acquisition d'échange ou autrement.

Activités déclarées

  • Principale26.52ZCommerciale

    Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la diffusion et la commercialisation de tous articles d'horlogerie et bijouterie ainsi que d'accessoires de mode, toutes opérations industrielles se rapportant à la fabrication, l'assemblage et la réparation de tous articles d'horlogerie et bijouterie. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques et de tous brevets ou procédés concernant ces activités. L'acquisition, la détention, la gestion, voire la cession de participations financières, d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et, plus généralement, de toutes valeurs mobilières, ainsi qu'à ce titre, la prise de participation dans toute société ou tout groupement de quelque nature qu'il soit (commercial, civil, industriel, artisanal ou autre), l'accomplissement, au service et pour le compte d'entreprises tierces, dont les sociétés qui lui sont juridiquement liées ou apparentées mais sans immixtion de sa part dans l'administration et la gestion de celles-ci, de prestations dans les domaines notamment administratif, comptable, informatique, financier, de la recherche ou du développement ainsi que la mise en place et la gestion de services à caractère et/ou d'intérêts communs. La mise en valeur, l'exploitation et l'administration, par location ou autrement, de tous immeubles, droits mobiliers et immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ou titulaire par voie d'apport, d'acquisition d'échange ou autrement.

  • 26.52ZArtisanale

    REPARATIONS HORLOGERIE ORFEVRERIE

    Terminée le 15 décembre 1991

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 25/05/2012. Plan arrêté le 27/02/2017 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (28/11/2018).

    Source : BODACC · 28 novembre 2018 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres
  • Personne morale
    DIVERSITA
    Administrateur
  • Personne physique
    Jean-Marc HEITZLER
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne physique
    Annick BORIS ISSENMANN
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    GRANT THORNTON
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    SARL BORLOT AUDIT
    Commissaire aux comptes suppléant

Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeSiège social· MORTEAUdepuis 1900
    1 rue DU BIEF732 820 196 0002826.52Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.5Z (NAFRev1) → 26.52Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 33.5Z (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
  • Établissement· BESANCONdepuis 2008
    3 rue MONCEY732 820 196 0005147.77Z
  • PEQUIGNET· PARISdepuis 2015
    1732 820 196 0006946.48Z
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
MORTEAU 1 étab. · 1 actif
00028 1 rue DU BIEF
1 rue DU BIEF, MORTEAU · actif du 1 janvier 1900 à aujourd'hui
STRASBOURG 1 étab.
00044 25 rue DE LA HAUTE-MONTEE
25 rue DE LA HAUTE-MONTEE, STRASBOURG · actif du 9 novembre 2001 au 30 mars 2014
BESANCON 1 étab. · 1 actif
00051 3 rue MONCEY
3 rue MONCEY, BESANCON · actif du 27 juin 2008 à aujourd'hui
PARIS 1 étab. · 1 actif
00069 1 rue DE LA FAISANDERIE
PEQUIGNET, 1 rue DE LA FAISANDERIE, PARIS · actif du 1 octobre 2015 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 10246

    Changement de mandataire-liquidateur En date du  15/11/2023, le  Président du Tribunal de Commerce  DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure  SA PEQUIGNET Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000). Date d'effet : 15/11/2023

  2. 21 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6284

    Changement d'un organe de procédure En date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SA PEQUIGNET Nouvel administrateur judiciaire : LA SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT Date d'effet : 15/11/2017

  3. 28 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1324

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SUR LA PROCEDURE SA PEQUIGNET, ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 27/02/2017

  4. 2 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 7043

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 30/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SA PEQUIGNET, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON Administrateur judiciaire : SELARL Philippe JEANNEROT et Associés - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 21/11/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/02/2017 Date d'effet : 30/11/2016

  5. 19 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1045

    Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/02/2015

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 7 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 5711

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/11/2012, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SA S A M E P POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 05/11/2012

  2. 26 avril 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2319

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SA S A M E P SOUS LE NUMERO 4171549, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 15/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

  3. 27 juin 2008
    Changement de dénomination
    SAMEP→PEQUIGNET
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.5Z (NAFRev1)→26.52Z
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→33.5Z (NAFRev1)
  6. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)
  7. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    MONTRES EMILE PEQUIGNET→SAMEP
  8. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    25 2015-02-13 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2015-03-16 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,35 2016-11-30 REDRESSEMENT SUIVI DE LIQUIDATION JUDIC. 2017-01-23 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,99 2017-02-27 ADOPTION PLAN DE CESSION 2017-03-22 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON

Annonces BODACC17 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 25 mai 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 27 février 2017
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (28 novembre 2018)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    28 novembre 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PEQUIGNET
    Forme juridique
    Société anonyme à conseil d'administration
    Activité
    Horlogerie
    Siège
    1 rue du Bief, 25500 Morteau
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180236, annonce 2406 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à PEQUIGNET HORLOGERIE · 384 820,35 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    1 mars 2017
    Oppositions
    Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier 25000 Besançon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Dénomination
    PEQUIGNET
    Etablissement principal
    1 rue de Bief, 25500 Morteau la création, fabrication, la distribution et la réparation de tous produits d'horlogerie, bijouterie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 384820,35 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20170056, annonce 297 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement du 27 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    27 février 2017
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    PEQUIGNET
    Forme juridique
    Société anonyme à conseil d'administration
    Activité
    Horlogerie
    Siège
    1 rue du Bief, 25500 Morteau
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20170047, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).