Registrius

PERFORMANCE PME

SIREN 845 317 619

Siège : 14 rue DU PONT NOIR, 42700 FIRMINY

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  • Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 84420330342 · Spécialités : Formations générales, Développement des capacités comportementales et relationnellesActions de formationCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
10 janvier 2019
Activité principale (NAF)
70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
70.20Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
845 317 619 00029
RCS
RCS Saint Etienne 845 317 619
N° TVA intracommunautaire
FR 01 845 317 619
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Date d'immatriculation
15 janvier 2019
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 janvier 2118

Activité

Objet social

Conseil, assistance et formation auprès des entreprises et organismes publics et associations.

Activité déclarée

  • Principale70.22ZCommerciale

    Conseil, assistance et formation auprès des entreprises et organismes publics et associations.

Labels et certificats1

  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 84420330342 · Spécialités : Formations générales, Développement des capacités comportementales et relationnelles

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 4 septembre 2022
    SIREN 899 395 602

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· FIRMINYdepuis 2022
    14 rue DU PONT NOIR845 317 619 0002970.22Z3 à 5 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
UNIEUX 1 étab.
00011 8 rue GEORGE SAND
8 rue GEORGE SAND, UNIEUX · actif du 10 janvier 2019 au 3 juillet 2022
FIRMINY 1 étab. · 1 actif
00029 14 rue DU PONT NOIR
14 rue DU PONT NOIR, FIRMINY · actif du 4 juillet 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège FIRMINY : 1 UNIEUX : 12FIRMINY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 juillet 2022
    Transfert du siège
    UNIEUX, 8 rue GEORGE SAND→FIRMINY, 14 rue DU PONT NOIR

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    • Siège · 8 Rue George Sand, 42240 Unieux → 14 Rue Du Pont Noir, 42700 Firminy
    • Entrée · DESGACHES Bernard Jean Baptiste, commissaire aux comptes titulaire
    • Entrée · ASL EXPERTISE AUDIT, commissaire aux comptes suppléant
    Dénomination
    PERFORMANCE PME
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Dirigeants publiés
    DESGACHES Bernard Jean Baptiste nom d'usage : DESGACHES devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ASL EXPERTISE AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
    Siège
    14 Rue Du Pont Noir, 42700 Firminy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20220171, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. PERFORMANCE PME et PERFMANAGER, sus-désignées, ont établi par acte sous seing privé électronique en date du 29 avril 2022, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-16 à L 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, PERFORMANCE PME ferait apport à PERFMANAGER de sa branche complète et autonome d'activité d’édition et de commercialisation d’une solution logicielle de pilotage par les entreprises et organisations, de la démarche qualité, sécurité et environnement (QSE). 3. Pour établir les conditions de l'opération, les comptes de PERFORMANCE PME utilisés sont ceux de la situation comptable arrêtée au 28 février 2022. S'agissant de PERFMANAGER, créée depuis le 25 février 2022, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé une valorisation égale au montant de son capital social. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif appartenant au même groupe, et conformément au régime fiscal de faveur de l’article 210 A du Code général des impôts, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 28 février 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 52.925 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 38.504 euros, soit un actif net apporté égal à 14.421 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par PERFORMANCE PME, il sera attribué à PERFORMANCE PME 14.421 actions nouvelles de 1,00 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par PERFMANAGER, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur des éléments apportés. La valeur des actions de PERFMANAGER étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par PERFORMANCE PME et la valeur nominale des actions créées par PERFMANAGER à titre d'augmentation de son capital. L’augmentation de capital ne sera pas assortie de la constitution d’une prime d’apport. 6. PERFMANAGER sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er mars 2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de PERFMANAGER. 7. L'apport consenti par PERFORMANCE PME et l'augmentation de capital de PERFMANAGER qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation de l’apport partiel d’actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, et par l'associée unique de la société bénéficiaire, ces dernières délibérant, après audition du rapport du commissaire aux apports, et devant décider l'augmentation corrélative du capital social de 14.421 euros dans la société bénéficiaire, et constater sa réalisation. La réalisation de la condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant et sa réalisation. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom de PERFORMANCE PME et de PERFMANAGER, le 29/04/2022 Pour avis Le Président de PERFORMANCE PME, Le Président de PERFMANAGER.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    PERFORMANCE PME
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    5 000 €
    Siège
    8 Rue George Sand, 42240 Unieux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC A n° 20220087, annonce 1506 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    10 janvier 2019
    Dénomination
    PERFORMANCE PME
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Président : BOUGET Stéphane nom d'usage : BOUGET. Directeur général : CONORTON Jonathan David nom d'usage : CONORTON
    Siège
    8 Rue George Sand, 42240 Unieux
    Établissement
    Conseil, assistance et formation auprès des entreprises et organismes publics et associations.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20190019, annonce 630 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).