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PETITE BUSSIERE

SIREN 432 833 796

Siège : BEL AIR, 16150 ETAGNAC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
4 septembre 2000
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
432 833 796 00027
RCS
RCS Angoulème 432 833 796
N° TVA intracommunautaire
FR 36 432 833 796
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
17 532 €
Date d'immatriculation
19 septembre 2000
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 septembre 2099

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, administration, acquisition de tous biens agricoles, dation à bail à long terme avec interdiction de faire valoir direct.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 2010

Réseau4 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ETAGNACdepuis 2014
    BEL AIR432 833 796 0002768.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
VERNEUIL-MOUSTIERS 1 étab.
00019 LA BUSSIERE
LA BUSSIERE, VERNEUIL-MOUSTIERS · actif du 4 septembre 2000 au 31 janvier 2014
ETAGNAC 1 étab. · 1 actif
00027 BEL AIR
BEL AIR, ETAGNAC · actif du 1 février 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ETAGNAC : 1 établissement, actif (siège)VERNEUIL-MOUSTIERS : 1 établissement, ferméETAGNACVERNEUIL-MOUSTIERS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2158

    Transfert du siège et Ets principal à/c du 01/02/2014 Ancien : La Bussière - 87360 Verneuil-Moustiers Nouveau : Bel Air - 16150 Etagnac Changement de forme juridique à/c du 01/02/2014 : Ancienne : Groupement foncier Agricole Nouvelle : Société civile Immoblière

  2. 1 février 2014
    Transfert du siège
    VERNEUIL-MOUSTIERS, LA BUSSIERE→ETAGNAC, BEL AIR
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
    • Forme juridique · Société civile immobilière → Groupement foncier agricole
    • Activité · Propriété, administration, acquisition de tous biens agricoles, dation à bail à long terme avec interdiction de faire…
    • Sortie · JAVELAUD Gabriel, gérant non associé
    Dénomination
    PETITE BUSSIERE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAVELAUD Marie, Bénédicte
    Activité
    Propriété, administration, acquisition de tous biens agricoles, dation à bail à long terme avec interdiction de faire valoir direct.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC B n° 20160102, annonce 244 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 26 mars 2014
    Immatriculation
    26 mars 2014
    Début d'activité
    1 février 2014
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration
    Dénomination
    PETITE BUSSIERE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    17 532 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAVELAUD Marie, Bénédicte Gérant non associé : JAVELAUD Gabriel
    Siège
    Bel Air, 16150 Etagnac
    Etablissement principal
    Bel Air, 16150 Etagnac Acquisition et administration de biens immobiliers Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC A n° 20140069, annonce 112 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).