PETRUS CROS
SIREN 310 764 725
Dernier siège : 7 rue BASSE VILLE, 42700 FIRMINY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1977
- Date de cessation
- 8 octobre 2020
- Activité principale (NAF)
- 43.34ZTravaux de peinture et vitrerieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 310 764 725 00068
- RCS
- RCS Saint Etienne 310 764 725
- Capital social
- 45 000 €
- Date d'immatriculation
- 8 août 1977
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 7 août 2027
- Radiation
- 8 octobre 2020
Activité
Objet social
plâtrerie peinture
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 08/10/2020.
Source : SIRENE · 8 octobre 2020
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- GSB Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Franck GASPARRI
- MOD Via Alphonse Louis DERAIL
- SCI DE BASSEVILLE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Alphonse Louis DERAIL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé43.31Z—1 juin 2007fermé le 20 juin 2012310 764 725 00068
- 20 juin 2012N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4A (NAFRev1) → 43.31Z
- Établissement Fermé45.4A—4 février 1988fermé le 15 février 1997310 764 725 00043
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4A (NAF1993)
- Établissement Fermé45.4A—1 janvier 1900fermé le 1 juillet 1996310 764 725 00027
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4A (NAF1993)
- 25 décembre 1994Devient employeur
- Établissement Fermé43.31Z—1 juillet 1996fermé le 20 juin 2012310 764 725 00050
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4A (NAF1993) → 43.31Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4A (NAF1993)
- Établissement Fermé45.4A—1 septembre 1981fermé le 1 juin 2007310 764 725 00035
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4A (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/019543
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 20/10/2021 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne
- 8 octobre 2020Cessation de l'activité
- 8 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/014443
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 07/10/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 28 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° F20/001247
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/01/2020 désignant en qualité de liquidateur judiciaire liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.
- 24 août 2017Observation du greffeRCS · n° 80168
Jugement Par arrêt en date du 4/8/2017, la Cour d¿appel de Lyon a constaté que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES, 14, rue Edouard Herriot 38300 BOURGOIN JALLIEU, immatriculée au RCS de VIENNE. Ce même arrêt dit que pour l¿ensemble des mandats visés sur la liste annexée à sa requête du 29 juin 2017, Maître Jean BLANCHARD les accomplira dans le cadre de la SELARL MJ ALPES et non plus dans le cadre de l¿activité exercée à titre individuel, ce à compter du 1er juillet 2017 et dit que le Greffier du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE devra procéder à la mention du présent arrêt au RCS pour les procédures en cours à cette date.
Voir les 26 changements plus anciens
- 4 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 69493
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 03/10/2016 nommant Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Étienne liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 4 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 9
Observations concernant l'établissement situé rue du Repos 42110 Feurs : Observation depuis le 08/08/1977 : --- ACHAT AU PRIX DE 60 000 F A COMPTER DU 01.01.86 --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.12.85 *** Ancien(s) propriétaire(s) : CROS PETRUS *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 05/02/1986 *** Précédent Exploitant : CROS PETRUS
- 21 juin 2012Observation du greffeRCS · n° 16648
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 20 juin 2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne
- 10 mai 2012Observation du greffeRCS · n° 15344
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/05/2012 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 20/06/2012
- 5 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 14589
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 04/04/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/05/2012
- 5 avril 2012Observation du greffeRCS · n° 14606
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 04/04/2012 arrête le plan de cession au profit de : la SA ERBA INVESTISSEMENTS (RCS Saint-Etienne 513 062 307) pour le compte d'une société à constituer.
- 19 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° 10993
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille Bureau Secondaire 42000 Saint-Étienne , Mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Étienne , prolonge la période d'observation jusqu'au 25/04/2012 , date de cessation des paiements le 18/01/2012 .
- 6 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 6912
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 05/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/04/2012
- 12 mai 2011Observation du greffeRCS · n° 10
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/05/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 05/10/2011. Mandataire judiciaire : SELAS MJ-LEX pris en la personne de Me André- Charles ROCHE 9 boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne Administrateur : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne dont la mission est d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 8
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 17 septembre 2008Observation du greffeRCS · n° 7
: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE CHANGEMENT DE DENOMINATION PETRUS CROS AU LIEU DE ENTREPRISE PETRUS CROS. CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE SAS UNIPERSONNELLE AU LIEU DE SARL UNIPERSONNELLE. NOTIFICATION DU TC DE ST ETIENNE EN DATE DU 05. 08.08 - DATE D'EFFET : 05/08/2008
- 5 août 2008Observation du greffeRCS · n° 6
: Ancienne dénomination : ENTREPRISE PETRUS CROS Nouvelle dénomination : PETRUS CROS Ancienne forme juridique : SARL à Associé Unique Nouvelle forme juridique : SAS à Associé Unique
- 30 juin 2008Changement de dénominationENTREPRISE PETRUS CROS→PETRUS CROS
- 30 juin 2008Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 2 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)43.31Z→43.34Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4A (NAFRev1)→43.31Z
- 21 août 2007Observation du greffeRCS · n° 5
: --- MENTION DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SUITE A NOTIFICATION INTER-GREFFE DE 14 RUE DORIAN 42700 FIRMINY A 7 RUE BASSE VILLE 42700 FIRMINY - DATE D'EFFET : 01/06/2007
- 16 juillet 2007Observation du greffeRCS · n° 4
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42700 FIRMINY - 14 Rue Dorian A compter du 1.06.2007
- 1 juin 2007Transfert du siègeFIRMINY, 14 rue DORIAN→FIRMINY, 7 rue BASSE VILLE
- 31 décembre 2005Changement d'activité principale (NAF)45.4J (NAFRev1)→45.4A (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4J (NAFRev1)
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 3
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 EUR
- 1 septembre 1981Reprise d'activité
- 1 septembre 1981Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 1 septembre 1981Transfert du siègenon renseigné→FIRMINY, 14 rue DORIAN
- 8 août 1977Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 08/08/1977 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 24.02.97 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST ETIENNE - 10 RUE DE LA PLAGNE A COMPTER DU 15.02.97 --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
Annonces BODACC13 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 20 octobre 2021 · close le 20 novembre 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 mai 2011 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 4 avril 2012 · close le 7 octobre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 20 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Date du jugement
- 20 novembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- plâtrerie peinture
- Siège
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20240231, annonce 2013 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 20 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 20 octobre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Jal 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne.
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- plâtrerie peinture
- Siège
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20210212, annonce 2215 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 7 octobre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- plâtrerie peinture
- Siège
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20200203, annonce 2861 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 17 décembre 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- plâtrerie peinture.
- Siège
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20140005, annonce 1432 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PETRUS CROS SN · 60 001 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 4 avril 2012
- Descriptif
- Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
- Publicité légale
- L'Essor (Loire - Rhône - Isère), le 3 août 2012
- Oppositions
- AJ PARTENAIRES Maitre Eric ETIENNE-MARTIN 12 rue Louis Braille 42000 SAINT ETIENNE pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Etablissement principal
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy entreprise générale de plâtrerie peinture. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 60001 Euros
- Acquéreur
- PETRUS CROS SN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120176, annonce 131 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeJugement du 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 18 janvier 2012
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2012 et désignant administrateur SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille Bureau Secondaire 42000 Saint-Etienne dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, celle d'assiter le débiteur dans tous les actes de gestion.
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- plâtrerie peinture.
- Siège
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120047, annonce 1293 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 20 juin 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- plâtrerie peinture.
- Siège
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120129, annonce 1385 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 3 mai 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- plâtrerie peinture.
- Siège
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120101, annonce 1247 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 4 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 4 avril 2012
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- plâtrerie peinture.
- Siège
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120078, annonce 1133 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 11 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Date du jugement
- 11 mai 2011
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur ELRL Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 12 rue Louis Braille, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELAS MJ-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Activité
- plâtrerie peinture
- Siège
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20110100, annonce 923 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNomination d'un directeur général4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Date d'effet
- 24 mars 2009
- Début d'activité
- 1 octobre 1977
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 45 000 €
- Dirigeants publiés
- Président : GASPARRI Franck. Directeur général : DERAIL Alphonse Louis. Commissaire aux comptes titulaire : BOURBON CHRISTIAN AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAL AUDIT.
- Activité
- plâtrerie peinture
- Siège
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20090083, annonce 643 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MODUL'PLAFONDS · 34 600 € · Immatriculée le 9 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Immatriculation
- 9 juin 2008
- Début d'activité
- 2 juin 2008
- Date d'effet
- 1 juillet 2008
- Publicité légale
- LA TRIBUNE LE PROGRES, le 25 juin 2008
- Oppositions
- AU SIEGE DU FONDS CEDE 7 RUE BASSE VILLE 42700 FIRMINY
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Siège social et établissement principal
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy achat vente pose et installation de plafonds suspendus et cloisons amovibles Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 34.600,00 EUR
- Acquéreur
- MODUL'PLAFONDS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20080149, annonce 2430 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransformation en société par actions simplifiée Changement de dénomination sociale
- Dénomination · PETRUS CROS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE- Date d'effet
- 30 juin 2008
- Début d'activité
- 1 octobre 1977
- Dénomination
- PETRUS CROS
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 45 000 €
- Administration
- Président de la société : GASPARRI FranckCommissaire aux comptes titulaire : BOURBON CHRISTIAN AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAL AUDIT.
- Activité
- platrerie peinture
- Siège
- 7 rue Basse Ville, 42700 Firminy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20080146, annonce 393 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).