Siège : 2 rue GUSTAVE EIFFEL, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
72.19ZRecherche-développement en autres sciences physiques et naturellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
72.10H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
841 564 479 00019
RCS
RCS Troyes 841 564 479
N° TVA intracommunautaire
FR 50 841 564 479
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 016,70 €Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
30 novembre 20244 515 €
22 octobre 20191 075 €
8 août 20181 000 €
Date d'immatriculation
6 août 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 août 2117
Activité
Objet social
Le développement et l'exploitation d'innovations brevetables s'appuyant sur des dispositifs optiques. La recherche de cas d'usage valorisant ces innovations sur des champs variés tel que biologie, santé individulle, collective ou publique,et tout autre champ d'usage susceptible d'offrir un avantage aux utilisateurs de cette technologie au regard destechnologies existantes.
Activité déclarée
Principale72.19ZCommerciale
Le développement et l'exploitation d'innovations brevetables s'appuyant sur des dispositifs optiques. La recherche de cas d'usage valorisant ces innovations sur des champs variés tel que biologie, santé individulle, collective ou publique,et tout autre champ d'usage susceptible d'offrir un avantage aux utilisateurs de cette technologie au regard destechnologies existantes.
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 17/06/2025. Plan arrêté le 09/06/2026 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (09/06/2026).
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
9 juin 2026
Observation du greffeRCS
En date du 09/06/2026, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de PhaseLab Instrument (SAS) pour une durée de 10 ans , et a désigné SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
16 décembre 2025
Observation du greffeRCS
En date du 16/12/2025, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu’au 17/06/2026
17 juin 2025
Observation du greffeRCS
En date du 17/06/2025, le tribunal de commerce DE TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l’encontre de PhaseLab Instrument (SAS) et a désigné :
Mandataire Judiciaire : SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu’au 17/12/2025. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
SauvegardePlan en cours d'exécution
Ouverte le 17 juin 2025 · arrêtant le plan de sauvegarde le 9 juin 2026
Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (9 juin 2026)
Procédures collectives
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement du 9 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Troyes
Date du jugement
9 juin 2026
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes .
Dénomination
PhaseLab Instrument
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 17 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Troyes
Date du jugement
17 juin 2025
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Dénomination
PhaseLab Instrument
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Activité
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Le développement et l'exploitation d'innovations brevetables s'appuyant sur des dispositifs optiques. La recherche de cas d'usage valorisant ces innovations sur des champs variés tel que biologie, santé individulle, collective ou publique,et tout autre champ d'usage susceptible d'offrir un avantage aux utilisateurs de cette technologie au regard destechnologies existantes.
Le développement et l'exploitation d'innovations brevetables s'appuyant sur des dispositifs optiques. La recherche de cas d'usage valorisant ces innovations sur des champs variés tel que biologie, santé individulle, collective ou publique,et tout autre champ d'usage susceptible d'offrir un avantage aux utilisateurs de cette technologie au regard destechnologies existantes.
Immatriculée le 6 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
6 août 2018
Début d'activité
21 juillet 2018
Dénomination
PhaseLab Instrument
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 000 €
Administration
Président : BENOIT Patrick
Siège
2 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières près Troyes
Etablissement principal
2 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières près Troyes
Le développement et l'exploitation d'innovations brevetables s'appuyant sur des dispositifs optiques. La recherche de cas d'usage valorisant ces innovations sur des champs variés tel que biologie, santé individulle, collective ou publique,et tout autre champ d'usage susceptible d'offrir un avantage aux utilisateurs de cette technologie au regard destechnologies existantes.
Origine : Création