Registrius

PHASELAB INSTRUMENT

SIREN 841 564 479

Siège : 2 rue GUSTAVE EIFFEL, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 9 juin 2026). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
21 juillet 2018
Activité principale (NAF)
72.19ZRecherche-développement en autres sciences physiques et naturellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
72.10H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
841 564 479 00019
RCS
RCS Troyes 841 564 479
N° TVA intracommunautaire
FR 50 841 564 479
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 016,70 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 30 novembre 20244 515 €
  2. 22 octobre 20191 075 €
  3. 8 août 20181 000 €
Date d'immatriculation
6 août 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 août 2117

Activité

Objet social

Le développement et l'exploitation d'innovations brevetables s'appuyant sur des dispositifs optiques. La recherche de cas d'usage valorisant ces innovations sur des champs variés tel que biologie, santé individulle, collective ou publique,et tout autre champ d'usage susceptible d'offrir un avantage aux utilisateurs de cette technologie au regard destechnologies existantes.

Activité déclarée

  • Principale72.19ZCommerciale

    Le développement et l'exploitation d'innovations brevetables s'appuyant sur des dispositifs optiques. La recherche de cas d'usage valorisant ces innovations sur des champs variés tel que biologie, santé individulle, collective ou publique,et tout autre champ d'usage susceptible d'offrir un avantage aux utilisateurs de cette technologie au regard destechnologies existantes.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 17/06/2025. Plan arrêté le 09/06/2026 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (09/06/2026).

    Source : BODACC · 9 juin 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 24 juillet 2026
    Naissance : septembre 1960

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • FORHER · cessée
    Via Patrick BENOIT

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ROSIERES-PRES-TROYESdepuis 2018
    2 rue GUSTAVE EIFFEL841 564 479 0001972.19Z1 ou 2 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
ROSIERES-PRES-TROYES : 1 établissement, actif (siège)ROSIERES-PRES-TROYES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    En date du 09/06/2026, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de PhaseLab Instrument (SAS) pour une durée de 10 ans , et a désigné SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  2. 16 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    En date du 16/12/2025, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu’au 17/06/2026

  3. 17 juin 2025
    Observation du greffeRCS

    En date du 17/06/2025, le tribunal de commerce DE TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l’encontre de PhaseLab Instrument (SAS) et a désigné : Mandataire Judiciaire : SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu’au 17/12/2025. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 17 juin 2025 · arrêtant le plan de sauvegarde le 9 juin 2026
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (9 juin 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 9 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Troyes
    Date du jugement
    9 juin 2026
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes .
    Dénomination
    PhaseLab Instrument
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
    Siège
    2 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-près-Troyes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC A n° 20260112, annonce 4720 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 17 juin 2025 · Tribunal de Commerce de Troyes
    Date du jugement
    17 juin 2025
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    PhaseLab Instrument
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
    Siège
    2 rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-près-Troyes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC A n° 20250121, annonce 2283 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Troyes
    Dénomination
    PhaseLab Instrument
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    4 515 €
    Activité
    Le développement et l'exploitation d'innovations brevetables s'appuyant sur des dispositifs optiques. La recherche de cas d'usage valorisant ces innovations sur des champs variés tel que biologie, santé individulle, collective ou publique,et tout autre champ d'usage susceptible d'offrir un avantage aux utilisateurs de cette technologie au regard destechnologies existantes.
    Siège
    2 Rue Gustave Eiffel, 10430 Rosières-près-Troyes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
    Référence
    BODACC B n° 20240232, annonce 133 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).