Registrius

PHILIPPE BILLY

SIREN 334 596 368

Siège : STE CATHERINE, LES CLAUX, 05560 VARS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1986
Activité principale (NAF)
85.51ZEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.51Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
334 596 368 00038
RCS
RCS Gap 334 596 368
N° TVA intracommunautaire
FR 39 334 596 368
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
9 septembre 2003
Inscription au RCS
Le 12 février 1998
Inscription au RM
Le 9 septembre 2003, radiée le 4 juillet 2014
Début d'activité
1 janvier 1992

Activité

Activité déclarée

  • Principale85.51ZLibérale non réglementée

    Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeECOLE DE SKI FRANCAIS· VARSdepuis 1995
    STE CATHERINE334 596 368 0003885.51Z5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.6C (NAF1993) → 85.51Z
    2. 20 janvier 1997Réouverture de l'établissement
    3. 20 janvier 1997Changement d'enseigne : non renseigné → ECOLE DE SKI FRANCAIS
    4. 23 mai 1996Fermeture de l'établissement
    5. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.6C (NAF1993)
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
OCTON 1 étab.
00020 MAS DE RUFFAS
MAS DE RUFFAS, OCTON · actif du 1 janvier 1992 au 19 janvier 1995
VARS 2 étab. · 1 actif
00038 LES CLAUX
ECOLE DE SKI FRANCAIS, LES CLAUX, VARS · actif du 20 janvier 1995 au 22 mai 1996ECOLE DE SKI FRANCAIS, LES CLAUX, VARS · actif du 20 janvier 1997 à aujourd'hui
00046 CHALET DU FOURNET
BILLY, CHALET DU FOURNET, VARS · actif du 25 décembre 1997 au 16 juillet 2003
DIO-ET-VALQUIERES 1 étab.
00053 Adresse non diffusée
DIO-ET-VALQUIERES · actif du 17 juillet 2003 au 29 mai 2014

Carte

Actif Fermé Siège
VARS : 2 établissements, 1 actif (siège)22 établissements, 0 actif DIO-ET-VALQUIERES : 1 OCTON : 12VARSDIO-ET-VALQUIERES +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/000262

    Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du 5 janvier 2018, Monsieur Pascal BOSCHER a été désigné(e) en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Lionel PARA.

  2. 20 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1473

    Suivant ordonnance en date du 02/01/2017 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Christophe JULLIEN ESTACHY en qualité de Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Francis THOMAS.

  3. 4 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1670

    En date du 29/05/2015, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de Monsieur BILLY Philippe, et a désigné en qualité de : Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap

  4. 16 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2651

    En date du 12/09/2014, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur BILLY Philippe et a désigné : - Juge-commissaire : Monsieur Lionel PARA, - Juge-commissaire suppléant : Monsieur Francis THOMAS, - Mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap, a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois et a fixé au 12/03/2014 la date de cessation des paiements.

  5. 11 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2570

    Radiation du RCS le 11/09/2014 avec effet au 30/05/2014 Radiation au RCS mais reste immatriculé en pour son activité de moniteur de ski.

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 30 mai 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.20A→85.51Z
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2A (NAFRev1)→41.20A
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    DIO-ET-VALQUIERES→VARS, LES CLAUX
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4W (NAF1993)→45.2A (NAFRev1)
  5. 28 décembre 1997
    Reprise d'activité
  6. 28 décembre 1997
    Changement de nom commercial
    non renseigné→CHALETS D'AUTREFOIS
  7. 28 décembre 1997
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  8. 28 décembre 1997
    Transfert du siège
    non renseigné→DIO-ET-VALQUIERES
  9. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.4W (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 10 janvier 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 25 janvier 2019
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Date du jugement
    25 janvier 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Nom
    Philippe BILLY
    Activité
    construction et vente de chalets et maisons individuelles, import-export venté de tous matériaux et compléments nécessaires à la construction et la décoration, marchand de biens.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20190023, annonce 1426 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Philippe BILLY
    Activité
    Construction de maisons individuelles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20150113, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
    Nom
    Philippe BILLY
    Activité
    Construction de maisons individuelles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20150113, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).