Registrius

PHILIPPE BORGHETTI

SIREN 378 099 329

Siège : LA BERGERIE, 343 route DE ST PAUL, 06480 LA COLLE SUR LOUP

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
17 mai 1990
Activité principale (NAF)
70.3A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
378 099 329 00021
RCS
RCS Antibes 378 099 329
N° TVA intracommunautaire
FR 78 378 099 329
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
17 mai 1990
Inscription au RCS
Le 25 mai 1990

Activité

Activité déclarée

  • Principale703A

    Marchand de biens transactions immobilières

    Terminée le 12 septembre 1997

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LA COLLE SUR LOUP1991 – 1997
    LA BERGERIE378 099 329 0002170.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LA COLLE SUR LOUP : 1 établissement, fermé (siège)LA COLLE SUR LOUP

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 9291

    Radiation du RCS le 21/12/2011 avec effet au 16/12/2011

  2. 21 décembre 2011
    Observation du greffeRCS

    NOMINATION DE ME PIERRE LOUIS EZAVIN 1 RUE A MARI 06300 NICE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC PAR ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES LE 06.09.93 JGT TC ANTIBES 14.3.97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMMENT JUDICIAIRE (TITRE II DE LA LOI) JUGES COMMISSAIRES : MRS SCIAMPI & IPPOLITO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 30.7.96- PAR JT DU 12.09.1997 LE TC ANTIBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MAINTENU LES JUGES COMMISSAIRES DESIGNES A NOMME ME ARNAUD LIQUIDATEUR JGT TC ANTIBES 6.2.98 PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MR PH BORGHETTI LA FAILLIT PERSONNELLE POUR 20 ANS -

  3. 16 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 9184

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/12/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 14/03/1997 Date d'effet : 16/12/2011

  4. 11 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 813

    Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. PHILIPPE IPPOLITO A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GERARD PERUGINI Date d'effet : 10/01/2011

  5. 11 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 793

    Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 07/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. ANDRE DENECHERE A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GERARD PERUGINI Date d'effet : 07/01/2011

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 12 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 1002

    (Procédures collectives) A COMPTER DU 06/02/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MR PHILIPPE BORGHETTI LA FAILLITE PERSONNELLE POUR 20 ANS

  2. 19 septembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 5327

    (Procédures collectives) A COMPTER DU 12/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

  3. 28 mars 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1836

    (Procédures collectives) A COMPTER DU 14/03/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

  4. 12 août 1994
    Observation du greffeRCS · n° 4596

    A COMPTER DU 06/09/93 NOMINATION DE ME EZAVIN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC

  5. 10 avril 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1971

    A COMPTER DU 01/04/92 ADJONCTION DE L'ACTIVITE : TRANSACTIONS IMMOBILIERES

  6. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)
  7. 13 août 1991
    Observation du greffeRCS · n° 4385

    A COMPTER DU 31/07/91 TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE ANTIBES 3 BD ALBERT 1ER A LA COLLE SUR LOUP LA BERGERIE 343 ANC RTE DE ST PAUL

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 30 décembre 2011
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
    Cessation d'activité
    16 décembre 2011
    Nom
    Philippe, Georges, Albert BORGHETTI
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
    Référence
    BODACC B n° 20120006, annonce 111 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Philippe, Georges, Albert BORGHETTI
    Activité
    Agences immobilières
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
    Référence
    BODACC A n° 20110253, annonce 1381 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).