PHILIPPE BORGHETTI
SIREN 378 099 329
Siège : LA BERGERIE, 343 route DE ST PAUL, 06480 LA COLLE SUR LOUP
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 17 mai 1990
- Activité principale (NAF)
- 70.3A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 378 099 329 00021
- RCS
- RCS Antibes 378 099 329
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 378 099 329Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 17 mai 1990
- Inscription au RCS
- Le 25 mai 1990
Activité
Activité déclarée
- Principale703A
Marchand de biens transactions immobilières
Terminée le 12 septembre 1997
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- EDEN Via Philippe Georges Albert BORGHETTI
- SOCIETE DU GRAND DOMAINE DE SAMULETO · cessée Via Philippe Georges Albert BORGHETTI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé378 099 329 0002170.3A—31 juillet 1991fermé le 12 septembre 1997LA BERGERIE, 343 route DE ST PAUL, 06480 LA COLLE SUR LOUPSiègeSiège social Fermé· LA COLLE SUR LOUP1991 – 1997LA BERGERIE378 099 329 0002170.3A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 9291
Radiation du RCS le 21/12/2011 avec effet au 16/12/2011
- 21 décembre 2011Observation du greffeRCS
NOMINATION DE ME PIERRE LOUIS EZAVIN 1 RUE A MARI 06300 NICE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC PAR ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES LE 06.09.93 JGT TC ANTIBES 14.3.97 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMMENT JUDICIAIRE (TITRE II DE LA LOI) JUGES COMMISSAIRES : MRS SCIAMPI & IPPOLITO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME ARNAUD 2 AV BRIAND ANTIBES - DATE CESSATION PAIEMENTS : 30.7.96- PAR JT DU 12.09.1997 LE TC ANTIBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MAINTENU LES JUGES COMMISSAIRES DESIGNES A NOMME ME ARNAUD LIQUIDATEUR JGT TC ANTIBES 6.2.98 PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MR PH BORGHETTI LA FAILLIT PERSONNELLE POUR 20 ANS -
- 16 décembre 2011Observation du greffeRCS · n° 9184
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/12/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 14/03/1997 Date d'effet : 16/12/2011
- 11 janvier 2011Observation du greffeRCS · n° 813
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. PHILIPPE IPPOLITO A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GERARD PERUGINI Date d'effet : 10/01/2011
- 11 janvier 2011Observation du greffeRCS · n° 793
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 07/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: M. ANDRE DENECHERE A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. GERARD PERUGINI Date d'effet : 07/01/2011
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 12 février 1998Observation du greffeRCS · n° 1002
(Procédures collectives) A COMPTER DU 06/02/98 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT A L'ENCONTRE DE MR PHILIPPE BORGHETTI LA FAILLITE PERSONNELLE POUR 20 ANS
- 19 septembre 1997Observation du greffeRCS · n° 5327
(Procédures collectives) A COMPTER DU 12/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
- 28 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 1836
(Procédures collectives) A COMPTER DU 14/03/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
- 12 août 1994Observation du greffeRCS · n° 4596
A COMPTER DU 06/09/93 NOMINATION DE ME EZAVIN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC
- 10 avril 1992Observation du greffeRCS · n° 1971
A COMPTER DU 01/04/92 ADJONCTION DE L'ACTIVITE : TRANSACTIONS IMMOBILIERES
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3A (NAF1993)
- 13 août 1991Observation du greffeRCS · n° 4385
A COMPTER DU 31/07/91 TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE ANTIBES 3 BD ALBERT 1ER A LA COLLE SUR LOUP LA BERGERIE 343 ANC RTE DE ST PAUL
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 30 décembre 2011Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Cessation d'activité
- 16 décembre 2011
- Nom
- Philippe, Georges, Albert BORGHETTI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC B n° 20120006, annonce 111 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Philippe, Georges, Albert BORGHETTI
- Activité
- Agences immobilières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Référence
- BODACC A n° 20110253, annonce 1381 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).