Registrius

PHILIPPE CHAMPAVERT

SIREN 519 135 685

Siège : BAS DU VILLAGE, 05600 CEILLAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 décembre 2009
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
519 135 685 00021
RCS
RCS Gap 519 135 685
N° TVA intracommunautaire
FR 93 519 135 685
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 décembre 2009
Inscription au RCS
Le 31 janvier 2013, radiée le 4 juin 2015

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Restauration

    Terminée le 4 juin 2015

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 29/05/2015. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 29 mai 2015 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeLOU PEILLOC Fermé· CEILLAC2012 – 2015
    BAS DU VILLAGE519 135 685 0002156.10A
  • Établissement Fermé· VARS2009 – 2012
    Ham DE SAINTE CATHERINE519 135 685 0001356.10A3 changements ▾
    1. 18 février 2012Devient employeur
    2. 30 juin 2011N'emploie plus de salariés
    3. 3 janvier 2011Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
VARS 1 étab.
00013 Ham DE SAINTE CATHERINE
Ham DE SAINTE CATHERINE, VARS · actif du 1 décembre 2009 au 29 septembre 2012
CEILLAC 1 étab.
00021 BAS DU VILLAGE
LOU PEILLOC, BAS DU VILLAGE, CEILLAC · actif du 1 décembre 2012 au 28 mai 2015

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège CEILLAC : 1 VARS : 12CEILLAC +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001696

    Radiation du RCS le 04/06/2015 avec effet au 29/05/2015 Type de radiation : Radiation d'office - art. R123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif

  2. 4 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001695

    En date du 29/05/2015, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Monsieur CHAMPAVERT Philippe, Pascal.

  3. 20 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/002984

    Suivant ordonnance en date du 10/10/2014 le Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Francis THOMAS en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Dominique ERBER. Date d'effet : 10/10/2014

  4. 1 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/002935

    Suivant jugement en date du 27/09/2013 le Tribunal de Commerce de Gap a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : CHAMPAVERT Philippe, Pascal et a nommé : Juge-commissaire : Monsieur Dominique ERBER Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap Et a fixé au 27/09/2012 la date de cessation des paiements.

  5. 1 décembre 2012
    Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 décembre 2012
    Transfert du siège
    VARS, Ham DE SAINTE CATHERINE→CEILLAC, BAS DU VILLAGE
  2. 30 septembre 2012
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 27 septembre 2013 · close le 29 mai 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Cessation d'activité
    29 mai 2015
    Nom
    Philippe, Pascal CHAMPAVERT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC B n° 20150116, annonce 75 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Date du jugement
    29 mai 2015
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Philippe, Pascal CHAMPAVERT
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20150113, annonce 1821 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Date du jugement
    27 septembre 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    Philippe, Pascal CHAMPAVERT
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20130199, annonce 1110 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).