PHILIPPE CHAMPAVERT
SIREN 519 135 685
Siège : BAS DU VILLAGE, 05600 CEILLAC
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 décembre 2009
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 519 135 685 00021
- RCS
- RCS Gap 519 135 685
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 519 135 685Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 décembre 2009
- Inscription au RCS
- Le 31 janvier 2013, radiée le 4 juin 2015
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restauration
Terminée le 4 juin 2015
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 29/05/2015. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 29 mai 2015 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeLOU PEILLOC Fermé519 135 685 0002156.10A—1 décembre 2012fermé le 29 mai 2015BAS DU VILLAGE, 05600 CEILLACSiègeLOU PEILLOC Fermé· CEILLAC2012 – 2015BAS DU VILLAGE519 135 685 0002156.10A
- Établissement Fermé519 135 685 0001356.10A—1 décembre 2009fermé le 30 septembre 2012Ham DE SAINTE CATHERINE, 05560 VARSÉtablissement Fermé· VARS2009 – 2012Ham DE SAINTE CATHERINE519 135 685 0001356.10A3 changements ▾ ▴
- 18 février 2012Devient employeur
- 30 juin 2011N'emploie plus de salariés
- 3 janvier 2011Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 juin 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001696
Radiation du RCS le 04/06/2015 avec effet au 29/05/2015 Type de radiation : Radiation d'office - art. R123-129 1° - clôture pour insuffisance d'actif
- 4 juin 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001695
En date du 29/05/2015, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Monsieur CHAMPAVERT Philippe, Pascal.
- 20 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/002984
Suivant ordonnance en date du 10/10/2014 le Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Francis THOMAS en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Dominique ERBER. Date d'effet : 10/10/2014
- 1 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/002935
Suivant jugement en date du 27/09/2013 le Tribunal de Commerce de Gap a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : CHAMPAVERT Philippe, Pascal et a nommé : Juge-commissaire : Monsieur Dominique ERBER Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap Et a fixé au 27/09/2012 la date de cessation des paiements.
- 1 décembre 2012Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 décembre 2012Transfert du siègeVARS, Ham DE SAINTE CATHERINE→CEILLAC, BAS DU VILLAGE
- 30 septembre 2012Cessation de l'activité
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 27 septembre 2013 · close le 29 mai 2015Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Cessation d'activité
- 29 mai 2015
- Nom
- Philippe, Pascal CHAMPAVERT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC B n° 20150116, annonce 75 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Date du jugement
- 29 mai 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Philippe, Pascal CHAMPAVERT
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20150113, annonce 1821 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Date du jugement
- 27 septembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Philippe, Pascal CHAMPAVERT
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20130199, annonce 1110 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Immatriculation
- 31 janvier 2013
- Début d'activité
- 1 décembre 2012
- Nom
- Philippe, Pascal CHAMPAVERT
- Etablissement principal
- Bas du Village, 05600 Ceillac Restauration Origine : Reçu en location-gérance
- Précédent propriétaire
- Yannick FOURNIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20130038, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Cessation d'activité
- 30 septembre 2012
- Nom
- Philippe CHAMPAVERT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC B n° 20130006, annonce 62 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Immatriculation
- 30 décembre 2009
- Début d'activité
- 1 décembre 2009
- Nom
- Philippe CHAMPAVERT
- Etablissement principal
- Hameau de Sainte-Catherine, 05560 Vars Restaurant Origine : Reçu en location-gérance
- Précédent propriétaire
- Gérard VAUTHIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20100013, annonce 90 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).