Registrius

PHILIPPE CHAVY

SIREN 432 138 360

Siège : 15 rue DE LA REPUBLIQUE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 2000
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
432 138 360 00024
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 432 138 360
N° TVA intracommunautaire
FR 04 432 138 360
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 juillet 2000

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ALibérale non réglementée

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 27 mai 2011

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 17/05/2013. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 17 mai 2013 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeCREPERIE LE TRISKEL Fermé· BOURG-EN-BRESSE2010 – 2011
    15 rue DE LA REPUBLIQUE432 138 360 0002456.10A
  • Établissement Fermé· MACON2000 – 2009
    CTRE COMMERCIAL DU BREUIL432 138 360 0001656.10A4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. 30 juin 2006N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
    4. 25 décembre 2000Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MACON 1 étab.
00016 Avenue CHARLES DE GAULLE
Avenue CHARLES DE GAULLE, MACON · actif du 1 juillet 2000 au 4 février 2009
BOURG-EN-BRESSE 1 étab.
00024 15 rue DE LA REPUBLIQUE
CREPERIE LE TRISKEL, 15 rue DE LA REPUBLIQUE, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 mars 2010 au 26 mai 2011

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BOURG-EN-BRESSE : 1 MACON : 12BOURG-EN-BRESSE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2012
    Changement de nom commercial
    BRASSERIE DU THEATRE→non renseigné
  2. 1 mars 2010
    Reprise d'activité
  3. 1 mars 2010
    Transfert du siège
    MACON, Avenue CHARLES DE GAULLE→BOURG-EN-BRESSE, 15 rue DE LA REPUBLIQUE
  4. 5 février 2009
    Cessation de l'activité
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 27 mai 2011 · close le 17 mai 2013
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Cessation d'activité
    17 mai 2013
    Nom
    Philippe, Daniel, Michel CHAVY
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20130105, annonce 62 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    17 mai 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Philippe, Daniel, Michel CHAVY
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20130105, annonce 1183 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    20 juillet 2012
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Philippe, Daniel, Michel CHAVY
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20120154, annonce 1616 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).