PHILIPPE COSNARD
SIREN 440 703 502
Dernier siège : LA BASSE BEUCHERIE, 53160 BAIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 2002
- Date de cessation
- 31 mai 2023
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 703 502 00011
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2002
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 31 mai 2023
- Radiation
- 31 mai 2023
Activité
Activité déclarée
- Principale01.41ZAgricole
Elevage d'autres bovins et de buffles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/05/2023.
Source : SIRENE · 31 mai 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CUMA DES COLLINES Via Philippe Roger Robert Rober COSNARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé440 703 502 0001101.41Z—1 janvier 2002fermé le 31 mai 2023LA BASSE BEUCHERIE, 53160 BAISSiègeSiège social Fermé· BAIS2002 – 2023LA BASSE BEUCHERIE440 703 502 0001101.41Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2A (NAF1993) → 01.41Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juin 2023Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 31 mai 2023Cessation de l'activité
- 31 mai 2023Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2A (NAF1993)→01.41Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2A (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).