PHILIPPE DUSSEAU
SIREN 423 786 565
Siège : 21 rue DES 3 CROISSANTS, 89100 SENS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 14 juin 1999
- Activité principale (NAF)
- 55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 423 786 565 00030
- RCS
- RCS Sens 423 786 565
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 423 786 565Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 14 juin 1999
Activité
Activité déclarée
- Principale55.10Z
Hôtels et hébergement similaire
Terminée le 25 septembre 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 25/03/2014. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 25 mars 2014 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- PHILIPPE DUSSEAU · cessée Via Philippe DUSSEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- Établissement Fermé55.1A—1 mars 2006fermé le 15 octobre 2007423 786 565 00022
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 février 2008Reprise d'activité
- 22 février 2008Changement de nom commercialHOTEL FOCH→HOTEL BRENNUS
- 22 février 2008Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAFRev1)→55.10Z
- 22 février 2008Transfert du siègeROUEN, 6 rue SAINT ETIENNE DES TONNELIERS→SENS, 21 rue DES 3 CROISSANTS
- 15 octobre 2007Cessation de l'activité
Voir les 6 changements plus anciens
- 1 mars 2006Reprise d'activité
- 1 mars 2006Changement de nom commercialHOTEL DE LA POSTE→HOTEL FOCH
- 1 mars 2006Changement d'activité principale (NAF)55.1C (NAFRev1)→55.1A (NAFRev1)
- 1 mars 2006Transfert du siègeSAINT-CLAUDE, 1 rue REYBERT→ROUEN, 6 rue SAINT ETIENNE DES TONNELIERS
- 31 octobre 2005Cessation de l'activité
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1C (NAF1993)
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 27 mars 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 25 mars 2014Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 mars 2014
- Date du jugement
- 25 mars 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Philippe Eugène Paul DUSSEAU
- Activité
- hôtel.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC A n° 20140071, annonce 2561 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 25 septembre 2012
- Date du jugement
- 25 septembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL Societe Archibald, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 Rue de l'Epée, 89100 SENS. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 28 septembre 2012
- Nom
- Philippe Eugène Paul DUSSEAU
- Activité
- hôtel.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC A n° 20120197, annonce 2518 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 27 mars 2012
- Date du jugement
- 27 mars 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant mandataire judiciaire Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Philippe Eugène Paul DUSSEAU
- Activité
- hôtel.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC A n° 20120073, annonce 1855 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de CLEVANE · 268 800 € · Immatriculée le 26 mars 2008
- Immatriculation
- 26 mars 2008
- Début d'activité
- 22 février 2008
- Date d'effet
- 22 février 2008
- Publicité légale
- TERRES DE BOURGOGNE DU 13.03.2008, le 26 mars 2008
- Oppositions
- SCP F.TATAT C.TATAT E.GACHOD Notaires associés à SENS (89100) 28 Avenue Georges Pompidou
- Nom
- DUSSEAU
- Etablissement principal
- Enseigne HOTEL BRENNUS 21 rue des Trois Croissants, 89100 Sens Hôtel Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 268.800,00 EUR
- Précédent propriétaire
- CLEVANE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Référence
- BODACC A n° 20080069, annonce 1397 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).