PHILIPPE FAVIER
SIREN 503 177 008
Dernier siège : 4 rue SOUVERAINE, 05130 TALLARD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 mars 2008
- Date de cessation
- 31 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.28ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.28Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 503 177 008 00029
- Date d'immatriculation
- 1 mars 2008
- Début d'activité
- 1 décembre 2008
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2024
- Radiation
- 31 décembre 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale01.28ZAgricole
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Terminée le 31 décembre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2024.
Source : SIRENE · 31 décembre 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- DISTILLERIE FAVIER Via Philippe Laurent Auguste FAVIER
- ELIVAL Via Philippe Laurent Auguste FAVIER
- SCI FG IMMO Via Philippe Laurent Auguste FAVIER
- VALELI Via Philippe Laurent Auguste FAVIER
- CONFITURERIE DES ALPES · cessée Via Philippe Laurent Auguste FAVIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé01.28Z—5 septembre 2008fermé le 31 décembre 2024503 177 008 00029
- Établissement Fermé503 177 008 0001168.20B—1 mars 2008fermé le 31 décembre 2024TALLARDAdresse précise non diffusibleÉtablissement Fermé· TALLARD2008 – 2024Adresse précise non diffusible503 177 008 0001168.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2024Cessation de l'activité
- 31 décembre 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 janvier 2021Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 5 septembre 2008Changement d'activité principale (NAF)68.20B→01.28Z
- 5 septembre 2008Transfert du siègeTALLARD→TALLARD, 4 rue SOUVERAINE
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).