PHILIPPE MOULENAT
SIREN 349 791 475
Siège : Res ACAPULCO, 66700 ARGELES SUR MER
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 20 février 1989
- Activité principale (NAF)
- 56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.11J
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 349 791 475 00065
- RCS
- RCS Perpignan 349 791 475
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 349 791 475Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 20 février 1989
- Inscription au RCS
- Le 9 mars 2015
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10CCommerciale
restauration sur place et à emporter
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- PHILINVEST Via Philippe Andre Jean Pierre MOULENAT
- SCI CLEMENCEAU 66 Via Philippe Andre Jean Pierre MOULENAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 6
- SiègeSMART PIZZA349 791 475 0006556.10C0 salarié1 janvier 2015Res ACAPULCO, 66700 ARGELES SUR MERSiègeSMART PIZZA· ARGELES SUR MERdepuis 2015Res ACAPULCO349 791 475 0006556.10C0 salarié
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2015Reprise d'activité
- 1 janvier 2015Changement d'activité principale (NAF)56.10A→56.10C
- 1 janvier 2015Transfert du siègeARGELES-SUR-MER, 33 bis avenue DU GRAU→ARGELES SUR MER, Res ACAPULCO
- 1 août 2013Observation du greffeRCS · n° F13/007824
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 31/07/2013 prononçant la clôture pour extinction du passif.
- 12 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/008121
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/09/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN
Voir les 32 changements plus anciens
- 19 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° F12/006869
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 18/07/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN.Date de cessation des paiements : 17/04/2012
- 30 mai 2012Observation du greffeRCS · n° F12/005020
Radiation en date du 30/05/2012 - Cessation totale d'activité à compter du 02/05/2012 - Vente du fonds à la SARL ACHOURI ET FILS RCS Perpignan 750 994 956
- 30 mai 2012Observation du greffeRCS · n° F12/005020
Radiation suite à cessation totale d'activité le 30/05/2012 Suppression établissement principal de la personne physique situé : 33 bis AVENUE du Grau 66700 ARGELES-SUR-MER
- 2 mai 2012Cessation de l'activité
- 14 mai 2008Reprise d'activité
- 14 mai 2008Changement d'activité principale (NAF)46.22Z→56.10A
- 14 mai 2008Transfert du siègeSAINT-CYPRIEN, Rue JEAN DE LA FONTAINE→ARGELES-SUR-MER, 33 bis avenue DU GRAU
- 11 janvier 2008Observation du greffeRCS
Vente du fonds de commerce : Vente du fonds de commerce situé à rue de la Fontaine 3 Résidence Christina 66750 Saint Cyprien le 30.11.2007 à la société IMMOBILIER DU SUD RCS 349 791 475
- 11 janvier 2008Observation du greffeRCS
Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 11/01/2008
- 11 janvier 2008Observation du greffeRCS
Mention du 11/01/2008 : Cessation d'activité en date du 30/11/2007 Sort du fonds : Vente du fonds
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.2C (NAFRev1)→46.22Z
- 30 novembre 2007Cessation de l'activité
- 21 juin 2005Transfert du siègenon renseigné→SAINT-CYPRIEN, Rue JEAN DE LA FONTAINE
- 4 juin 2005Reprise d'activité
- 4 juin 2005Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAFRev1)→51.2C (NAFRev1)
- 18 avril 2005Observation du greffeRCS
Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 18/04/2005
- 18 avril 2005Observation du greffeRCS
Mention du 18/04/2005 : Cessation d'activité en date du 31/03/2005 Sort du fonds : Vente du fonds
- 31 mars 2005Cessation de l'activité
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)15.8B (NAF1993)→55.3B (NAF1993)
- 31 juillet 2002Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Mention du 18/04/2005 : VENTE DU FONDS A M ET MME BARAQUIN PHILIPPE A COMPTER DU 29.03.2005
- 24 juillet 2002Observation du greffeRCS
Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 24/07/2002
- 24 juillet 2002Observation du greffeRCS
Cessation d'activité en date du 31/12/2001 Sort du fonds : Vente du fonds
- 11 juillet 2002Reprise d'activité
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8B (NAF1993)
- 31 octobre 1997Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Vente du fonds principal à Monsieur PONS Julien à compter du 31.12.2001
- 3 octobre 1996Observation du greffeRCS
Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 03/10/1996
- 3 octobre 1996Observation du greffeRCS
Cessation d'activité en date du 24/09/1996 Sort du fonds : Fin d'activité saisonniere
- 21 septembre 1995Observation du greffeRCS
Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 21/09/1995
- 21 septembre 1995Observation du greffeRCS
Cessation d'activité en date du 10/09/1995 Sort du fonds : Fin d'activité saisonniere
- 18 mai 1995Observation du greffeRCS
Radiation : Cessation complète d'activité - radiation en date du 18/05/1995
- 18 mai 1995Observation du greffeRCS
Cessation d'activité en date du 31/03/1995 Sort du fonds : Disparition du fonds
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 juillet 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 31 juillet 2013Jugement de clôture pour extinction du passif
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de SUERTE GDF SARL · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Début d'activité
- 1 janvier 2015
- Publicité légale
- Parjal, le 24 janvier 2015
- Oppositions
- SCP COURTY RIBES LEON PHILIPPE DOAT
- Nom
- Philippe, André, Jean, Pierre MOULENAT
- Etablissement principal
- 57 résidence Acalpulco, 66700 Argelès-sur-Mer restauration sur place et à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR
- Précédent propriétaire
- SUERTE GDF SARL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20150057, annonce 1072 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 31 juillet 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Nom
- Philippe, André, Jean, Pierre MOULENAT
- Enseigne
- La Mandoline
- Activité
- restaurant, débit de boissons, snack, plats à emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20130157, annonce 1716 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 4 juin 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Philippe, André, Jean, Pierre MOULENAT
- Enseigne
- La Mandoline
- Activité
- restaurant, débit de boissons, snack, plats à emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20130117, annonce 1637 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 30 mai 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Philippe, André, Jean, Pierre MOULENAT
- Enseigne
- La Mandoline
- Activité
- restaurant, débit de boissons, snack, plats à emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20130117, annonce 1634 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 12 septembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.
- Nom
- Philippe, André, Jean, Pierre MOULENAT
- Enseigne
- La Mandoline
- Activité
- restaurant, débit de boissons, snack, plats à emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20120187, annonce 1523 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ACHOURI ET FILS · 230 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 2 mai 2012
- Descriptif
- Mise en activité de la société.
- Publicité légale
- Parjal, le 12 mai 2012
- Oppositions
- Office Notarial Route de Collioure 66700 Argeles sur Mer
- Nom
- Philippe MOULENAT
- Etablissement principal
- 33 bis avenue du Grau, 66700 Argelès-sur-Mer Restaurant, pizzéria, débit de boissons, snack, plats à emporter. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 230000 EUR
- Acquéreur
- ACHOURI ET FILS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20120128, annonce 426 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 2 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Cessation d'activité
- 2 mai 2012
- Nom
- Philippe, André, Jean, Pierre MOULENAT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20120114, annonce 871 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Date du jugement
- 18 juillet 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Philippe, André, Jean, Pierre MOULENAT
- Enseigne
- La Mandoline
- Activité
- restaurant, débit de boissons, snack, plats à emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20120148, annonce 1786 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de DEREPPE (BARAQUIN), DEREPPE (BARAQUIN) · 180 000 € · Immatriculée le 13 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Immatriculation
- 13 juin 2008
- Début d'activité
- 14 mai 2008
- Date d'effet
- 14 mai 2008
- Descriptif
- achat avec AP
- Publicité légale
- LE CATALAN JUDICIAIRE, le 21 mai 2008
- Oppositions
- SCP AMIGUES CALDERON NOTAIRES ASSOCIES 3 BOULEVARD VOLTAIRE 66200 ELNE
- Nom
- MOULENAT
- Etablissement principal
- Enseigne LA MANDOLINE résidence le Littoral, 33 bis avenue du Grau, 66700 Argelès-sur-Mer restaurant, débit de boissons, snack, plats à emporter Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 180.000,00 EUR
- Précédent propriétaire
- DEREPPE (BARAQUIN), DEREPPE (BARAQUIN)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20080115, annonce 774 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà IMMOBILIER DU SUD · 70 000 € · Immatriculée le 28 avril 2004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Immatriculation
- 28 avril 2004
- Début d'activité
- 2 mai 2004
- Date d'effet
- 25 octobre 2007
- Publicité légale
- LE CATALAN JUDICIAIRE, le 19 décembre 2007
- Oppositions
- SCP AMIGUES CALDERON NOTAIRES ASSOCIES 3 BOULEVARD VOLTAIRE 66200 ELNE
- Nom
- Philippe MOULENAT
- Etablissement secondaire
- Enseigne L'IMMOBILIER DU SUD résidence le Christina, 3 rue Jean de la Fontaine, 66750 Saint-Cyprien Agence immobilière, transaction et expertises immobilières, gestion locative Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 70.000,00 EUR
- Acquéreur
- IMMOBILIER DU SUD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC A n° 20080106, annonce 606 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 novembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Cessation d'activité
- 30 novembre 2007
- Nom
- MOULENAT
- Activité
- Commerce en gros, demi-gros détail d'articles de cadeaux, de felurs, de souvenirs, toutes activités saisonnieres d'achat et vente, le commerce de détail d'habillement, articles de prêt a porter et accessoires
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20080019, annonce 1271 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).