Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 mars 2025Radiée du registre le 1 mars 2025

PHILIPPE RABRAM

SIREN 379 237 746

Dernier siège : BLANCHET, 97111 MORNE A L EAU

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1990
Date de cessation
1 mars 2025
Activité principale (NAF)
01.14ZCulture de la canne à sucreStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
379 237 746 00019
Date d'immatriculation
1 janvier 1990
Début d'activité
31 décembre 1987
Particularités
Entreprise agricole
Cessation d'activité
1 mars 2025
Radiation
1 mars 2025

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.14ZAgricole

    Autres cultures non permanentes,Culture de la canne à sucre

    Terminée le 1 mars 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/03/2025.

    Source : SIRENE · 1 mars 2025

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MORNE A L EAU1990 – 2025
    BLANCHET379 237 746 0001901.14Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.14Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAF1993)

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 juillet 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez plus les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  2. 1 mars 2025
    Cessation de l'activité
  3. 1 mars 2025
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1F (NAF1993)→01.14Z
  5. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1F (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).