Siège : BAT L, Rue DE ROCHEPLEINE, 38120 SAINT-EGREVE
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Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à directoire
Date de création
31 août 1998
Activité principale (NAF)
32.1C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
420 074 825 00027
RCS
RCS Grenoble 420 074 825
N° TVA intracommunautaire
FR 02 420 074 825
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 194 334,50 €
Date d'immatriculation
7 octobre 1998
Inscription au RCS
Le 7 octobre 1998, radiée le 11 mai 2010
Début d'activité
7 août 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2002)
Durée de la société
99 ans
Activité
Objet social
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la conception, au développement et à la production de micro systèmes ou MEMS pour les marchés d'application, tels que les communications sans fil, les communications optiques, l'industriel, l'informatique ou l'automobile, ainsi qu'à la production de microsystèmes par des prestations de fonderie incluant des briques technologiques et process brevetés.
Dirigée par Bernard Charles GOURY (Vice-président), Catherine BARTHE (Membre du conseil de surveillance), Caroline Florence Anne Renee RUELLAN (Membre du conseil de surveillance), Marion Emmanuelle DENOYEL (Membre du directoire), Thibault BASQUIN (Membre du directoire), Patrick Marie Charles THOMAS (Membre du conseil de surveillance) et 3 autres
Dirigée par Pascal Raphael Andre BOUCHIAT (Administrateur), Philippe Alain Patrick KERYER (Président), Isabelle SIMON (Administrateur), THALES (Administrateur)
THALESÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
Dirigée par Patrice Olivier Francis CAINE (Président-directeur général), Delphine Laurence Alice STEPHANN (Administrateur), Marie-Francoise Patricia WALBAUM (Administrateur), Anne-Marie SCHMIT (Dirigeant), Ruby MCGREGOR-SMITH (Administrateur), Marianna NITSCH (Administrateur) et 10 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
420 074 825 00027
BAT L, Rue DE ROCHEPLEINE, 38120 SAINT-EGREVE
32.1C—31 août 1998fermé le 20 février 2004
SiègeSiège social Fermé· SAINT-EGREVE1998 – 2004
BAT L420 074 825 0002732.1C3 changements ▾ ▴
25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 30.0C (NAF1993) → 32.1C (NAFRev1)
31 décembre 2002Devient employeur
25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 30.0C (NAF1993)
Établissement Fermé
420 074 825 00035
229 rue SAINT-HONORE, 75001 PARIS
74.1J—20 juin 2000fermé le 27 février 2003
Établissement Fermé· PARIS2000 – 2003
229 rue SAINT-HONORE420 074 825 0003574.1J1 changement ▾ ▴
25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Établissement Fermé
420 074 825 00019
12 rue D'ASTORG, 75008 PARIS
74.1J—31 août 1998fermé le 20 juin 2000
Établissement Fermé· PARIS1998 – 2000
12 rue D'ASTORG420 074 825 0001974.1J1 changement ▾ ▴
25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PARIS2 étab.
PARIS · 31 août 1998 → 27 février 2003
0001912 rue D'ASTORG
12 rue D'ASTORG, PARIS · actif du 31 août 1998 au 19 juin 2000
00035229 rue SAINT-HONORE
229 rue SAINT-HONORE, PARIS · actif du 20 juin 2000 au 26 février 2003
SAINT-EGREVE1 étab.
SAINT-EGREVE · 31 août 1998 → 20 février 2004
00027Rue DE ROCHEPLEINE
Rue DE ROCHEPLEINE, SAINT-EGREVE · actif du 31 août 1998 au 19 février 2004
Historique et annonces légales
Historique
16 mai 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/007422
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
25 janvier 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/001261
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 25/01/2011 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Représentant des créanciers-liquidateur : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE
11 mai 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/006401
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/05/2010 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
1 septembre 2009
Observation du greffeRCS · n° F09/011788
Par jugement en date du 01/09/2009, le tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Bourguignon dans ses fonctions de mandataire judiciaire - liquidateur par Me Dominique Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
23 février 2004
Observation du greffeRCS · n° F04/002064
Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20.02.2004 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me BOURGUIGNON 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE - Juge commissaire : Mr DUBREUIL. Date de cessation des paiements : 04.11.2003
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
25 décembre 2003
Changement d'activité principale (NAF)
30.0C (NAF1993)→32.1C (NAFRev1)
10 novembre 2003
Observation du greffeRCS · n° F03/012490
Jugement du tribnal de commerce deGRENOBLE en date du 07.11.2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Me COQUET 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN - Représentant des créanciers : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE - Juge commissaire : Mr DUBREUIL - Date de cessation des paiements : 04.11.2003
4 novembre 2003
Observation du greffeRCS · n° F03/012270
Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 04.11.2003 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
10 avril 2003
Observation du greffeRCS
(Ancienne dénomination : PLANHEAD-SIMLAG P H S)
25 décembre 2000
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→30.0C (NAF1993)
1 janvier 2000
Changement de dénomination
PLANHEAD-SILMAG P.H.S.→PHS MEMS
Annonces BODACC4 annonces
Procédures collectives
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 2 mars 2011 · close le 16 mai 2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverture antérieure à 2008 · close le 27 mai 2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Date du jugement
16 mai 2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
PHS MEMS
Forme juridique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité
conception, développement et production de microsystèmes (mems)
Siège
château de Rochepleine, BP 420, 38120 Saint-Égrève
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Dénomination
PHS MEMS
Forme juridique
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Activité
conception, développement et production de microsystèmes (mems)
Siège
château de Rochepleine, BP 420, 38120 Saint-Égrève
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
PHS MEMS
Forme juridique
Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Activité
conception, développement et production de microsystèmes (mems)
Siège
château de Rochepleine, BP 420, 38120 SAINT-EGREVE