Registrius

PIC EPEICHE

SIREN 354 040 768

Siège : ZONE ARTISANALE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1990
Activité principale (NAF)
31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
354 040 768 00013
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 354 040 768
N° TVA intracommunautaire
FR 58 354 040 768
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
PIC EPEICHE
Capital social
647 908,32 €
Date d'immatriculation
30 mars 1990
Inscription au RCS
Le 30 mars 1990, radiée le 23 juin 2016
Inscription au RM
Le 11 avril 1990, radiée le 26 décembre 1994
Clôture de l'exercice
30 novembre
Durée de la société
89 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PLATEAU D'HAUTEVILLE1990 – 2009
    ZONE ARTISANALE354 040 768 0001331.09B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1G (NAFRev1) → 31.09B
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 36.1C (NAF1993) → 36.1G (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1C (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
PLATEAU D'HAUTEVILLE : 1 établissement, fermé (siège)PLATEAU D'HAUTEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6587

    Radiation du RCS le 23/06/2016 avec effet au 24/06/2015 Rôle n° 2015 002283 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 24/06/2015

  2. 23 juin 2016
    Observation du greffeRCS

    MODIFICATION N 319 DU 13.04.93 ACQUIERT PAR APPORT DE COLMART ALAIN UN FONDS DE PRODUCTION COMMERCIALISATION MOBILIER DE BUREAU A COMPTER DU 01.01.93 MONTANT EVALUE A 4.200.000 FRS BODACC 71 A DU 13.04.93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 647 908.32 EUR

  3. 30 mars 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2905

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PIC EPEICHE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME Jean-Yves BERMOND - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/04/2009 Date d'effet : 27/03/2009

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 4 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1446

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/10/2008 DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE M.BERLIOZ AVEC POUR SUPPLEANT MONSIEUR LE PRESIDENT DE CE TRIBUNAL AU CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE NOMME COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BERMOND JEAN YVES 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01301 BELLEY CEDEX DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION COURANTE DE L'ENTREPRISE DESIGNE SCP MARECHAL BON-MARDION BELLEY AUX FINS DE REALISER L'INVENTAIRE ET LA PRISEE PREVUS A L'ARTICLE L.622-6 DU CODE DE COMMERCE QUI SERA SAISI DIRECTEMENT PAR LE MANDATAIRE JUDICIAIRE FIXE A 6 MOIS A COMPTER DE CE JOUR LA PERIODE D'OBSERVATION ORDONNE LE RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 12/12/2008 A 9H30 ET CONSTATE QUE L'INDICATION DE CETTE DATE A ETE DONNEE AUX PARTIES Date d'effet : 10/10/2008

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    36.1G (NAFRev1)→31.09B
  2. 14 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° 770

    Modification de(s) commissaires aux comptes A compter du 31/03/2006, - suite à la démission de M. BUFFIERE Denis, commissaire aux comptes titulaire, M. PERRAUD Jean-Pierre, commissaire aux comptes suppléant est devenu titulaire, - M. MICHAUD Marc est nommé commissaire aux comptes suppléant. LA VOIX DE L'AIN DU 14/042006. Date d'effet : 31/03/2006

  3. 15 novembre 2005
    Changement de dénomination
    ETABLISSEMENTS COLMART→PIC EPEICHE
  4. 15 novembre 2005
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    36.1C (NAF1993)→36.1G (NAFRev1)
  6. 21 juillet 2004
    Observation du greffeRCS · n° 676

    Fermeture d'un établissement * radiation de l'établissement secondaire sis chemin du bois rond 69720 ST BONNET DE MURE Date d'effet : 10/07/2004

  7. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→36.1C (NAF1993)
  8. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    COLMART DISTRIBUTION→ETABLISSEMENTS COLMART
  9. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    AE 2008-10-10 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2008-10-10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 26 octobre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 7 juillet 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    PIC EPEICHE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    01110 Hauteville-Lompnes
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20160128, annonce 113 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    PIC EPEICHE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de meubles de bureau et de magasin
    Siège
    Zone Artisanale la Cornella, 01110 Hauteville-Lompnes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20150128, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    PIC EPEICHE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication de meubles de bureau et de magasin
    Siège
    Zone Artisanale la Cornella, 01110 Hauteville-Lompnes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20110106, annonce 1301 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).