PIC EPEICHE
SIREN 354 040 768
Siège : ZONE ARTISANALE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1990
- Activité principale (NAF)
- 31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 354 040 768 00013
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 354 040 768
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 354 040 768Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- PIC EPEICHE
- Capital social
- 647 908,32 €
- Date d'immatriculation
- 30 mars 1990
- Inscription au RCS
- Le 30 mars 1990, radiée le 23 juin 2016
- Inscription au RM
- Le 11 avril 1990, radiée le 26 décembre 1994
- Clôture de l'exercice
- 30 novembre
- Durée de la société
- 89 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- BROADVIEW MATERIALS SPAIN À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jacques Bruno MAZET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé354 040 768 0001331.09B—1 janvier 1990fermé le 27 mars 2009ZONE ARTISANALE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeSiège social Fermé· PLATEAU D'HAUTEVILLE1990 – 2009ZONE ARTISANALE354 040 768 0001331.09B4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1G (NAFRev1) → 31.09B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : 36.1C (NAF1993) → 36.1G (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1C (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 6587
Radiation du RCS le 23/06/2016 avec effet au 24/06/2015 Rôle n° 2015 002283 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 24/06/2015
- 23 juin 2016Observation du greffeRCS
MODIFICATION N 319 DU 13.04.93 ACQUIERT PAR APPORT DE COLMART ALAIN UN FONDS DE PRODUCTION COMMERCIALISATION MOBILIER DE BUREAU A COMPTER DU 01.01.93 MONTANT EVALUE A 4.200.000 FRS BODACC 71 A DU 13.04.93 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 647 908.32 EUR
- 30 mars 2009Observation du greffeRCS · n° 2905
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE PIC EPEICHE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME Jean-Yves BERMOND - 29, Avenue Alsace Lorraine - BP 2 - 01301 BELLEY CEDEX. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/04/2009 Date d'effet : 27/03/2009
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 4 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 1446
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/10/2008 DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE M.BERLIOZ AVEC POUR SUPPLEANT MONSIEUR LE PRESIDENT DE CE TRIBUNAL AU CAS D'EMPECHEMENT DU TITULAIRE NOMME COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE BERMOND JEAN YVES 29 AVENUE ALSACE LORRAINE 01301 BELLEY CEDEX DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME MAURICE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS LA GESTION COURANTE DE L'ENTREPRISE DESIGNE SCP MARECHAL BON-MARDION BELLEY AUX FINS DE REALISER L'INVENTAIRE ET LA PRISEE PREVUS A L'ARTICLE L.622-6 DU CODE DE COMMERCE QUI SERA SAISI DIRECTEMENT PAR LE MANDATAIRE JUDICIAIRE FIXE A 6 MOIS A COMPTER DE CE JOUR LA PERIODE D'OBSERVATION ORDONNE LE RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 12/12/2008 A 9H30 ET CONSTATE QUE L'INDICATION DE CETTE DATE A ETE DONNEE AUX PARTIES Date d'effet : 10/10/2008
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)36.1G (NAFRev1)→31.09B
- 14 avril 2006Observation du greffeRCS · n° 770
Modification de(s) commissaires aux comptes A compter du 31/03/2006, - suite à la démission de M. BUFFIERE Denis, commissaire aux comptes titulaire, M. PERRAUD Jean-Pierre, commissaire aux comptes suppléant est devenu titulaire, - M. MICHAUD Marc est nommé commissaire aux comptes suppléant. LA VOIX DE L'AIN DU 14/042006. Date d'effet : 31/03/2006
- 15 novembre 2005Changement de dénominationETABLISSEMENTS COLMART→PIC EPEICHE
- 15 novembre 2005Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)36.1C (NAF1993)→36.1G (NAFRev1)
- 21 juillet 2004Observation du greffeRCS · n° 676
Fermeture d'un établissement * radiation de l'établissement secondaire sis chemin du bois rond 69720 ST BONNET DE MURE Date d'effet : 10/07/2004
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→36.1C (NAF1993)
- 1 janvier 1992Changement de dénominationCOLMART DISTRIBUTION→ETABLISSEMENTS COLMART
- Date inconnueObservation du greffeRM
AE 2008-10-10 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2008-10-10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 26 octobre 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 7 juillet 2015Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- PIC EPEICHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 01110 Hauteville-Lompnes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20160128, annonce 113 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PIC EPEICHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Siège
- Zone Artisanale la Cornella, 01110 Hauteville-Lompnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20150128, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PIC EPEICHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Siège
- Zone Artisanale la Cornella, 01110 Hauteville-Lompnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110106, annonce 1301 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
- Dénomination
- PIC EPEICHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Siège
- Zone Artisanale la Cornella, 01110 Hauteville-Lompnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20090071, annonce 1463 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2008 désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, mandataire judiciaire Me BERMOND, 29 avenue Alsace Lorraine 01301 Belley Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PIC EPEICHE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Siège
- Zone Artisanale la Cornella, 01110 Hauteville-Lompnes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20080195, annonce 1411 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).