Registrius

PICARDIE

SIREN 538 751 421

Siège : 1 LA FONTAINE AUX MERCIERS, 44290 GUEMENE-PENFAO

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 janvier 2024). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
1 décembre 2011
Activité principale (NAF)
01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.41Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
538 751 421 00016
RCS
RCS Saint-Nazaire 538 751 421
N° TVA intracommunautaire
FR 20 538 751 421
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
12 000 €
Date d'immatriculation
25 janvier 2012
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 janvier 2111
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.41ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles élevage de vaches laitières

  • 01.41ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de fruits à  pépins et à  noyau

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 11/07/2022. Plan arrêté le 19/01/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (19/01/2024).

    Source : BODACC · 19 janvier 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

  • SCI DE LA BROUSSE
    Via Catherine Josiane Patricia HEURTEL, Pascal Christian Marie-Pierre HEURTEL, Pierre Edouard Michel HEURTEL
  • GFA DES FONTAINES
    Via Catherine Josiane Patricia HEURTEL, Pascal Christian Marie-Pierre HEURTEL
  • DES PIERRES BLEUES À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Catherine Josiane Patricia HEURTEL
  • FINAMONT · cessée
    Via Pascal Christian Marie-Pierre HEURTEL
  • FINAMONT · cessée
    Via Pascal Christian Marie-Pierre HEURTEL

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GUEMENE-PENFAOdepuis 2011
    1 LA FONTAINE AUX MERCIERS538 751 421 0001601.41Z1 ou 2 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
GUEMENE-PENFAO : 1 établissement, actif (siège)GUEMENE-PENFAO

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 février 2024
    Observation du greffeRCS · n° 18

    Par jugement en date du 9 février 2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-NAZAIRE a homologué le plan de redressement. Règlement sur 15 ans, à compter du premier anniversaire de l'adoption du plan. Désigne la SELAS CLEOVAL , mandataire judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  2. 4 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Par jugement en date du 7 juillet 2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prorogé à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  3. 31 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Par jugement en date du 13 janvier 2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a renouvelé la période d'observation pour une période de 6 mois.

  4. 17 novembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Par jugement en date du 14 octobre 2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a maintenu la période d'observation jusqu'à son terme.

  5. 4 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Par jugement en date du 11/07/2022 le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigne la SELAS CLEOVAL, Immeuble Artémis, 14 Boulevard de la paix CS 22173, 56005 VANNES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire.Désigne en qualité de juge-commissaire, Madame BARON, juge au Tribunal Judiciaire.

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 11 juillet 2022 · de plan de redressement le 19 janvier 2024
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (19 janvier 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 19 janvier 2024 · Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
    Date du jugement
    19 janvier 2024
    Jugement
    Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble Artemis - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 22/01316
    Dénomination
    GAEC PICARDIE
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    Elevage de vaches Laitières
    Siège
    1 la Fontaine aux Merciers, 44290 Guémené-Penfao
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
    Référence
    BODACC A n° 20240021, annonce 1762 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 7 juillet 2023 · Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
    Date du jugement
    7 juillet 2023
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/01316
    Dénomination
    PICARDIE
    Forme juridique
    GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN
    Activité
    élevage de vaches laitières
    Siège
    1 La Fontaine aux Merciers, 44290 Guémené-Penfao
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
    Référence
    BODACC A n° 20230203, annonce 1856 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectivesRectificatif
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 11 juillet 2022 · Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
    Date du jugement
    11 juillet 2022
    Jugement
    Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement. Date de cessation des paiements : 1er juin 2022. Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAL, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/01316
    Dénomination
    PICARDIE
    Forme juridique
    GAEC
    Activité
    élevage de vaches laitières
    Siège
    1 La Fontaine aux Merciers, 44290 Guémené-Penfao
    Rectifie l'annonce
    n° A202201483008 du 2 août 2022
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
    Référence
    BODACC A n° 20220178, annonce 2176 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).