PICARDIE
SIREN 538 751 421
Siège : 1 LA FONTAINE AUX MERCIERS, 44290 GUEMENE-PENFAO
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 janvier 2024). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 1 décembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 01.41ZÉlevage de vaches laitièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.41Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 538 751 421 00016
- RCS
- RCS Saint-Nazaire 538 751 421
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 538 751 421Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 12 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 janvier 2012
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 janvier 2111
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.41ZCommerciale
Exploitation de biens agricoles élevage de vaches laitières
- 01.41ZAgricole
Elevage de vaches laitières,Culture de fruits à pépins et à noyau
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 11/07/2022. Plan arrêté le 19/01/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (19/01/2024).
Source : BODACC · 19 janvier 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI DE LA BROUSSE Via Catherine Josiane Patricia HEURTEL, Pascal Christian Marie-Pierre HEURTEL, Pierre Edouard Michel HEURTEL
- GFA DES FONTAINES Via Catherine Josiane Patricia HEURTEL, Pascal Christian Marie-Pierre HEURTEL
- DES PIERRES BLEUES À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Catherine Josiane Patricia HEURTEL
- FINAMONT · cessée Via Pascal Christian Marie-Pierre HEURTEL
- FINAMONT · cessée Via Pascal Christian Marie-Pierre HEURTEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.41Z1 ou 2 salariés1 décembre 2011538 751 421 00016
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 février 2024Observation du greffeRCS · n° 18
Par jugement en date du 9 février 2024, le TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-NAZAIRE a homologué le plan de redressement. Règlement sur 15 ans, à compter du premier anniversaire de l'adoption du plan. Désigne la SELAS CLEOVAL , mandataire judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 4 août 2023Observation du greffeRCS · n° 16
Par jugement en date du 7 juillet 2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a prorogé à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 31 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 14
Par jugement en date du 13 janvier 2023, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a renouvelé la période d'observation pour une période de 6 mois.
- 17 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 11
Par jugement en date du 14 octobre 2022, le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a maintenu la période d'observation jusqu'à son terme.
- 4 août 2022Observation du greffeRCS · n° 9
Par jugement en date du 11/07/2022 le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Désigne la SELAS CLEOVAL, Immeuble Artémis, 14 Boulevard de la paix CS 22173, 56005 VANNES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire.Désigne en qualité de juge-commissaire, Madame BARON, juge au Tribunal Judiciaire.
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 11 juillet 2022 · de plan de redressement le 19 janvier 2024Dernier jugement : jugement de plan de redressement (19 janvier 2024)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 19 janvier 2024 · Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
- Date du jugement
- 19 janvier 2024
- Jugement
- Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS CLEOVAL - 14 boulevard de la Paix - Immeuble Artemis - CS 22173 - 56005 Vannes Cédex. N° RG : 22/01316
- Dénomination
- GAEC PICARDIE
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- Elevage de vaches Laitières
- Siège
- 1 la Fontaine aux Merciers, 44290 Guémené-Penfao
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
- Référence
- BODACC A n° 20240021, annonce 1762 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 juillet 2023 · Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
- Date du jugement
- 7 juillet 2023
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/01316
- Dénomination
- PICARDIE
- Forme juridique
- GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN
- Activité
- élevage de vaches laitières
- Siège
- 1 La Fontaine aux Merciers, 44290 Guémené-Penfao
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
- Référence
- BODACC A n° 20230203, annonce 1856 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 juillet 2022 · Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
- Date du jugement
- 11 juillet 2022
- Jugement
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement. Date de cessation des paiements : 1er juin 2022. Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAL, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/01316
- Dénomination
- PICARDIE
- Forme juridique
- GAEC
- Activité
- élevage de vaches laitières
- Siège
- 1 La Fontaine aux Merciers, 44290 Guémené-Penfao
- Rectifie l'annonce
- n° A202201483008 du 2 août 2022
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
- Référence
- BODACC A n° 20220178, annonce 2176 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 8 juillet 2022 · Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
- Date du jugement
- 8 juillet 2022
- Jugement
- Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement. Date de cessation des paiements : 1er juin 2022. Mandataire judiciaire : SELAS CLEOVAL, 14, boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/01316
- Dénomination
- PICARDIE
- Forme juridique
- groupement agricole d’exploitation en commun
- Activité
- élevage de vaches laitières
- Siège
- 1 La Fontaine aux Merciers, 44290 Guémené-Penfao
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
- Référence
- BODACC A n° 20220148, annonce 3008 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique
- Forme juridique · E.A.R.L. → Groupement agricole d'exploitation en commun
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE- Dénomination
- PICARDIE
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- La, fontaine aux Merciers, 44290 Guemene Penfao
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC B n° 20150095, annonce 442 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 25 janvier 2012
- Début d'activité
- 1 décembre 2011
- Dénomination
- PICARDIE
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Co-gérant : Heurtel, Pascal, Co-gérant : Detourne, Catherine, nom d'usage : Heurtel.
- Siège
- La, fontaine aux Merciers, 44290 Guemene Penfao
- Etablissement principal
- La, fontaine aux Merciers, 44290 Guemene Penfao Exploitation de biens agricoles élevage de vaches laitières Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Référence
- BODACC A n° 20120029, annonce 821 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).