Registrius

PICHARD HUGUES

SIREN 403 546 328

Siège : 24 rue DE BESANCON, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1996
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.42Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 546 328 00028
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 403 546 328
N° TVA intracommunautaire
FR 38 403 546 328
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
250 800 €
Date d'immatriculation
22 janvier 1996
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000
Durée de la société
46 ans, jusqu'au 31 décembre 2045
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR.

Activités déclarées

  • Principale01.42ZCommerciale

    Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

  • 01.42ZAgricole

    Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : DEGUEURCE · Naissance : février 1975
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1973

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MONTCEAU-LES-MINESdepuis 2009
    24 rue DE BESANCON403 546 328 0002801.42Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MONTCEAU-LES-MINES 2 étab. · 1 actif
00010 15 rue DE BESANCON
15 rue DE BESANCON, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 1 janvier 1996 au 31 janvier 2009
00028 24 rue DE BESANCON
24 rue DE BESANCON, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 1 février 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MONTCEAU-LES-MINES : 2 établissements, 1 actif (siège)2MONTCEAU-LES-MINES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 octobre 2009
    Observation du greffeRCS

    **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 251 540.88 EUR

  2. 1 février 2009
    Changement de dénomination
    GAEC PICHARD BERNARD ET HUGUES→PICHARD HUGUES
  3. 1 février 2009
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 février 2009
    Transfert du siège
    MONTCEAU-LES-MINES, 15 rue DE BESANCON→MONTCEAU-LES-MINES, 24 rue DE BESANCON
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.42Z
  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Sortie · PICHARD Bernard Paul, co-gérant
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    PICHARD HUGUES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant associé : PICHARD Hugues
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
    Référence
    BODACC B n° 20090208, annonce 2154 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 1 janvier 2000
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    1 janvier 2000
    Début d'activité
    1 janvier 1996
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    PICHARD HUGUES
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    250 800 €
    Administration
    Co-Gérant : PICHARD Bernard Paul. Co-Gérant : PICHARD Hugues Denis.
    Siège
    24 rue de Besançon, 71300 Montceau-les-Mines
    Etablissement principal
    24 rue de Besançon, 71300 Montceau-les-Mines Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
    Référence
    BODACC A n° 20090049, annonce 1141 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).