Entreprise cessée depuis le 4 septembre 1991Radiée du registre le 4 septembre 1991
PIERRE DE LUCE
SIREN 330 403 262
Dernier siège : 21700 VILLARS-FONTAINE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SARL
Date de création
1 septembre 1984
Date de cessation
4 septembre 1991
Activité principale (NAF)
57.08
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 403 262 00018
RCS
RCS 330 403 262
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS SAINT GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
11 septembre 1991
Observation du greffeRCS · n° 215
EN DATE DU 04.09.1991 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PIERRE DE LUCE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 04.09.1991.
13 juin 1990
Observation du greffeRCS · n° 142
EN DATE DU 06.06.1990, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL PIERRE DE LUCE A CONFIRME MONSIEUR PIERRE PALE COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 06.06.1990 (DECLARATION D'OFFICE)
11 mai 1990
Observation du greffeRCS · n° 111
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.05.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NUITS ST GEORGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL PIERRE DE LUCE, A NOMME MONSIEUR PIERRE PALE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE JEAN JACQUES DESLORIEUX DEMEURANT A GIVRY, 44 RUE DE LA REPUBLIQUE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 13.04.1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 02.05.1990 (DECLARATION D'OFFICE)
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
20 décembre 1989
Observation du greffeRCS · n° 277
DISSOLUTION DE LA SOCIETE, NOMINTION D'UN LIQUIDATEUR : MR BOURTOURAULT REMY, DOMICILIE : 11 RUE DES BONS ENFANTS, 21000 DIJON. FIXATION DU SIEGE DE LA LIQUIDATION : 20 PLACE DE LA REPUBLIQUE 21000 DIJON (CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 01.10.1989. (SUPPRESSION DU FONDS) A COMPTER DU 01.10.1989. (P.V. DE L'A.G.E. DU 01.10.1989)
21 novembre 1986
Observation du greffeRCS · n° 216
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).