Registrius

PIERRE DE SILESIUS

SIREN 437 779 713

Siège : CHEZ DUFFETS BERNARD, Allee MARIE MADELEINE, 26130 SAINT-RESTITUT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 mars 2001
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
437 779 713 00019
RCS
RCS Romans 437 779 713
N° TVA intracommunautaire
FR 85 437 779 713
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
914,69 €
Date d'immatriculation
7 mai 2001
Inscription au RCS
Le 7 mai 2001, radiée le 15 mars 2018
Durée de la société
40 ans, jusqu'au 6 mai 2041

Activité

Objet social

TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    TRANSACTIONS IMMOBILIERES

    Terminée le 15 mars 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-RESTITUTdepuis 2001
    CHEZ DUFFETS BERNARD437 779 713 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-RESTITUT : 1 établissement, actif (siège)SAINT-RESTITUT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/002643

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 24/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 22 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/009076

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 04/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

  3. 16 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/007146

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 22/06/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 27/04/2015

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 26 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/002922

    Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31/07/07, DEMISSION DE MME DELPY CATHERINE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE SEULE MME ERNESTA RESTE GERANTE UNIQUE. JOURNAL PUBLICATEUR : 27/10/07 DEPOT D'ACTE N° A 1698 DU 23/11/07 date d'effet : 31/07/2007

  2. 23 novembre 2007
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR

  3. 6 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/000365

    Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 24/11/05, NOMINATION DE MELLE ERNESTA STELLA EN QUALITE DE COGERANTE EN REMPLACEMENT DE MR DUFFETS BERNARD . JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO-LE VALENTINOIS DU 24/12/05 DEPOT D'ACTE N° A 198 DU 03/02/06 date d'effet : 24/11/2005

  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 14 juillet 2015 · close le 24 janvier 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 24 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    24 janvier 2018
    Jugement
    Jugement, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 15/01777
    Dénomination
    S.C.I. PIERRE DE SILESIUS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    gestion immobilière
    Siège
    Sainte Marie Madeleine Quartier des Pieux, 26130 Saint-Restitut
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20180030, annonce 1384 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    13 septembre 2017
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/01777
    Dénomination
    S.C.I. PIERRE DE SILESIUS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    gestion immobilière
    Siège
    Sainte Marie Madeleine Quartier des Pieux, 26130 Saint-Restitut
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20170184, annonce 1635 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 27 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    27 janvier 2017
    Jugement
    Avis de dépôt de deux états de collocation ; journal : L'Agriculture Dromoise ; publication légale du : 9 février 2017 ; dépôt de deux états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution ; RG n° : 15/01777
    Dénomination
    S.C.I. PIERRE DE SILESIUS
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    gestion immobilière
    Siège
    Sainte-Marie Madeleine Quartier des Pieux, 26130 Saint-Restitut
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20170078, annonce 1335 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).