PIERRE DUMOUX
SIREN 403 530 355
Dernier siège : 7 rue LUCIEN SAMPAIX, 71230 SAINT-VALLIER
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 14 mars 2019). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 novembre 1995
- Date de cessation
- 1 juin 2020
- Activité principale (NAF)
- 96.09ZAutres services personnels n.c.a.Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 530 355 00011
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 403 530 355
- Date d'immatriculation
- 2 novembre 1995
- Inscription au RCS
- Le 2 avril 2008
- Début d'activité
- 1 mai 2008
- Radiation
- 1 juin 2020
Activité
Activité déclarée
- 96.09ZLibérale non réglementée
Livraison de courses à domicile assistance informatique et internet à domicile assistance administrative à domicile Activités concourant à coordonner et Délivrer des services à la personne
Terminée le 1 juin 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/06/2020.
Source : SIRENE · 1 juin 2020
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 15/03/2018. Plan arrêté le 14/03/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (21/11/2022).
Source : BODACC · 21 novembre 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- BOIS PERRAULT Via Pierre Andre Emile DUMOUX
- OMNIDEC Via Pierre Andre Emile DUMOUX
- HTC · cessée Via Pierre Andre Emile DUMOUX
- INNOVATION SERVICE · cessée Via Pierre Andre Emile DUMOUX
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé96.09Z—2 novembre 1995fermé le 1 juin 2020403 530 355 00011
- 1 mai 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.19Z → 96.09Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 73.1Z (NAF1993) → 72.19Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 73.1Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 août 2023Observation du greffeRCS · n° 6760
Fin de la mission du mandataire judiciaire EN DATE DU 09/08/2023, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 15/03/2018 SUR DUMOUX Pierre.Date d'effet : 09/08/2023
- 1 juin 2020Cessation de l'activité
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 mai 2008Changement d'activité principale (NAF)72.19Z→96.09Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)73.1Z (NAF1993)→72.19Z
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→73.1Z (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 15 mars 2018 · de plan de redressement le 14 mars 2019Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (21 novembre 2022)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 novembre 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Date du jugement
- 21 novembre 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pierre DUMOUX
- Activité
- Autres services personnels n.c.a.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20220230, annonce 2648 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 4 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 4 mars 2021
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Nom
- Pierre DUMOUX
- Activité
- Autres services personnels n.c.a.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20210046, annonce 2470 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 5 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 5 novembre 2020
- Jugement
- par jugement du 05/11/2020 le tribunal de commerce de chalon sur saone a autorisé Pierre DUMOUX a bénéficier d'un allongement des délais du plan en application de l'article 1er de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020 .
- Nom
- Pierre DUMOUX
- Activité
- Autres services personnels n.c.a.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20200224, annonce 1733 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 14 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 14 mars 2019
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Nom
- Pierre DUMOUX
- Activité
- Autres services personnels n.c.a.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20190055, annonce 1739 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 15 mars 2018
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Pierre DUMOUX
- Activité
- Autres services personnels n.c.a.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20180054, annonce 2022 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 2 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Nature
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 2 avril 2008
- Début d'activité
- 1 mai 2008
- Nom
- Pierre DUMOUX
- Etablissement principal
- 7 rue Lucien Sampaix, 71230 Saint-Vallier Livraison de courses à domicile assistance informatique et internet à domicile assistance administrative à domicile Activités concourant à coordonner et Délivrer des services à la personne Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
- Référence
- BODACC A n° 20080071, annonce 1111 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).