Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 juin 2020Radiée du registre le 1 juin 2020

PIERRE DUMOUX

SIREN 403 530 355

Dernier siège : 7 rue LUCIEN SAMPAIX, 71230 SAINT-VALLIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 14 mars 2019). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 novembre 1995
Date de cessation
1 juin 2020
Activité principale (NAF)
96.09ZAutres services personnels n.c.a.Statistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 530 355 00011
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 403 530 355
Date d'immatriculation
2 novembre 1995
Inscription au RCS
Le 2 avril 2008
Début d'activité
1 mai 2008
Radiation
1 juin 2020

Activité

Activité déclarée

  • 96.09ZLibérale non réglementée

    Livraison de courses à domicile assistance informatique et internet à domicile assistance administrative à domicile Activités concourant à coordonner et Délivrer des services à la personne

    Terminée le 1 juin 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/06/2020.

    Source : SIRENE · 1 juin 2020

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 15/03/2018. Plan arrêté le 14/03/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (21/11/2022).

    Source : BODACC · 21 novembre 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-VALLIER1995 – 2020
    7 rue LUCIEN SAMPAIX403 530 355 0001196.09Z3 changements ▾
    1. 1 mai 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.19Z → 96.09Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 73.1Z (NAF1993) → 72.19Z
    3. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 73.1Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-VALLIER : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-VALLIER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 août 2023
    Observation du greffeRCS · n° 6760

    Fin de la mission du mandataire judiciaire EN DATE DU 09/08/2023, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 15/03/2018 SUR DUMOUX Pierre.Date d'effet : 09/08/2023

  2. 1 juin 2020
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 mai 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.19Z→96.09Z
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    73.1Z (NAF1993)→72.19Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→73.1Z (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 15 mars 2018 · de plan de redressement le 14 mars 2019
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (21 novembre 2022)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 21 novembre 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    21 novembre 2022
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Pierre DUMOUX
    Activité
    Autres services personnels n.c.a.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20220230, annonce 2648 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 4 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    4 mars 2021
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Nom
    Pierre DUMOUX
    Activité
    Autres services personnels n.c.a.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20210046, annonce 2470 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 5 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Date du jugement
    5 novembre 2020
    Jugement
    par jugement du 05/11/2020 le tribunal de commerce de chalon sur saone a autorisé Pierre DUMOUX a bénéficier d'un allongement des délais du plan en application de l'article 1er de l'ordonnance 2020-341 du 27/03/2020 .
    Nom
    Pierre DUMOUX
    Activité
    Autres services personnels n.c.a.
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20200224, annonce 1733 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).