Registrius

PIERRE PASCAL

SIREN 400 716 981

Siège : ZONE INDUSTRIELLE OUEST, 65460 BAZET

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 4 décembre 2017). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
10 avril 1995
Activité principale (NAF)
43.22ATravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.22G
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
400 716 981 00024
N° TVA intracommunautaire
FR 79 400 716 981
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
11 avril 1995

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.22AArtisanale réglementée

    PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE ENTRETIEN DE CHAUDIERES DOMESTIQUES ET RAMONAGE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 07/12/2016. Plan arrêté le 04/12/2017 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (04/12/2017).

    Source : BODACC · 4 décembre 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BAZETdepuis 2012
    ZONE INDUSTRIELLE OUEST400 716 981 0002443.22A1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BAZET 2 étab. · 1 actif
00016 1 JOUANOT
1 JOUANOT, BAZET · actif du 10 avril 1995 au 29 février 2012
00024 Adresse non diffusée
BAZET · actif du 1 mars 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BAZET : 2 établissements, 1 actif (siège)2BAZET

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
49,1 k €
Notifiés
en 2022

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mars 2012
    Transfert du siège
    BAZET, 1 JOUANOT→BAZET
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3E (NAF1993)→43.22A
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3E (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    PLAN

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 7 décembre 2016 · de plan de redressement le 4 décembre 2017
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (4 décembre 2017)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 4 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Date du jugement
    4 décembre 2017
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .
    Nom
    Pierre PASCAL
    Activité
    Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Référence
    BODACC A n° 20170237, annonce 341 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Date du jugement
    29 septembre 2017
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarbes. La publicité dans le journal d'annonces légales La semaine a été faite le 26/10/2017 .
    Nom
    Pierre PASCAL
    Activité
    Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Référence
    BODACC A n° 20170229, annonce 1570 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 3 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Date du jugement
    3 mars 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Pierre PASCAL
    Activité
    Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Référence
    BODACC A n° 20170052, annonce 2096 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).