PIERRE TROLLAT
SIREN 407 854 900
Siège : LES BLACHES, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2015. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 31 décembre 1980
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 407 854 900 00013
- RCS
- RCS Valence 407 854 900
- N° TVA intracommunautaire
- FR 19 407 854 900Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LE FENIERE
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 1980
- Inscription au RCS
- Le 15 mars 2004
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
LOCATION DE MEUBLES - ACTIVITE PERMANENTE
- 01.21ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 10/04/2015. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (16/09/2020).
Source : BODACC · 16 septembre 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LA MUSETTE DE VALENTINE Via Pierre Noel Henri TROLLAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social407 854 900 0001301.21Z—31 décembre 1980LES BLACHES, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeSiège social· MIRABEL-AUX-BARONNIESdepuis 1980LES BLACHES407 854 900 0001301.21Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
- LA FENIERE407 854 900 0002168.20A—2 mars 2004LES BLACHES, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESLA FENIERE· MIRABEL-AUX-BARONNIESdepuis 2004LES BLACHES407 854 900 0002168.20A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 10 avril 2015Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (16 septembre 2020)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 16 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
- Date du jugement
- 16 septembre 2020
- Jugement
- Jugement du 16 septembre 2020 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 6 avril 2016. N° RG : 20/01717
- Nom
- Pierre TROLLAT
- Activité
- exploitant agricole
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20200186, annonce 2258 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de continuationJugement du 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 22 mai 2019
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 6 avril 2016. N° RG : 19/00684
- Nom
- Pierre TROLLAT
- Activité
- Exploitant agricole
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20190105, annonce 396 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 15 décembre 2015
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01290
- Nom
- Pierre TROLLAT
- Activité
- exploitant agricole
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20170053, annonce 2073 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement d'ouvertureJugement du 22 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 22 juin 2015
- Jugement
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 15/01290) a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 avril 2015 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mars 2015
- Nom
- Pierre TROLLAT
- Activité
- exploitant agricole
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20150133, annonce 2159 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Date du jugement
- 10 avril 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 1 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
- Nom
- Pierre TROLLAT
- Activité
- exploitant agricole
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC A n° 20150082, annonce 2332 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).