Registrius

PIERRE TROLLAT

SIREN 407 854 900

Siège : LES BLACHES, 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2015. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
31 décembre 1980
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
407 854 900 00013
RCS
RCS Valence 407 854 900
N° TVA intracommunautaire
FR 19 407 854 900
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LE FENIERE
Date d'immatriculation
31 décembre 1980
Inscription au RCS
Le 15 mars 2004
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    LOCATION DE MEUBLES - ACTIVITE PERMANENTE

  • 01.21ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 10/04/2015. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (16/09/2020).

    Source : BODACC · 16 septembre 2020 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· MIRABEL-AUX-BARONNIESdepuis 1980
    LES BLACHES407 854 900 0001301.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
  • LA FENIERE· MIRABEL-AUX-BARONNIESdepuis 2004
    LES BLACHES407 854 900 0002168.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAFRev1) → 68.20A
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MIRABEL-AUX-BARONNIES 2 étab. · 2 actifs
00013 LES BLACHES
LES BLACHES, MIRABEL-AUX-BARONNIES · actif du 31 décembre 1980 à aujourd'hui
00021 LES BLACHES
LA FENIERE, LES BLACHES, MIRABEL-AUX-BARONNIES · actif du 2 mars 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MIRABEL-AUX-BARONNIES : 2 établissements, 2 actifs (siège)2MIRABEL-AUX-BARONNIES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 10 avril 2015
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (16 septembre 2020)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 16 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
    Date du jugement
    16 septembre 2020
    Jugement
    Jugement du 16 septembre 2020 modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 6 avril 2016. N° RG : 20/01717
    Nom
    Pierre TROLLAT
    Activité
    exploitant agricole
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20200186, annonce 2258 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de continuation
    Jugement du 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    22 mai 2019
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 6 avril 2016. N° RG : 19/00684
    Nom
    Pierre TROLLAT
    Activité
    Exploitant agricole
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20190105, annonce 396 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Date du jugement
    15 décembre 2015
    Jugement
    Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01290
    Nom
    Pierre TROLLAT
    Activité
    exploitant agricole
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
    Référence
    BODACC A n° 20170053, annonce 2073 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).