PLAFONDS MODERNES
SIREN 432 236 479
Dernier siège : PARC D'ACTIVITES, 1 CLEMENT ADER, 64510 ASSAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juillet 2000
- Date de cessation
- 20 février 2020
- Activité principale (NAF)
- 43.29ATravaux d'isolationStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 432 236 479 00015
- RCS
- RCS Pau 432 236 479
- Capital social
- 45 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 juillet 2000
- Inscription au RCS
- Le 31 août 2000, radiée le 20 février 2020
- Inscription au RM
- Le 18 juillet 2000, radiée le 25 mai 2010
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 août 2099
- Radiation
- 20 février 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/02/2020.
Source : SIRENE · 20 février 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- PHILGUIAD Via Philippe Eugene FOUCHET
- SAINTE CLOTILDE 3 Via Philippe Eugene FOUCHET
- SCI CHAUDRON Via Philippe Eugene FOUCHET
- SPB Via Philippe Eugene FOUCHET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé432 236 479 0001543.29A—1 juillet 2000fermé le 30 mars 2010PARC D'ACTIVITES, 1 CLEMENT ADER, 64510 ASSATSiègeSiège social Fermé· ASSAT2000 – 2010PARC D'ACTIVITES432 236 479 0001543.29A4 changements ▾ ▴
- 14 avril 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4D (NAFRev1) → 43.29A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4D (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 février 2020Cessation de l'activité
- 20 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1648
Radiation du RCS le 20/02/2020 avec effet au 19/02/2020 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 18/02/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
- 14 mars 2014Observation du greffeRCS
L'activité de pose de plafonds suspendus, de cloisons, d'isolation thermique, de correction acoustique, de travaux de plâtrerie, est créée par la société
- 15 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 5471
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 13/09/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A MIS FIN A LAPPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A LENCONTRE DE PLAFONDS MODERNES (SARL) Date d'effet : 13/09/2011
- 2 avril 2010Observation du greffeRCS · n° 2211
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 30/03/2010 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 09/02/2010 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR COLOMES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR TREMBLEAU LIQUIDATEUR : SELARL LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE] Date d'effet : 30/03/2010
Voir les 8 changements plus anciens
- 9 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 5583
Jugement du 06/10/2009 : Modifie le jugement rendu le 24/07/2009 Dit que le 9ème paragraphe de la page 4 du jugement rendu le 24:07:2009 dans le jugemenyt arrêtant le plan de redressement sera remplacé par la rédaction suivante : "Paiement du passif à 70 % sur 5 ans pour les créanciers ayant accepté les propositions et pour ceux n'ayant pas répondu et paiement du passif à 100 % sur 10 ans pour les créanciers ayant refusé les propositions de la façon suivante : 5% les 2 premières années et 11,25 % les 8 années suivantes
- 27 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 4178
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 24/07/2009 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 10 ANS DE LA FACON SUIVANTE : REGLEMENT IMMEDIAT DES CREANCES SUPER PRIVILEGIEES AINSI QUE DES CREANCES INFERIEURES A 300 POURSUITE DES CONTRATS EN COURS CONFORMEMENT AUX TERMES CONTRACTUELS PAIEMENT DES CREANCIERS A HAUTEUR DE 100 % DU MONTANT DE LEURS CREANCES SUR UNE PERIODE DE 10 ANS AVEC POUR ECHEANCIER UN REMBOURSEMENT DE 5 % LES DEUX PREMIERES ANNEES ET 11.25 % LES HUIT ANNEES SUIVANTES ET PAIEMENT A HAUTEUR DE 70% DU MONTANT DE LEUR CREANCE EN 5 ECHEANCES ANNUELLES D'EGAL MONTANT POUR LES CREANCIERS AYANT REFUSE LA PREMIERE PROPOSITION ET POUR CEUX N'AYANT PAS REPONDU DANS LES DELAIS LE REGLEMENT DE LA 1ERE ECHEANCE INTERVIENDRA UN AN APRES LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN NOMME POUR LA DUREE DU PLAN LA SELARL LEGRAND,16 RUE TRAN A PAU, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 21/07/2009 Date d'effet : 21/07/2009
- 21 novembre 2008Observation du greffeRCS · n° 5490
Prolongement de la période d'observation (Rj) Jugement du 18/11/2008 : renouvellement période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19 novembre 2008
- 10 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° 3474
Prolongement de la période d'observation (Rj) Jugement du 07/07/2008 Poursuite de la période Dobservation Pour une période de 4 mois À compter du 19/07/2008 Date d'effet :
- 23 mai 2008Observation du greffeRCS · n° 2681
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Jugement du 19/05/2008 Ouverture d'une procédure de redressement Judiciaire à l'encontre de plafonds modernes (SARL) Juge commissaire...........: Monsieur Colomes Juge commissaire suppléant.: Monsieur Sarthou Mandataire judiciaire: Maître Legrand 16, rue Tran Pau Chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans Les deux mois suivant la parution au Bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements Au 15/05/2008 Poursuite de l'activité 6 mois Date d'effet :
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4D (NAFRev1)→43.29A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4D (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
B1 2008-05-19 OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2008-11-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND,B2 2010-03-30 PRONONCIATION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2010-05-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND,C0 2008-11-18 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION 2008-11-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND,D1 2009-07-24 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2009-09-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PAU LEGRAND
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 19 mai 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 21 juillet 2009 · close le 18 février 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dénomination
- PLAFONDS MODERNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Parc d'Activités Clément Ader, 64510 Assat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC B n° 20200040, annonce 1037 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 18 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Date du jugement
- 18 février 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- PLAFONDS MODERNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Parc d'Activités Clement Ader, 64510 Assat
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20200039, annonce 4276 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Date du jugement
- 30 mars 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2010, désignant liquidateur Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- PLAFONDS MODERNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Parc d'Activités Clement Ader, 64510 Assat
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20100074, annonce 2417 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Date du jugement
- 21 juillet 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL LEGRAND demeurant PAU 16 rue Tran .
- Dénomination
- PLAFONDS MODERNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Parc d'Activités Clement Ader, 64510 Assat
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20090155, annonce 1159 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Date du jugement
- 12 juin 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAFONDS MODERNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Parc d'Activités Clement Ader, 64510 Assat
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20090143, annonce 1456 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 19 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Date du jugement
- 19 mai 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- PLAFONDS MODERNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Siège
- Parc d'Activités Clement Ader, 64510 Assat
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20080104, annonce 2964 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).