Registrius

PLEBISCITES

SIREN 499 593 820

Siège : 7 rue DE LA MOSELLE, 57160 SCY-CHAZELLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mars 2024, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
17 août 2007
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
499 593 820 00016
RCS
RCS mETZ 499 593 820
N° TVA intracommunautaire
FR 37 499 593 820
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
20 août 2007
Début d'activité
1 octobre 2007
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 août 2106

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10ACommerciale

    Promotion immobilière.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 13/03/2024. Dernier acte publié : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (12/09/2024).

    Source : BODACC · 12 septembre 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises14 entreprises actives sur 15

  • BLORY
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 829 329 218 · 57160 SCY-CHAZELLES
    Active
  • LAVAL EXPANSION
    Autre fonction
    SIREN 501 258 990 · 57160 SCY-CHAZELLES
    Active
  • NOIDANS PROMOTION
    Autre fonction
    SIREN 514 506 500 · 57160 SCY-CHAZELLES
    Active
Voir les 12 autres

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 7 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SCY-CHAZELLESdepuis 2007
    7 rue DE LA MOSELLE499 593 820 0001641.10A0 salarié4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1A (NAFRev1) → 41.10A
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 1 octobre 2007Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.1A (NAFRev1)
    4. 1 octobre 2007Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SCY-CHAZELLES : 1 établissement, actif (siège)SCY-CHAZELLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 13545

    III RG 24/00145 - JUGEMENT du 12 septembre 2024 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ Met fin à la période d'observation ; Prononce la liquidation judiciaire ; Maintient la date de cessation des paiements au 14 Septembre 2022 ; Maintient Monsieur CAVANTOU en qualité de Juge Commissaire ; Désigne en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire la SELARL MJ AIR prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA Met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire ;

  2. 29 mai 2024
    Observation du greffeRCS · n° 7312

    Jugement du tribunal judiciaire de METZ - chambre commerciale du 22.05.52024 : maintien de la période d'observation, renvoi de l'affaire à l'audience du 11.09.2024.

  3. 4 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° 5010

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure III N°RG 24/00145 - JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ - CHAMBRE COMMERCIALE du 13/03/2024, date de cessation des paiements : 14/09/2022, juge-commissaire : M. Denis CAVANTOU, administrateur judiciaire Me Elodie BAYLE, avec mission assistance, mandataire judiciaire SELARL MJ AIR prie en la personne de Me Nadège LANZETTA, commissaire de justice : SCP WEIBEL, période d'observation pendant 6 mois, renvoi à l'audience du 15.05.2024.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAFRev1)→41.10A
  5. 1 octobre 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.0Z (NAFRev1)→70.1A (NAFRev1)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 13 mars 2024 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (12 septembre 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 12 septembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Metz
    Date du jugement
    12 septembre 2024
    Jugement
    Le tribunal judiciaire de Metz, par jugement a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 14 septembre 2022. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6 place du Roi George - 57000 METZ. N° RG : 24/00145
    Dénomination
    SAS PLEBISCITES
    Forme juridique
    SAS
    Activité
    promotion immobilière
    Siège
    7 chemin de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
    Référence
    BODACC A n° 20240199, annonce 3579 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 13 mars 2024 · Tribunal Judiciaire de Metz
    Date du jugement
    13 mars 2024
    Jugement
    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 septembre 2022. Administrateur judiciaire : Me Elodie BAYLE, demeurant : 1 place Pont à Seille - 57000 Metz, avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : La SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA - 6 place du Roi George - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00145
    Dénomination
    SAS PLEBISCITES
    Forme juridique
    SAS
    Activité
    Acquisition des éléments incorporels et corporels liés à l’activité de promotion immobilière de la SNC LES ARCHES METZ RCS 338 951 999 (actes sous seing privé en date du 2 octobre 2007 à Jouy aux Arches)
    Siège
    7 chemin de la Moselle, 57160 Scy-Chazelles
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
    Référence
    BODACC A n° 20240073, annonce 2529 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Dénomination
    PLEBISCITES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Directeur général : MANCINELLI Sylvain ; Président du directoire : CENCIG Valerie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
    Référence
    BODACC B n° 20210129, annonce 2126 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).