ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
44 016 €Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
3 décembre 201444 016 €
20 juin 20132 260 566 €
12 janvier 20103 004 612 €
Date d'immatriculation
20 août 1981
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 août 2080
Activité
Objet social
l'acquisition l'administration la gestion par bail ou autrement et la cession éventuelle de toutes propriétés et de tous immeubles biens et droits immobiliers à vocation agricole ou non agricole.l'achat et la vent de tous produits et la réalisation de toutes prestations de services,l'acquisition la gestion et la cession éventuelle de toutes participations au capital de sociétés.
Activité déclarée
Principale68.20BGestion de biens
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En 2021, PLT a réalisé 369 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 141 k €. Sa marge nette (38,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (70,5 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (179 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 38,11 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
38,1 %
Au-dessus de la médiane
Médiane du secteur : 11,0 % · la moitié des entreprises entre -15,2 % et 38,7 %
Solidité
Autonomie financière70 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
70,5 %
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 28,4 % · la moitié des entreprises entre 0,0 % et 68,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 179 jours en moyenne.
179 jours
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 56 jours · la moitié des entreprises entre 16 jours et 134 jours
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 1 août 2022
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
7 856 €
—
7 856 €
7 856 €
Immobilisations corporelles
Terrains
3 030 388 €
1 641 823 €
1 388 565 €
1 475 565 €
Constructions
2 424 763 €
1 144 018 €
1 280 746 €
1 358 732 €
Autres immobilisations corporelles
1 587 623 €
1 224 195 €
363 428 €
430 715 €
Immobilisations en cours
20 000 €
—
20 000 €
20 000 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)
1 004 155 €
—
1 004 155 €
1 004 155 €
Total actif immobilisé
8 074 786 €
4 010 035 €
4 064 751 €
4 297 023 €
Créances
Clients et comptes rattachés
181 370 €
—
181 370 €
63 922 €
Autres créances
5 746 €
—
5 746 €
45 500 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
289 879 €
—
289 879 €
28 229 €
Total actif circulant
476 996 €
—
476 996 €
137 651 €
Total général
8 551 782 €
4 010 035 €
4 541 746 €
4 434 674 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
44 016 €
44 016 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
623 801 €
623 801 €
Réserve légale
4 402 €
—
Autres réserves
2 239 756 €
—
Report à nouveau
—
-198 990 €
Résultat de l'exercice
140 727 €
2 443 148 €
Subventions d'investissement
148 023 €
169 407 €
Total capitaux propres
3 200 724 €
3 081 382 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
234 230 €
530 106 €
Emprunts et dettes financières divers
1 011 536 €
800 175 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
73 421 €
12 200 €
Dettes fiscales et sociales
21 834 €
10 812 €
Total dettes
1 341 022 €
1 353 293 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 190 505 €
1 011 643 €
Total général
4 541 746 €
4 434 674 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens
369 284 €
88 076 €
Chiffre d'affaires net
369 284 €
88 076 €
Subventions d'exploitation
—
908 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
11 150 €
361 €
Autres produits
5 308 €
1 €
Total produits d'exploitation
385 742 €
89 347 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes
71 089 €
6 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés
14 753 €
4 639 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
232 273 €
236 589 €
Autres charges
—
1 €
Total charges d'exploitation
318 115 €
247 230 €
Résultat d'exploitation
67 627 €
-157 883 €
Produits financiers
Produits financiers de participations
74 086 €
—
Autres intérêts et produits assimilés
75 €
—
Total produits financiers
74 161 €
—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
22 013 €
25 464 €
Total charges financières
22 013 €
25 464 €
Résultat financier
52 148 €
-25 464 €
Résultat courant avant impôts
119 775 €
-183 347 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
35 691 €
25 994 €
Sur opérations en capital
21 384 €
4 980 487 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
—
2 594 740 €
Total produits exceptionnels
57 075 €
7 601 221 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
35 482 €
2 625 947 €
Sur opérations en capital
—
2 348 779 €
Total charges exceptionnelles
35 482 €
4 974 726 €
Résultat exceptionnel
21 592 €
2 626 494 €
Impôts sur les bénéfices
640 €
—
Total des produits
516 978 €
7 690 568 €
Total des charges
376 251 €
5 247 420 €
Bénéfice ou perte
140 727 €
2 443 148 €
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 4 novembre 2021
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
7 856 €
—
7 856 €
7 856 €
Immobilisations corporelles
Terrains
3 030 388 €
1 554 823 €
1 475 565 €
1 947 378 €
Constructions
2 424 763 €
1 066 031 €
1 358 732 €
1 564 697 €
Installations techniques, matériel et outillage
—
—
—
1 322 958 €
Autres immobilisations corporelles
1 587 623 €
1 156 908 €
430 715 €
622 816 €
Immobilisations en cours
20 000 €
—
20 000 €
395 623 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)
1 004 155 €
—
1 004 155 €
—
Autres titres immobilisés
—
—
—
9 410 €
Autres immobilisations financières
—
—
—
7 500 €
Total actif immobilisé
8 074 786 €
3 777 763 €
4 297 023 €
5 878 236 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
—
—
—
100 657 €
En-cours de production de biens
—
—
—
307 737 €
Produits intermédiaires et finis
—
—
—
1 661 692 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
—
—
—
7 802 €
Clients et comptes rattachés
63 922 €
—
63 922 €
739 892 €
Autres créances
45 500 €
—
45 500 €
103 666 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
28 229 €
—
28 229 €
312 040 €
Charges constatées d'avance
—
—
—
1 998 €
Total actif circulant
137 651 €
—
137 651 €
3 235 484 €
Total général
8 212 437 €
3 777 763 €
4 434 674 €
9 113 721 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
44 016 €
44 016 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
623 801 €
623 801 €
Report à nouveau
-198 990 €
-510 935 €
Résultat de l'exercice
2 443 148 €
311 945 €
Subventions d'investissement
169 407 €
153 848 €
Total capitaux propres
3 081 382 €
622 674 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
530 106 €
3 460 769 €
dont concours bancaires courants
—
1 050 000 €
Emprunts et dettes financières divers
800 175 €
3 119 911 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
12 200 €
1 020 177 €
Dettes fiscales et sociales
10 812 €
890 188 €
Total dettes
1 353 293 €
8 491 046 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
1 011 643 €
6 621 241 €
Total général
4 434 674 €
9 113 721 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
—
6 727 436 €
Production vendue de biens
88 076 €
178 788 €
Chiffre d'affaires net
88 076 €
6 906 224 €
Production stockée
—
-773 543 €
Subventions d'exploitation
908 €
3 783 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
361 €
2 499 768 €
Autres produits
1 €
766 €
Total produits d'exploitation
89 347 €
8 636 998 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
—
2 037 690 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
—
30 811 €
Autres achats et charges externes
6 000 €
2 512 032 €
Impôts, taxes et versements assimilés
4 639 €
66 245 €
Salaires et traitements
—
526 557 €
Charges sociales
—
215 790 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
236 589 €
556 652 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
—
2 160 793 €
Autres charges
1 €
1 €
Total charges d'exploitation
247 230 €
8 106 571 €
Résultat d'exploitation
-157 883 €
530 426 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
—
90 €
Total produits financiers
—
90 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
25 464 €
150 082 €
Total charges financières
25 464 €
150 082 €
Résultat financier
-25 464 €
-149 992 €
Résultat courant avant impôts
-183 347 €
380 435 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
25 994 €
97 276 €
Sur opérations en capital
4 980 487 €
53 605 €
Reprises sur provisions et transferts de charges
2 594 740 €
—
Total produits exceptionnels
7 601 221 €
150 882 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
2 625 947 €
22 693 €
Sur opérations en capital
2 348 779 €
137 612 €
Total charges exceptionnelles
4 974 726 €
160 305 €
Résultat exceptionnel
2 626 494 €
-9 423 €
Impôts sur les bénéfices
—
59 067 €
Total des produits
7 690 568 €
8 787 969 €
Total des charges
5 247 420 €
8 476 024 €
Bénéfice ou perte
2 443 148 €
311 945 €
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 12 août 2020
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
10 347 €
2 491 €
7 856 €
7 856 €
Immobilisations corporelles
Terrains
3 688 300 €
1 740 922 €
1 947 378 €
2 060 192 €
Constructions
2 584 736 €
1 020 039 €
1 564 697 €
1 634 913 €
Installations techniques, matériel et outillage
2 885 165 €
1 562 207 €
1 322 958 €
1 604 402 €
Autres immobilisations corporelles
1 842 803 €
1 219 988 €
622 816 €
630 556 €
Immobilisations en cours
395 623 €
—
395 623 €
373 750 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
9 410 €
—
9 410 €
9 410 €
Autres immobilisations financières
7 500 €
—
7 500 €
7 500 €
Total actif immobilisé
11 423 884 €
5 545 647 €
5 878 236 €
6 328 577 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
100 657 €
—
100 657 €
131 468 €
En-cours de production de biens
307 737 €
—
307 737 €
303 135 €
Produits intermédiaires et finis
4 256 432 €
2 594 740 €
1 661 692 €
2 421 625 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
7 802 €
—
7 802 €
—
Clients et comptes rattachés
739 892 €
—
739 892 €
1 020 932 €
Autres créances
103 666 €
—
103 666 €
191 045 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
312 040 €
—
312 040 €
132 852 €
Charges constatées d'avance
1 998 €
—
1 998 €
1 984 €
Total actif circulant
5 830 224 €
2 594 740 €
3 235 484 €
4 203 042 €
Total général
17 254 108 €
8 140 387 €
9 113 721 €
10 531 619 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
44 016 €
44 016 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
623 801 €
623 801 €
Report à nouveau
-510 935 €
-596 588 €
Résultat de l'exercice
311 945 €
85 652 €
Subventions d'investissement
153 848 €
128 201 €
Total capitaux propres
622 674 €
285 083 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
3 460 769 €
3 928 145 €
dont emprunts participatifs
3 119 911 €
—
Emprunts et dettes financières divers
3 119 911 €
4 650 470 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 020 177 €
1 084 798 €
Dettes fiscales et sociales
890 188 €
583 122 €
Total dettes
8 491 046 €
10 246 536 €
Total général
9 113 721 €
10 531 619 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
6 727 436 €
4 099 014 €
Production vendue de biens
178 788 €
132 308 €
Chiffre d'affaires net
6 906 224 €
4 231 322 €
Production stockée
-773 543 €
1 264 706 €
Production immobilisée
—
8 802 €
Subventions d'exploitation
3 783 €
1 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
2 499 768 €
1 690 902 €
Autres produits
766 €
69 €
Total produits d'exploitation
8 636 998 €
7 196 801 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
2 037 690 €
1 642 703 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
30 811 €
59 099 €
Autres achats et charges externes
2 512 032 €
2 260 636 €
Impôts, taxes et versements assimilés
66 245 €
57 758 €
Salaires et traitements
526 557 €
450 769 €
Charges sociales
215 790 €
177 364 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
556 652 €
465 639 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
2 160 793 €
1 922 908 €
Autres charges
1 €
141 €
Total charges d'exploitation
8 106 571 €
7 037 017 €
Résultat d'exploitation
530 426 €
159 784 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
90 €
91 €
Total produits financiers
90 €
91 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
150 082 €
156 118 €
Total charges financières
150 082 €
156 118 €
Résultat financier
-149 992 €
-156 027 €
Résultat courant avant impôts
380 435 €
3 756 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
97 276 €
9 201 €
Sur opérations en capital
53 605 €
143 032 €
Total produits exceptionnels
150 882 €
152 233 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
22 693 €
9 216 €
Sur opérations en capital
137 612 €
4 444 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
—
37 937 €
Total charges exceptionnelles
160 305 €
51 597 €
Résultat exceptionnel
-9 423 €
100 635 €
Impôts sur les bénéfices
59 067 €
18 739 €
Total des produits
8 787 969 €
7 349 125 €
Total des charges
8 476 024 €
7 263 472 €
Bénéfice ou perte
311 945 €
85 652 €
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 4 septembre 2019
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires
10 347 €
2 491 €
7 856 €
7 856 €
Immobilisations corporelles
Terrains
3 688 300 €
1 628 108 €
2 060 192 €
2 139 458 €
Constructions
2 566 936 €
932 023 €
1 634 913 €
1 118 400 €
Installations techniques, matériel et outillage
2 905 610 €
1 301 208 €
1 604 402 €
721 878 €
Autres immobilisations corporelles
1 763 498 €
1 132 943 €
630 556 €
604 612 €
Immobilisations en cours
373 750 €
—
373 750 €
348 820 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés
9 410 €
—
9 410 €
9 410 €
Autres immobilisations financières
7 500 €
—
7 500 €
—
Total actif immobilisé
11 325 350 €
4 996 773 €
6 328 577 €
4 950 433 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements
131 468 €
—
131 468 €
190 567 €
En-cours de production de biens
303 135 €
—
303 135 €
264 070 €
Produits intermédiaires et finis
5 034 577 €
2 612 952 €
2 421 625 €
1 488 945 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes
—
—
—
6 480 €
Clients et comptes rattachés
1 020 932 €
—
1 020 932 €
1 287 425 €
Autres créances
191 045 €
—
191 045 €
136 200 €
Disponibilités et divers
Disponibilités
132 852 €
—
132 852 €
103 005 €
Charges constatées d'avance
1 984 €
—
1 984 €
—
Total actif circulant
6 815 994 €
2 612 952 €
4 203 042 €
3 476 693 €
Total général
18 141 344 €
7 609 725 €
10 531 619 €
8 427 125 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
44 016 €
44 016 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
623 801 €
623 801 €
Report à nouveau
-596 588 €
-691 978 €
Résultat de l'exercice
85 652 €
95 390 €
Subventions d'investissement
128 201 €
147 703 €
Total capitaux propres
285 083 €
218 933 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
3 928 145 €
3 404 028 €
dont emprunts participatifs
4 650 470 €
—
Emprunts et dettes financières divers
4 650 470 €
3 351 694 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
1 084 798 €
845 959 €
Dettes fiscales et sociales
583 122 €
457 243 €
Autres dettes
—
149 269 €
Total dettes
10 246 536 €
8 208 193 €
Total général
10 531 619 €
8 427 125 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
4 099 014 €
4 247 789 €
Production vendue de biens
132 308 €
119 192 €
Chiffre d'affaires net
4 231 322 €
4 366 981 €
Production stockée
1 264 706 €
536 916 €
Production immobilisée
8 802 €
3 177 €
Subventions d'exploitation
1 000 €
—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 690 902 €
1 656 870 €
Autres produits
69 €
—
Total produits d'exploitation
7 196 801 €
6 563 944 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements
1 642 703 €
914 649 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements
59 099 €
128 836 €
Autres achats et charges externes
2 260 636 €
2 254 903 €
Impôts, taxes et versements assimilés
57 758 €
66 862 €
Salaires et traitements
450 769 €
432 552 €
Charges sociales
177 364 €
153 641 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations
465 639 €
362 725 €
Dotations aux provisions sur actif circulant
1 922 908 €
1 940 457 €
Autres charges
141 €
41 €
Total charges d'exploitation
7 037 017 €
6 254 667 €
Résultat d'exploitation
159 784 €
309 277 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés
91 €
96 €
Total produits financiers
91 €
96 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées
156 118 €
237 937 €
Total charges financières
156 118 €
237 937 €
Résultat financier
-156 027 €
-237 841 €
Résultat courant avant impôts
3 756 €
71 436 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
9 201 €
—
Sur opérations en capital
143 032 €
73 803 €
Total produits exceptionnels
152 233 €
73 803 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
9 216 €
1 516 €
Sur opérations en capital
4 444 €
36 635 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Dom DU PUECH HAUT, SAINT-DREZERY · actif du 15 juin 1981 à aujourd'hui
VENDARGUES1 étab.
VENDARGUES · 1 octobre 1992 → 26 novembre 2009
00029Route DE JACOU
Route DE JACOU, VENDARGUES · actif du 1 octobre 1992 au 25 novembre 2009
LUNEL1 étab.
LUNEL · 26 novembre 2009 → 1 décembre 2018
00037267 chemin DE PROVENCE
267 chemin DE PROVENCE, LUNEL · actif du 26 novembre 2009 au 30 novembre 2018
BOISSERON1 étab.
BOISSERON · 1 janvier 2018 → 1 décembre 2020
00045ZA DU PIOCH LYON
ZA DU PIOCH LYON, BOISSERON · actif du 1 janvier 2018 au 30 novembre 2020
CLARET1 étab.
CLARET · 1 janvier 2018 → 1 janvier 2020
00052MAS DE LAVABRE
MAS DE LAVABRE, CLARET · actif du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2019
Historique et annonces légales
Historique
8 décembre 2020
Observation du greffeRCS · n° 34357
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/12/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : PUECH HAUT, Société par actions simplifiée, route de Teyran Domaine de Puech Haut 34160 Saint-Drézéry (RCS Montpellier 418 895 827) - effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2020
1 décembre 2020
Changement d'activité principale (NAF)
01.21Z→68.20B
2 juillet 2018
Changement de dénomination
SCEA CHATEAU PUECH HAUT→PLT
2 juillet 2018
Changement de forme juridique
Code 6597→SAS
2 juillet 2018
Changement d'activité principale (NAF)
11.02B→01.21Z
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
20 janvier 2012
Changement de dénomination
SCEA DU PUECH HAUT→SCEA CHATEAU PUECH HAUT
7 septembre 2011
Changement d'activité principale (NAF)
66.19A→11.02B
28 décembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 17771
Changement de dénomination à compter du 26/11/2009 Ancienne : SOCIETE CIVILE DU PUECH HAUT Nouvelle : SCEA DU PUECH HAUT Transformation de la société à compter du 26/11/2009 Ancienne forme : Société civile immobilière (SCI) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Réduction de capital à compter du 26/11/2009 Ancien : 1000000 EUR Nouveau : 940593 EUR Augmentation de capital à compter du 26/11/2009 Ancien : 940593 EUR Nouveau : 3004612 EUR Fusion - L236-1 à compter du 26/11/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :SCEA CHATEAU DE PUECH HAUT RCS MONTPELLIER 395 402 258 Modification d'activité de l'établissement principal situé Domaine de Puech Haut 34160 Saint-Drézéry à compter du 26/11/2009 Ancienne : PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TTES PROPRIETES AGRICOLES ET DE TS IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE QUI COMPOSE SON PATRIMOINE Nouvelle : L'exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, de metayageou selon toute autre modalité, la vente de produits provenant de ces propriétés. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/11/2009 : Nouveau : BRU Marie-Claude Renée, Associé Société Civile Nouveau : SAS M.G.B. GESTION, Associé Société Civile Changement de qualité : BRU Gerard Jean-François, Gérant non statutaire devient Gérant associé
28 décembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 17771
Changement de dénomination à compter du 26/11/2009 Ancienne : SOCIETE CIVILE DU PUECH HAUT Nouvelle : SCEA DU PUECH HAUT Transformation de la société à compter du 26/11/2009 Ancienne forme : Société civile immobilière (SCI) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Réduction de capital à compter du 26/11/2009 Ancien : 1000000 EUR Nouveau : 940593 EUR Augmentation de capital à compter du 26/11/2009 Ancien : 940593 EUR Nouveau : 3004612 EUR Fusion - L236-1 à compter du 26/11/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :SCEA CHATEAU DE PUECH HAUT RCS MONTPELLIER 395 402 258 Modification d'activité de l'établissement principal situé Domaine de Puech Haut 34160 Saint-Drézéry à compter du 26/11/2009 Ancienne : PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TTES PROPRIETES AGRICOLES ET DE TS IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE QUI COMPOSE SON PATRIMOINE Nouvelle : L'exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, de metayageou selon toute autre modalité, la vente de produits provenant de ces propriétés. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/11/2009 : Nouveau : BRU Marie-Claude Renée, Associé Société Civile Nouveau : SAS M.G.B. GESTION, Associé Société Civile Changement de qualité : BRU Gerard Jean-François, Gérant non statutaire devient Gérant associé
26 novembre 2009
Changement de dénomination
SCI DU PUECH HAUT→SCEA DU PUECH HAUT
26 novembre 2009
Changement de forme juridique
Société civile→Code 6597
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.3E (NAF1993)→66.19A
13 juin 2001
Changement de dénomination
GFA DU PUECH HAUT→SCI DU PUECH HAUT
13 juin 2001
Changement de forme juridique
Code 6534→Société civile
13 juin 2001
Changement d'activité principale (NAF)
01.1G (NAF1993)→70.3E (NAF1993)
1 janvier 1994
Changement de dénomination
SOC CIVILE AGRIC DU PUECH HAUT→GFA DU PUECH HAUT
25 décembre 1981
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→01.1G (NAF1993)
Annonces BODACC12 annonces
Modifications
Modification survenue sur l'administration
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dénomination
PLT
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : BRU Gerard Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : SECAC
Activité
l'acquisition l'administration la gestion par bail ou autrement et la cession éventuelle de toutes propriétés et de tous immeubles biens et droits immobiliers à vocation agricole ou non agricole. l'achat et la vent de tous produits et la réalisation de toutes prestations de services, l'acquisition la gestion et la cession éventuelle de toutes participations au capital de sociétés.
Président : BRU Gerard Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : SECAC ; Commissaire aux comptes suppléant : AMCC EURL
Activité
l'acquisition l'administration la gestion par bail ou autrement et la cession éventuelle de toutes propriétés et de tous immeubles biens et droits immobiliers à vocation agricole ou non agricole.l'achat et la vent de tous produits et la réalisation de toutes prestations de services,l'acquisition la gestion et la cession éventuelle de toutes participations au capital de sociétés.
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Descriptif
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MONTPELLIER (Hérault) du 29 septembre 2020, la société PLT, Société par Actions Simplifiée au capital de 44 016 euros, dont le siège social est situé à SAINT DREZERY (34160) Domaine de Puech Haut, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 322 270 570, et la société PUECH HAUT, Société par Actions Simplifiée au capital de 55 800 euros, dont le siège social est situé à SAINT DREZERY (34160) route de Teyran, Domaine de Puech Haut, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 418 895 827, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société PLT ferait apport à la société PUECH HAUT de sa branche complète et autonome d'activité : - d’exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou selon toute autre modalité, de transformation et de vente des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l’exploitation, notamment la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, l’élevage, le stockage de vins en cuve, la mise en bouteilles, le conditionnement et la vente de vins provenant de l’exploitation de ces propriétés, qu’elle exploite à SAINT DREZERY (34160) Domaine de Puech Haut, sous le nom commercial « CHATEAU PUECH HAUT », pour laquelle la société PLT est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 322 270 570 00011, - et d’achat de tous produits, et notamment de raisins, et leur transformation ; la vinification, l’élevage et le stockage de vins en cuves, la mise en bouteille, le conditionnement, la vente de vins et de tous autres produits exploitée à BOISSERON (34160) ZA du Pioch Lyon, pour laquelle la société PLT est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 322 270 570 00045, Les comptes des sociétés PLT et PUECH HAUT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, certifiés par les commissaires aux comptes. Les derniers comptes annuels des sociétés PLT et PUECH HAUT étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés PLT et PUECH HAUT ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2020, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire sont sous contrôle commun. Les éléments d’actif et de passif seraient apportés pour leur valeur réelle au 31 décembre 2019, arrêtée selon les méthodes définies à la convention d’apport partiel d’actif. Il résulte de l’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles que l'actif apporté s'élève à 8 148 771,00 euros, le passif pris en charge par la société PUECH HAUT s’élève à 7 144 615,55 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1 004 155,45 euros. En rémunération de cet apport, la société PUECH HAUT augmenterait son capital de 2 000 euros par la création de 20 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PLT. La différence entre le montant net des apports, soit 1 004 155,45 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 2 000 euros, constituera une prime d'apport de 1 002 155,45 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société PUECH HAUT et sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société PUECH HAUT. L'apport consenti par la société PLT et l'augmentation de capital de la société PUECH HAUT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par les associés de la société PLT, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associé unique de la société PUECH HAUT et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés PLT et PUECH HAUT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom chacune des deux sociétés le 5 octobre 2020 (dépôt n°2020/18126 pour la société PLT et dépôt n°2020/18125 pour la société PUECH HAUT).
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dénomination
PLT
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Administration
Président : BRU Gerard, Jean-François ; Directeur général : ESCASSUT Marc, Justin, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : SECAC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AMCC EURL (SARL)
Activité
L'exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou selon toute autre modalité ; la transformation et la vente des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation, notamment la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le stockage de vins en cuves, la mise en bouteilles, le conditionnement et la vente de vins provenant de l'exploitation de ces propriétés.
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 2…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Modification
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 26/11/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
Dénomination
SCEA DU PUECH HAUT
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital
3 004 612 €
Administration
Gérant associé : BRU Gerard Jean-François
Activité
L'exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, de metayageou selon toute autre modalité, la vente de produits provenant de ces propriétés.