Registrius

PMA

SIREN 332 803 311

Siège : 6 rue DE GUEUGNON, 71300 MONTCEAU-LES-MINES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
13 mai 1985
Activité principale (NAF)
18.2E
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
332 803 311 00023
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 332 803 311
N° TVA intracommunautaire
FR 03 332 803 311
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
99 091,86 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000, radiée le 27 août 2021
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
84 ans

Activité

Objet social

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : août 1920
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Nom de naissance : VAUDELIN · Naissance : décembre 1955

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1994 – 1996
    6 rue DE GUEUGNON332 803 311 0002318.2E2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2E (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MONTCEAU-LES-MINES1985 – 1994
    25 rue DE SAINT-VALLIER332 803 311 0001518.2J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2J (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
MONTCEAU-LES-MINES 2 étab.
00015 25 rue DE SAINT-VALLIER
25 rue DE SAINT-VALLIER, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 13 mai 1985 au 10 mars 1994
00023 6 rue DE GUEUGNON
6 rue DE GUEUGNON, MONTCEAU-LES-MINES · actif du 11 mars 1994 au 27 novembre 1996

Carte

Actif Fermé Siège
MONTCEAU-LES-MINES : 2 établissements, 0 actif (siège)2MONTCEAU-LES-MINES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 août 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7597

    Radiation du RCS Chalon-sur-Saône le 27/08/2021 avec effet au 19/10/2000

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 650 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 99 091.86 EUR

  4. 15 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 4030

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M.M.EMMANUEL ROUSSEAU EN REMPLACMENT DE M.EMMANUEL DE MARGON.. DESIGNE COçMME JUGE COMMISSAIRE M.JEAN CLAUDE ROUSSEAU EN REMPLACEMENT DE

  5. 1 octobre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2502

    SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE, IL A ETE INDIQUE A TORS LA CLOTURE POUR INSUFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE PMA PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE EN DATE 21/01/99

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 18 février 1998
    Observation du greffeRCS · n° 586

    (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/02/98, MONSIEUR DE MARGON EMMANUEL A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES BURACCO. A COMPTER DU 8 JANVIER 1998

  2. 27 mai 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1420

    CESSION DU FONDS DE COMMERCE A LA SARL SNPMA A MONTCEAU LES MINES, 06 RUE DE GUEUGNON RCS B 410 222 137 A COMPTER DU 05/12/96.

  3. 29 novembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3403

    (Procédures collectives) EN DATE DU 28/11/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PMA A CONFIRME BURACCO JACQUES, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 DECEMBRE 1996

  4. 4 novembre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3114

    (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE PMA A NOMME BURACCO JACQUES, VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME AUBERT 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE , COMMEE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXE AU 30/10/96, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

  5. 30 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3099

    Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 30/10/96, PMA (SA) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30/10/96

  6. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→18.2E (NAF1993)
  7. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    OPTIMA SA→PMA

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Dénomination
    PMA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    99 091,86 €
    Activité
    OPTIMA
    Siège
    6 Rue de Gueugnon, 71300 Montceau-les-Mines
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC B n° 20210174, annonce 1421 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).