Siège : ZE JEAN MONNET, 337 avenue DE BRUXELLES, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
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ZE JEAN MONNET, 337 avenue DE BRUXELLES, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
32.50A—1 avril 1996fermé le 30 mars 2010
SiègeSiège social Fermé· LA SEYNE-SUR-MER1996 – 2010
ZE JEAN MONNET382 473 254 0002932.50A3 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.1B (NAFRev1) → 32.50A
25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.1B (NAFRev1)
25 décembre 2001Devient employeur
Établissement Fermé
382 473 254 00011
LOT 10 B SECTEUR NORD, Rue ZAC DES PLAYES, 83500 LA SEYNE SUR MER
33.1B—5 juillet 1991fermé le 1 avril 1996
Établissement Fermé· LA SEYNE SUR MER1991 – 1996
LOT 10 B SECTEUR NORD382 473 254 0001133.1B2 changements ▾ ▴
25 décembre 1996Devient employeur
25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.1B (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LA SEYNE SUR MER1 étab.
LA SEYNE SUR MER · 5 juillet 1991 → 1 avril 1996
00011Rue ZAC DES PLAYES
Rue ZAC DES PLAYES, LA SEYNE SUR MER · actif du 5 juillet 1991 au 31 mars 1996
LA SEYNE-SUR-MER1 étab.
LA SEYNE-SUR-MER · 1 avril 1996 → 30 mars 2010
00029337 avenue DE BRUXELLES
337 avenue DE BRUXELLES, LA SEYNE-SUR-MER · actif du 1 avril 1996 au 29 mars 2010
Carte
Actif Fermé Siège
LA SEYNE-SUR-MER : 2 établissements, 0 actif (siège)2LA SEYNE-SUR-MER
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
14 septembre 2015
Observation du greffeRCS · n° 55957
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 27/01/2011 , a infirmé le jugement d'extension de liquidation judiciaire de la SADIR POLY IMPLANT PROTHESE - PIP à l'encontre de la SCI SOCIETE LUCAS prononcé le 22 juillet 2010 par le Tribunal de Commerce de TOULON.
1 avril 2014
Observation du greffeRCS · n° 22452
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 01/04/2014 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. Jean-Claude MAS à concurrence de 13 100 000 euros et par M. Claude COUTY à concurrence de 150 000 euros
23 janvier 2012
Observation du greffeRCS · n° 69315
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 16/01/2012 nommant M. Massaferro juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
23 janvier 2012
Observation du greffeRCS · n° 69306
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 16/01/2012 nommant M. Cresp juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
29 novembre 2011
Observation du greffeRCS · n° 65626
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 28/11/2011 nommant M. Reich juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
23 juillet 2010
Observation du greffeRCS · n° 40888
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22/07/2010 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAD POLY IMPLANT PROTHESE - P.I.P. et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
30 mars 2010
Observation du greffeRCS · n° 36013
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 30/03/2010 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire , maintient Juge Commissaire M. Aimar , maintient Juge Commissaire suppléant Perello désigne liquidateur Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon , date de cessation des paiements 30/03/2010 .
6 novembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 29074
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 03/11/2009 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 04/05/2010
6 mai 2009
Observation du greffeRCS · n° 21928
Le tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 04/05/2009 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2009J00219 , Juge Commissaire M. Aimar , Juge Commissaire suppléant M. Perello , Administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice Mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon et a ouvert une période d'observation expirant le 04/11/2009 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
33.1B (NAFRev1)→32.50A
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→33.1B (NAFRev1)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireSans clôture publiée
Ouverte le 22 mai 2009 · d'abord en sauvegarde
Dernier jugement : autre arrêt de la cour d'appel (30 septembre 2015)
Procédures collectives
Autre arrêt de la Cour d'Appel
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 27/01/2011, a infirmé le jugement d'extension de liquidation judiciaire de la SADIR POLY IMPLANT PROTHESE - PIP à l'encontre de la SCI SOCIETE LUCAS prononcé le 22 juillet 2010 par le Tribunal de Commerce de TOULON.
Dénomination
POLY IMPLANT PROTHESE
Sigle
PIP
Forme juridique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité
la fabrication et diffusion de dispositifs médicaux.
Siège
Zac les Playes Jean Monnet, 337 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAD POLY IMPLANT PROTHESE - P. I. P. et confirmant la désignation du liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dénomination
POLY IMPLANT PROTHESE - PIP
Sigle
PIP
Forme juridique
Société anonyme à directoire
Activité
fabrication et diffusion de dispositifs médicaux.
Siège
Zac les Playes Jean Monnet, 337 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Dénomination
POLY IMPLANT PROTHESE - PIP
Sigle
PIP
Forme juridique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité
fabrication et diffusion de dispositifs médicaux.
Siège
Zac les Playes Jean Monnet, 337 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Dénomination
POLY IMPLANT PROTHESE
Sigle
PIP
Forme juridique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité
fabrication et diffusion de dispositifs médicaux.
Siège
Zac les Playes Jean Monnet, 337 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration
Mbre et president du conseil de surveillance : MAS JEAN CLAUDE modification le 06 Septembre 2005. Président du directoire : COUTY Claude modification le 06 Septembre 2005. Membre du directoire : COUTY Claude modification le 06 Septembre 2005. Membre du directoire : GIMENEZ Damien en fonction le 25 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : Etienne Paul en fonction le 03 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : Lellouche Charles en fonction le 03 Mars 2008. Commissaire aux comptes suppléant : FIDAREX en fonction le 03 Mars 2009. Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO PROVENCE en fonction le 03 Mars 2009.
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration
Mbre et president du conseil de surveillance : MAS JEAN CLAUDE modification le 06 Septembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : PELOUX Bernard modification le 19 Février 2002. Commissaire aux comptes titulaire : SA COMMISSAIRES EXPERTS représenté par MORIEUL Bernard modification le 19 Février 2002. Président du directoire : COUTY Claude modification le 06 Septembre 2005. Membre du directoire : COUTY Claude modification le 06 Septembre 2005. Membre du directoire : GIMENEZ Damien en fonction le 25 Juillet 2005. Membre du conseil de surveillance : Etienne Paul en fonction le 03 Mars 2008. Membre du conseil de surveillance : Lellouche Charles en fonction le 03 Mars 2008.