POMIERS S.A
SIREN 662 780 030
Dernier siège : 137 avenue FRANCOIS MITTERRAND, 65600 SEMEAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1964
- Date de dissolution
- 10 septembre 2012Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 29.20ZFabrication de carrosseries et remorquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 662 780 030 00018
- RCS
- RCS Tarbes 662 780 030
- Capital social
- 411 612,35 €
- Date d'immatriculation
- 18 janvier 1966
- Début d'activité
- 3 janvier 1966
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 10/09/2012. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 10 septembre 2012 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Directeur généralNaissance : mai 1927
Voir les 1 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- PAUL POMIERS · cessée Via Paul Louis Eugene POMIERS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé29.20Z—1 janvier 1900fermé le 7 décembre 2009662 780 030 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 34.2A (NAF1993) → 29.20Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 34.2A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé29.20Z—1 janvier 1900fermé le 7 décembre 2009662 780 030 00026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 34.2A (NAF1993) → 29.20Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 34.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 3338
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/09/2012 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 10/09/2012
- 11 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 3339
Radiation du RCS le 11/09/2012 avec effet au 10/09/2012 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
- 9 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 4112
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : LA SA POMIERS OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, FIXE AU 07/12/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGNE MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR LOUIS FOURCADE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET LA SELARL LEGRAND FRANCOIS DEMEURANT A TARBES 65000, 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 07/12/2009
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)34.2A (NAF1993)→29.20Z
Voir les 9 changements plus anciens
- 8 novembre 2006Observation du greffeRCS · n° 2972
PAR JUGEMENT DU 06/11/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ARRETE PAR JUGEMENT DU 03/04/1995 DE LA S.A. POMIERS.
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→34.2A (NAF1993)
- 5 avril 1995Observation du greffeRCS · n° 1093
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 03/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA S.A. POMIERS FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LALANNE-LARRIEU; Date d'effet : 03/04/1995
- 20 décembre 1994Observation du greffeRCS · n° 3640
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, EN DATE DU 19.12.1994, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIX, SOIT JUSQU'AU 20 JUIN 1995. Date d'effet : 20/12/1994
- 22 septembre 1994Observation du greffeRCS · n° 2592
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, EN DATE DU 19/09/1994, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 20 DECEMBRE 1994. Date d'effet : 19/09/1994
- 22 juin 1994Observation du greffeRCS · n° 1761
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20 JUIN 1994 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 20 AOUT 1994. Date d'effet : 20/06/1994
- 21 janvier 1994Observation du greffeRCS · n° 222
Concours bancaire PAR ORDONNANCE DU 14 JANVIER 1994 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A DEMANDER A LA B.P.T.P. D'AUREILHAN (65800) L'OCTROI D'UN CONCOURS BANCAIRE, SOUS FORME D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1.500.000 F. Date d'effet : 14/01/1994
- 11 janvier 1994Observation du greffeRCS · n° 75
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT DU 10 JANVIER 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL, DESIGNE ME JEAN-MARC LIVOLSI 21 RUE MARCA A PAU (64000) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20 JUIN 1994. Date d'effet : 10/01/1994
- 21 décembre 1993Observation du greffeRCS · n° 3710
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LA FORME DU REGIME SIMPLIFIE DE LA SA POMIERS - A DESIGNE MR TURON GILBERT COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LALANNE-LARRIEU DT A TARBES - 3 RUE BRAUHAUBAN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE AU 20 DECEMBRE 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 20/12/1993
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 10 septembre 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- POMIERS SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- route de Toulouse, 65600 Séméac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Référence
- BODACC B n° 20120187, annonce 928 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 10 septembre 2012
- Date du jugement
- 10 septembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- POMIERS SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de carrosseries et remorques
- Siège
- route de Toulouse, 65600 Séméac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Référence
- BODACC A n° 20120183, annonce 1613 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 25 janvier 2011
- Date du jugement
- 25 janvier 2011
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- POMIERS SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de carrosseries et remorques
- Siège
- route de Toulouse, 65600 Séméac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Référence
- BODACC A n° 20110037, annonce 2358 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 juillet 2010
- Date du jugement
- 8 juillet 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- POMIERS SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de carrosseries et remorques
- Siège
- route de Toulouse, 65600 Séméac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Référence
- BODACC A n° 20100142, annonce 1429 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 7 décembre 2009
- Date du jugement
- 7 décembre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2009, désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- POMIERS SA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Fabrication de carrosseries et remorques
- Siège
- route de Toulouse, 65600 Séméac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Référence
- BODACC A n° 20090246, annonce 1602 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).