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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 10 septembre 2012Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

POMIERS S.A

SIREN 662 780 030

Dernier siège : 137 avenue FRANCOIS MITTERRAND, 65600 SEMEAC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1964
Date de dissolution
10 septembre 2012
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
29.20ZFabrication de carrosseries et remorquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
662 780 030 00018
RCS
RCS Tarbes 662 780 030
Capital social
411 612,35 €
Date d'immatriculation
18 janvier 1966
Début d'activité
3 janvier 1966
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 10/09/2012. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 10 septembre 2012 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SEMEAC1900 – 2009
    137 avenue FRANCOIS MITTERRAND662 780 030 0001829.20Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 34.2A (NAF1993) → 29.20Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 34.2A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· BAGNERES-DE-BIGORRE1900 – 2009
    24 avenue DU GENERAL LECLERC662 780 030 0002629.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 34.2A (NAF1993) → 29.20Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 34.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
SEMEAC 1 étab.
00018 137 avenue FRANCOIS MITTERRAND
137 avenue FRANCOIS MITTERRAND, SEMEAC · actif du 1 janvier 1900 au 6 décembre 2009
BAGNERES-DE-BIGORRE 1 étab.
00026 24 avenue DU GENERAL LECLERC
24 avenue DU GENERAL LECLERC, BAGNERES-DE-BIGORRE · actif du 1 janvier 1900 au 6 décembre 2009

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BAGNERES-DE-BIGORRE : 1 SEMEAC : 12BAGNERES-DE-BIGORRE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3338

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 10/09/2012 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 10/09/2012

  2. 11 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3339

    Radiation du RCS le 11/09/2012 avec effet au 10/09/2012 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

  3. 9 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4112

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : LA SA POMIERS OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, FIXE AU 07/12/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGNE MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR LOUIS FOURCADE, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET LA SELARL LEGRAND FRANCOIS DEMEURANT A TARBES 65000, 3, RUE BRAUHAUBAN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 07/12/2009

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    34.2A (NAF1993)→29.20Z
Voir les 9 changements plus anciens
  1. 8 novembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2972

    PAR JUGEMENT DU 06/11/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ARRETE PAR JUGEMENT DU 03/04/1995 DE LA S.A. POMIERS.

  2. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→34.2A (NAF1993)
  3. 5 avril 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1093

    Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 03/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA S.A. POMIERS FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LALANNE-LARRIEU; Date d'effet : 03/04/1995

  4. 20 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 3640

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, EN DATE DU 19.12.1994, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIX, SOIT JUSQU'AU 20 JUIN 1995. Date d'effet : 20/12/1994

  5. 22 septembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2592

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, EN DATE DU 19/09/1994, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, SOIT JUSQU'AU 20 DECEMBRE 1994. Date d'effet : 19/09/1994

  6. 22 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1761

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20 JUIN 1994 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 20 AOUT 1994. Date d'effet : 20/06/1994

  7. 21 janvier 1994
    Observation du greffeRCS · n° 222

    Concours bancaire PAR ORDONNANCE DU 14 JANVIER 1994 MR LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE A DEMANDER A LA B.P.T.P. D'AUREILHAN (65800) L'OCTROI D'UN CONCOURS BANCAIRE, SOUS FORME D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 1.500.000 F. Date d'effet : 14/01/1994

  8. 11 janvier 1994
    Observation du greffeRCS · n° 75

    Passage de la procédure simplifiée en procédure générale PAR JUGEMENT DU 10 JANVIER 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGIME GENERAL, DESIGNE ME JEAN-MARC LIVOLSI 21 RUE MARCA A PAU (64000) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20 JUIN 1994. Date d'effet : 10/01/1994

  9. 21 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 3710

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 DECEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LA FORME DU REGIME SIMPLIFIE DE LA SA POMIERS - A DESIGNE MR TURON GILBERT COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LALANNE-LARRIEU DT A TARBES - 3 RUE BRAUHAUBAN COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS - A FIXE AU 20 DECEMBRE 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 20/12/1993

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 10 septembre 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    POMIERS SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Siège
    route de Toulouse, 65600 Séméac
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Référence
    BODACC B n° 20120187, annonce 928 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 10 septembre 2012
    Date du jugement
    10 septembre 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    POMIERS SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Fabrication de carrosseries et remorques
    Siège
    route de Toulouse, 65600 Séméac
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Référence
    BODACC A n° 20120183, annonce 1613 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 25 janvier 2011
    Date du jugement
    25 janvier 2011
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    POMIERS SA
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Fabrication de carrosseries et remorques
    Siège
    route de Toulouse, 65600 Séméac
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
    Référence
    BODACC A n° 20110037, annonce 2358 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).