Registrius

PPF 35

SIREN 839 029 212

Siège : 99 rue DU MOULIN DES LANDES, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
28 mars 2018
Activité principale (NAF)
43.29ATravaux d'isolationStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.23Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
839 029 212 00041
RCS
RCS Nantes 839 029 212
N° TVA intracommunautaire
FR 19 839 029 212
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
3 mai 2018
Inscription au RM
Le 24 juillet 2018
Début d'activité
1 mai 2018
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 mai 2117
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

La rénovation énergétique de tous types : habitat et notamment l'isolation intérieure et extérieure

Activité déclarée

  • Principale43.29AArtisanale réglementée

    La rénovation énergétique de tous types : habitat et notamment l'isolation intérieure et extérieure

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

2 points d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    3 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 30/09/2023, dépôt attendu avant le 30/04/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2022.

    Source : comptes annuels · 30 avril 2024

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −817 k€ au 30/09/2022 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 30 septembre 2022

Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

En 2022, PPF 35 a réalisé 1,1 M € de chiffre d'affaires et une perte de 350 k €. Sa marge nette (-31,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-149,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (99 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

-31,0 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 3,1 % · la moitié des entreprises entre 0,6 % et 7,1 %

Solidité

Autonomie financière

-149,3 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 37,4 % · la moitié des entreprises entre 20,2 % et 56,2 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

99 jours

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 70 jours · la moitié des entreprises entre 36 jours et 103 jours

Comptes annuels3 exercices déposés de 2020 à 2022

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    1,1 M €+20,4 %
    2019202020212022
  • Excédent brut d'exploitation
    -181 k €
    2019202020212022
  • Résultat net
    -350 k €
    2019202020212022
  • Capitaux propres
    -817 k €
    2019202020212022
  • Dettes financières
    138 k €-15,2 %
    2019202020212022
  • Trésorerie
    44,4 k €+170,0 %
    2019202020212022
Exercice202230/09/2022202130/09/2021202030/09/2020 · 9 mois2019d'après 2020
Activité et résultats
Chiffre d'affaires1,1 M €+20,4 %936 k €+111,0 %444 k €-34,5 %677 k €
Valeur ajoutée366 k €338 k €157 k €269 k €
Excédent brut d'exploitation-181 k €-169 k €-97,8 k €-298,6 %49,2 k €
Charges de personnel536 k €496 k €249 k €216 k €
Résultat d'exploitation-349 k €-302 k €-167 k €-18,4 k €
Résultat financier-975 €-763 €-164 €-3 240 €
Résultat exceptionnel-277 €-3 370 €-2 815 €20,9 k €
Résultat net-350 k €-306 k €-170 k €-786 €
Bilan
Capital social10,0 k €10,0 k €10,0 k €10,0 k €
Capitaux propres-817 k €-467 k €-161 k €-1 849,4 %9 214 €
Total du bilan547 k €-20,5 %688 k €+14,8 %600 k €+111,7 %283 k €
Dettes1,3 M €1,2 M €753 k €274 k €
dont dettes financières138 k €163 k €153 k €20,2 k €
Trésorerie44,4 k €16,4 k €41,5 k €10,4 k €
Ratios
Marge d'EBE-16,1 %-18,0 %-22,0 %7,3 %
Marge d'exploitation-30,9 %-32,2 %-37,7 %-2,7 %
Marge nette-31,0 %-32,7 %-38,4 %-0,1 %
Rentabilité des capitaux propres———-8,5 %
Autonomie financière-149,3 %-67,9 %-26,9 %3,3 %
Endettement financier———219,3 %
Délai clients99 j179 j164 j76 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 septembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 1 août 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement22 872 €20 200 €2 671 €7 246 €
Concessions, brevets et droits similaires32 697 €26 054 €6 643 €9 214 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage41 288 €18 036 €23 252 €26 902 €
Autres immobilisations corporelles14 183 €9 362 €4 821 €9 303 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières8 810 €—8 810 €5 272 €
Total actif immobilisé119 850 €73 653 €46 197 €57 938 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements32 852 €—32 852 €38 288 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———622 €
Clients et comptes rattachés321 389 €16 906 €304 483 €458 460 €
Autres créances118 580 €—118 580 €115 764 €
Disponibilités et divers
Disponibilités44 401 €—44 401 €16 443 €
Charges constatées d'avance881 €—881 €662 €
Total actif circulant518 103 €16 906 €501 197 €630 239 €
Total général637 953 €90 559 €547 394 €688 176 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau-477 016 €-171 192 €
Résultat de l'exercice-350 031 €-305 824 €
Total capitaux propres-817 047 €-467 016 €
Provisions
Provisions pour risques25 000 €—
Total provisions25 000 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit72 675 €92 876 €
Emprunts et dettes financières divers65 545 €70 046 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés960 242 €650 163 €
Dettes fiscales et sociales89 515 €88 950 €
Autres dettes151 464 €112 951 €
Produits constatés d'avance—140 207 €
Total dettes1 339 441 €1 155 193 €
Total général547 394 €688 176 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services1 127 533 €936 276 €
Chiffre d'affaires net1 127 533 €936 276 €
Production stockée—-7 200 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges16 564 €12 650 €
Autres produits2 149 €5 521 €
Total produits d'exploitation1 146 246 €947 247 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements181 723 €204 012 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements5 436 €14 503 €
Autres achats et charges externes573 958 €372 736 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 934 €10 892 €
Salaires et traitements342 138 €320 266 €
Charges sociales193 424 €175 424 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations16 813 €15 555 €
Dotations aux provisions sur actif circulant14 782 €4 133 €
Dotations aux provisions pour risques et charges25 000 €—
Autres charges129 815 €131 417 €
Total charges d'exploitation1 495 024 €1 248 939 €
Résultat d'exploitation-348 778 €-301 692 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées975 €763 €
Total charges financières975 €763 €
Résultat financier-975 €-763 €
Résultat courant avant impôts-349 754 €-302 454 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital1 050 €—
Total produits exceptionnels1 050 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion305 €1 795 €
Sur opérations en capital1 022 €1 575 €
Total charges exceptionnelles1 327 €3 370 €
Résultat exceptionnel-277 €-3 370 €
Total des produits1 147 296 €947 247 €
Total des charges1 497 326 €1 253 071 €
Bénéfice ou perte-350 031 €-305 824 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier5 069 €17 286 €
Exercice clos le 30 septembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 13 juillet 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement22 872 €15 626 €7 246 €11 820 €
Concessions, brevets et droits similaires32 697 €23 483 €9 214 €11 786 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage39 631 €12 729 €26 902 €32 379 €
Autres immobilisations corporelles15 207 €5 904 €9 303 €7 100 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières5 272 €—5 272 €4 772 €
Total actif immobilisé115 679 €57 741 €57 938 €67 857 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements38 288 €—38 288 €52 791 €
En-cours de production de services———7 200 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes622 €—622 €—
Clients et comptes rattachés463 975 €5 515 €458 460 €265 344 €
Disponibilités et divers
Disponibilités16 443 €—16 443 €41 477 €
Charges constatées d'avance662 €—662 €1 752 €
Total actif circulant635 753 €5 515 €630 239 €531 766 €
Total général751 432 €63 256 €688 176 €599 622 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau-171 192 €-786 €
Résultat de l'exercice-305 824 €-170 406 €
Total capitaux propres-467 016 €-161 192 €
Provisions
Provisions pour risques—8 041 €
Total provisions—8 041 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit92 870 €112 684 €
Emprunts et dettes financières divers70 046 €40 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés650 163 €373 369 €
Dettes fiscales et sociales88 950 €68 267 €
Autres dettes112 951 €9 691 €
Produits constatés d'avance140 207 €148 762 €
Total dettes1 155 193 €752 773 €
Total général688 176 €599 622 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services936 276 €443 707 €
Chiffre d'affaires net936 276 €443 707 €
Production stockée-7 200 €7 200 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges12 650 €15 099 €
Autres produits5 521 €1 305 €
Total produits d'exploitation947 247 €467 311 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements204 012 €124 450 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements14 503 €-52 791 €
Autres achats et charges externes372 736 €222 457 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 892 €5 623 €
Salaires et traitements320 266 €164 562 €
Charges sociales175 424 €84 370 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations15 555 €13 314 €
Dotations aux provisions sur actif circulant4 133 €1 382 €
Dotations aux provisions pour risques et charges—8 041 €
Autres charges131 417 €63 330 €
Total charges d'exploitation1 248 939 €634 739 €
Résultat d'exploitation-301 692 €-167 427 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées763 €164 €
Total charges financières763 €164 €
Résultat financier-763 €-164 €
Résultat courant avant impôts-302 454 €-167 591 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 795 €1 540 €
Sur opérations en capital1 575 €1 275 €
Total charges exceptionnelles3 370 €2 815 €
Résultat exceptionnel-3 370 €-2 815 €
Total des produits947 247 €467 311 €
Total des charges1 253 071 €637 717 €
Bénéfice ou perte-305 824 €-170 406 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier17 286 €8 074 €
Exercice clos le 30 septembre 20209 mois · Bilan complet · déposé le 28 août 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement22 872 €11 052 €11 820 €15 251 €
Concessions, brevets et droits similaires32 697 €20 911 €11 786 €16 776 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage40 684 €8 305 €32 379 €26 073 €
Autres immobilisations corporelles10 173 €3 073 €7 100 €3 746 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières4 772 €—4 772 €4 715 €
Total actif immobilisé111 197 €43 341 €67 857 €66 561 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements52 791 €—52 791 €—
En-cours de production de services7 200 €—7 200 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———3 607 €
Clients et comptes rattachés266 726 €1 382 €265 344 €186 884 €
Autres créances163 200 €—163 200 €15 601 €
Disponibilités et divers
Disponibilités41 477 €—41 477 €10 373 €
Charges constatées d'avance1 752 €—1 752 €210 €
Total actif circulant533 147 €1 382 €531 766 €216 674 €
Total général644 345 €44 723 €599 622 €283 235 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau-786 €—
Résultat de l'exercice-170 406 €-786 €
Total capitaux propres-161 192 €9 214 €
Provisions
Provisions pour risques8 041 €—
Total provisions8 041 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit112 684 €20 210 €
Emprunts et dettes financières divers40 000 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés373 369 €171 712 €
Dettes fiscales et sociales68 267 €52 099 €
Autres dettes9 691 €30 000 €
Produits constatés d'avance148 762 €—
Total dettes752 773 €274 021 €
Total général599 622 €283 235 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services443 707 €677 460 €
Chiffre d'affaires net443 707 €677 460 €
Production stockée7 200 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges15 099 €10 786 €
Autres produits1 305 €74 €
Total produits d'exploitation467 311 €688 320 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements124 450 €100 335 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-52 791 €—
Autres achats et charges externes222 457 €307 644 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 623 €4 022 €
Salaires et traitements164 562 €145 039 €
Charges sociales84 370 €71 201 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 314 €30 027 €
Dotations aux provisions sur actif circulant1 382 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges8 041 €—
Autres charges63 330 €48 496 €
Total charges d'exploitation634 739 €706 763 €
Résultat d'exploitation-167 427 €-18 443 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées164 €3 240 €
Total charges financières164 €3 240 €
Résultat financier-164 €-3 240 €
Résultat courant avant impôts-167 591 €-21 683 €
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital—25 934 €
Total produits exceptionnels—25 934 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion1 540 €4 948 €
Sur opérations en capital1 275 €90 €
Total charges exceptionnelles2 815 €5 038 €
Résultat exceptionnel-2 815 €20 896 €
Total des produits467 311 €714 254 €
Total des charges637 717 €715 040 €
Bénéfice ou perte-170 406 €-786 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier8 074 €18 552 €

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Président
    SIREN 909 782 948
  • Personne morale
    Directeur général
    Depuis le 16 septembre 2025
    SIREN 882 193 345
Anciens dirigeants 4

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
A S N Directeur général ?–2023
A S N · Directeur général · début inconnu → 21 novembre 2023
Pierre Robert VERET Directeur général ?–2024
Pierre Robert VERET · Directeur général · début inconnu → 21 juin 2024
ATHOME Président ?–…
ATHOME · Président · début inconnu → aujourd'hui
FG HOME Directeur général 2023–2025
FG HOME · Directeur général · 21 novembre 2023 → 13 novembre 2025
GV TRANSAC Directeur général 2023–2025
GV TRANSAC · Directeur général · 21 novembre 2023 → 13 novembre 2025
GLM ASSOCIE Directeur général 2025–…
GLM ASSOCIE · Directeur général · 16 septembre 2025 → aujourd'hui
  • Personne morale
    Directeur général
    Du 21 novembre 2023 au 13 novembre 2025
  • Personne morale
    Directeur général
    Du 21 novembre 2023 au 13 novembre 2025
  • Personne physique
    Directeur général
    Jusqu'au 21 juin 2024
  • Personne morale
    Directeur général
    Jusqu'au 21 novembre 2023

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ATHOME
    Dirigée par EC TRANSACTIONS ET PATRIMOINE (Directeur général), GV TRANSAC (Directeur général), H.F.P. (Président)
  • EC TRANSACTIONS ET PATRIMOINE À surveiller
    Dirigée par Michael Roger Alain BROCHARD (Gérant)
  • GV TRANSAC À surveiller
    Dirigée par Gwenael Louis Anne VAILLANT (Gérant et associé indéfiniment responsable)
  • H.F.P. À surveiller
    Dirigée par Andre Jacques PICARD (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègePRESERVATION DU PATRIMOINE· SAINTE-LUCE-SUR-LOIREdepuis 2025
    99 rue DU MOULIN DES LANDES839 029 212 0004143.29A
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
MAUGUIO 1 étab.
00017 93 rue DU RAJOL
PRESERVATION DU PATRIMOINE, 93 rue DU RAJOL, MAUGUIO · actif du 28 mars 2018 au 16 février 2023
CESSON-SEVIGNE 1 étab.
00025 21 rue DE L'OSERAIE
PRESERVATION DU PATRIMOINE, 21 rue DE L'OSERAIE, CESSON-SEVIGNE · actif du 19 janvier 2023 au 30 mars 2025
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 2 étab. · 1 actif
00033 6 rue LOUIS BREGUET
PRESERVATION DU PATRIMOINE, 6 rue LOUIS BREGUET, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE · actif du 17 février 2023 au 24 juillet 2025
00041 99 rue DU MOULIN DES LANDES
PRESERVATION DU PATRIMOINE, 99 rue DU MOULIN DES LANDES, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE · actif du 25 juillet 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MAUGUIO : 1 établissement, ferméCESSON-SEVIGNE : 1 établissement, ferméSAINTE-LUCE-SUR-LOIRE : 2 établissements, 1 actif (siège)2MAUGUIOCESSON-SEVIGNESAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 15 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 25 juillet 2025
    Transfert du siège
    SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, 6 rue LOUIS BREGUET→SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, 99 rue DU MOULIN DES LANDES
  4. 25 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  5. 25 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 25 juillet 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  2. 25 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  3. 31 mars 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  4. 20 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 10154

    Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Nantes à compter du 17/02/2023

  5. 17 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1

    CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 23-07-2021

  6. 17 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° 2

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  7. 17 février 2023
    Changement de dénomination
    PPF MONTPELLIER→PPF 35
  8. 17 février 2023
    Transfert du siège
    MAUGUIO, 93 rue DU RAJOL→SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, 6 rue LOUIS BREGUET
  9. 8 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3886

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 23/07/2021

  10. 31 juillet 2020
    Changement de dénomination
    MERSY HABITAT→PPF MONTPELLIER
  11. 1 mai 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→43.29A

Annonces BODACC7 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    PPF 35
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Directeur général partant : GV TRANSAC ; Directeur général partant : FG HOME ; nomination du Directeur général : GLM ASSOCIE
    Siège
    99 rue du Moulin des Landes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20250218, annonce 2057 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    PPF 35
    Nom commercial
    PRESERVATION DU PATRIMOINE FRANCAIS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    10 000 €
    Siège
    99 rue du Moulin des Landes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20250167, annonce 1841 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    PPF 35
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Directeur général partant : Veret, Pierre Robert
    Siège
    6 rue Louis Bréguet, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20240119, annonce 679 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).